Vertaling van "aurait permis d’inclure " (Frans → Engels) :

À mon avis, ce que le gouvernement de Terre-Neuve aurait dû faire en l'occurrence, c'est de proposer une modification à la clause qui aurait permis d'inclure le droit général à l'enseignement confessionnel.
What the Newfoundland government ought to have done in this case in my view is to propose an amendment to the term which would have included a generic right to denominational education.

Le NPD a proposé un amendement qui aurait permis d'inclure, mot pour mot, les lignes directrices proposées par le ministre lui-même à l'égard du pouvoir discrétionnaire de rejet que le projet de loi C-43 confère au ministre.
The NDP moved an amendment that would have enshrined the minister's own proposed guidelines, word for word, on negative ministerial discretion into Bill C-43.

Selon moi, cet amendement aurait permis d’inclure dans le projet de loi une disposition relative aux manipulations du marché en ce qui concerne le prix des actions, les marchandises ou toute chose offerte en vente au public.
My understanding is it would have added into the legislation market manipulation of stock prices, shares, merchandise or anything that is offered for sale to the public.

Nous avons perdu le vote sur la double base juridique qui aurait permis d’inclure la santé publique plutôt que de prendre le marché unique pour seule base juridique.
We lost the vote on the dual legal base, which would have allowed public health to be included rather than the legal base solely being the single market.

À l'étape de l'étude article par article au comité, le député de Cumberland Colchester a proposé un amendement qui aurait permis d'inclure dans la loi l'obligation de faire rapport chaque année sur toutes les personnes ayant invoqué l'immunité diplomatique, mais les députés libéraux ont voté contre.
The hon. member for Cumberland Colchester, in the clause by clause stage at committee, proposed an amendment to the bill that would have required the annual reporting of anyone who claimed diplomatic immunity to be built into the legislation but the Liberal government voted against it.

À cause de ses décisions, le projet de loi C-278, qui aurait permis d'inclure une procédure d'annulation dans la mesure à l'étude, a été rejeté par ce parti.
As a result of its decisions Bill C-278, the private member's bill to have a disallowance procedure in this legislation, was defeated by that party.

Il était toutefois impossible d'accepter la première proposition de l'Irlande, qui visait à inclure une modification de la convention qui aurait permis de refuser la reconnaissance ou l'exécution d'une décision de divorce rendue dans un autre État membre si la compétence pour prendre cette décision n'était pas fondée sur un lien de rattachement réel des époux ou de l'un d'entre eux avec l'État membre en question.
It was not, however possible to accept the initial Irish proposal to amend the Convention to allow refusal of recognition or enforcement of a divorce judgment given in another Member State if the jurisdiction to give the judgment was not based on a genuine link between one or both spouses and the Member State in question.