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Dispenser d'inclure
Inclure dans les comptes consolidés

Vertaling van "visait à inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]


Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER

Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions


Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__

Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__


Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.


circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships


inclure dans les comptes consolidés

to include in consolidated accounts


dispenser d'inclure

to allow the omission | to authorise the omission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le deuxième cas, une législation générale avait été adoptée sur la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances polluantes dans les eaux destinées à la consommation humaine et la directive proposée visait à inclure dans ce cadre la pollution émanant de substances radioactives.

In the second case general legislation had been adopted on the protection of the health of the general public with regard polluting substances in water intended for human consumption and the proposed Directive sought to include pollution from radioactive substances into that framework.


La proposition initiale de la Commission visait à inclure les aéroports enregistrant plus de un million de voyageurs par an.

The initial Commission proposal was to include airports with more than 1 million passenger movements per annum.


Je vous rappelle que Erasmus visait à inclure 10% des étudiants dans le programme.

I would remind you that Erasmus aimed to include 10% of students in the programme.


—RAPPELANT que le processus de Kimberley, créé pour trouver une solution au problème international des diamants de la guerre, visait à inclure tous les intéressés, à savoir les États qui produisent, exportent et importent les diamants, l'industrie du diamant et la société civile.

—RECALLING that the Kimberley Process, which was established to find a solution to the international problem of conflict diamonds, was inclusive of concerned stake holders, namely producing, exporting and importing states, the diamond industry and civil society.


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- RAPPELANT que le processus de Kimberley, créé pour trouver une solution au problème international des diamants de la guerre, visait à inclure tous les intéressés, à savoir les États qui produisent, exportent et importent les diamants, l'industrie du diamant et la société civile.

- RECALLING that the Kimberley Process, which was established to find a solution to the international problem of conflict diamonds, was inclusive of concerned stake holders, namely producing, exporting and importing states, the diamond industry and civil society.


- RAPPELANT que le processus de Kimberley, créé pour trouver une solution au problème international des diamants de la guerre, visait à inclure tous les intéressés, à savoir les États qui produisent, exportent et importent les diamants, l'industrie du diamant et la société civile;

- RECALLING that the Kimberley Process, which was established to find a solution to the international problem of conflict diamonds, was inclusive of concerned stake holders, namely producing, exporting and importing states, the diamond industry and civil society;


Le changement de nom visait à inclure et à reconnaître officiellement le Labrador en tant que partenaire égal.

The name change was designed to include and officially recognize Labrador as an equal partner.


Il était toutefois impossible d'accepter la première proposition de l'Irlande, qui visait à inclure une modification de la convention qui aurait permis de refuser la reconnaissance ou l'exécution d'une décision de divorce rendue dans un autre État membre si la compétence pour prendre cette décision n'était pas fondée sur un lien de rattachement réel des époux ou de l'un d'entre eux avec l'État membre en question.

It was not, however possible to accept the initial Irish proposal to amend the Convention to allow refusal of recognition or enforcement of a divorce judgment given in another Member State if the jurisdiction to give the judgment was not based on a genuine link between one or both spouses and the Member State in question.


Le sénateur Carstairs a fait remarquer à juste titre qu'un amendement semblable, qui visait à inclure les accidents de véhicules à moteurs extra-provinciaux, avait été proposé lors de l'étude article par article de la loi initiale à l'autre endroit et avait été déclaré irrecevable.

Senator Carstairs correctly pointed out that a similar amendment to include extraprovincial motor vehicle accidents was presented in clause-by-clause debate of the original act in the other place and was ruled beyond the scope of the bill.


Le deuxième amendement visait à inclure les installations de contrôle des opérations aériennes dans la définition du terme «enregistrement de bord», qui couvre déjà les enregistrements des communications orales reçues par le poste de pilotage d'un aéronef, par la passerelle ou toute salle de contrôle d'un navire, par la cabine d'une locomotive ou par la salle de contrôle ou de pompage d'un pipeline.

The second amendment was made to give air traffic control facilities the same protection of on-board recording that already exists on the flight deck of an aircraft, bridge or control room of a ship, cab of a locomotive, and control room or pumping station of a pipeline.




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Date index: 2023-11-29
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