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Traduction de «aurait permis d'éviter » (Français → Anglais) :

Cela aurait permis d’éviter les problèmes liés au respect du droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte.

This might have averted the difficulties generated with respect to compliance with the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.


Une étude menée au Royaume-Uni a permis d'évaluer à 12 % la proportion de personnes accidentées qui, après avoir subi un traumatisme grave du squelette, ont conservé un handicap important qui aurait pu être évité.

A study conducted in the UK has estimated that 12% of accident victims sustaining serious skeletal trauma go on to have significant preventable disabilities.


Cette procédure a permis de ne pas mettre la pression sur les pays candidats pour qu'ils adoptent rapidement la convention pluriannuelle, ce qui aurait été le cas s'il avait fallu leur accord pour éviter de perdre les crédits exigibles sur la dotation budgétaire 2000.

This action also removed pressure from any applicant country to agree rapidly to the Multi-annual Agreement. This would have been the case had agreement been needed to avoid loss of appropriations due from the 2000 budget allocation.


Des questions ont, certes, été posées quant à savoir si l'utilisation de scanners de sûreté aurait permis d'éviter l'incident de Detroit du 25 décembre 2009. Il apparaît cependant clairement que compte tenu des technologies actuellement disponibles, les scanners de sûreté auraient porté au maximum la probabilité de déceler les menaces qui pesaient et qu'ils permettront d'améliorer la prévention de façon considérable.

Although questions were raised whether Security Scanners would have been able to prevent the Detroit incident of 25 December 2009, it is clear that given the technology at hand today, the Security Scanners would have maximised the probability to detect the threats and will provide us with a considerably enhanced prevention capability.


Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les ...[+++]

Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.


Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de van ...[+++]

Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.


Rétrospectivement, une intervention plus précoce de l'armée aurait permis d'éviter des retards dans l'élimination des carcasses et aurait atténué la détresse subie par les agriculteurs et les communautés rurales.

With hindsight, earlier deployment of the army would have reduced the backlog in the disposal of carcasses and the distress experienced by farmers and rural communities;


Le rapporteur se demande s'il n'aurait pas été possible de retarder d'un mois ou deux l'exercice du budget rectificatif 2/2002. Cela aurait permis de tenir compte des calculs définitifs et donc d'éviter une procédure de budget rectificatif avec tout ce que cela comporte de dépenses et de formalités administratives.

The rapporteur therefore wonders if the whole exercise of the AB 2/2002 could not have been postponed for a month or two, which would have made it possible to include the final calculations, and thus to avoid an entire Amending Budget procedure with all that entails in terms of administrative costs and bureaucracy.


Une étude menée au Royaume-Uni a permis d'évaluer à 12 % la proportion de personnes accidentées qui, après avoir subi un traumatisme grave du squelette, ont conservé un handicap important qui aurait pu être évité.

A study conducted in the UK has estimated that 12% of accident victims sustaining serious skeletal trauma go on to have significant preventable disabilities.


Cette procédure a permis de ne pas mettre la pression sur les pays candidats pour qu'ils adoptent rapidement la convention pluriannuelle, ce qui aurait été le cas s'il avait fallu leur accord pour éviter de perdre les crédits exigibles sur la dotation budgétaire 2000.

This action also removed pressure from any applicant country to agree rapidly to the Multi-annual Agreement. This would have been the case had agreement been needed to avoid loss of appropriations due from the 2000 budget allocation.




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aurait permis d'éviter ->

Date index: 2022-08-29
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