Vertaling van "auraient également reçu " (Frans → Engels) :

Il a dit «du point de vue de la politique publique, n'est-il pas un peu étrange d'accorder ces généreux stimulants fiscaux aux fins d'investir dans des bons du Trésor?» M. Mackintosh était d'avis que les sociétés à capital de risque de travailleurs ont également des délais d'investissement à respecter, ce qui signifie que, parfois, elles investissent dans des entreprises qui, autrement n'auraient rien reçu, simplement parce qu'il faut investir les fonds dans un délai donné.
He said, " From a public policy point of view, is it not a little strange to be giving these generous tax incentives to invest that money in T-Bills?" Professor MacIntosh felt that LSVCCs also have investment deadlines to respect, which means that sometimes funds will be invested in a business that would otherwise not have had money put into it, simply because they have to invest the funds within a certain period of time.

b) lorsque les primes payables à une compagnie d’assurance aux termes d’une police d’assurance sont réduites à l’occasion d’une démutualisation, le titulaire de police est réputé, par suite de l’engagement de réduire les primes, avoir reçu un avantage égal à la valeur actualisée, au moment de la démutualisation, des primes supplémentaires qui auraient été payables en l’absence de la réduction;
(b) where premiums payable under an insurance policy to an insurance corporation are reduced in connection with a demutualization, the policyholder is deemed, as a consequence of the undertaking to reduce the premiums, to have received a benefit equal to the present value at the time of the demutualization of the additional premiums that would have been payable if the premiums had not been reduced in connection with the demutualization;

(9) Tout officier qui est ou a été mis hors cadre doit, pendant qu’il est hors cadre, continuer de verser, quand il y a lieu, au Fonds du revenu consolidé, des sommes égales aux retenues qui auraient été faites sur sa solde s’il n’eût pas été mis hors cadre, et, en ce cas, à sa retraite des forces, il a droit, sous réserve des dispositions de la présente loi, à la pension qu’il aurait reçue s’il avait continué à servir dans les forces jusqu’à la date de sa retraite.
(9) Any officer who is or has been seconded shall, during the time that he is seconded, continue to contribute, from time to time, to the Consolidated Revenue Fund, sums equal to the deductions that would have been made from his pay if he had not been seconded, and he is in such case, upon his retirement from the force, entitled, subject to this Act, to the pension that he would have received if he had continued to serve in the force until the time of his retirement.

a)sauf lorsque le point b) s’applique, lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en règlement de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement soumis à une procédure de résolution avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce au moment où la décision visée à l’article 82 a été prise.
(a)except where point (b) applies, where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution under resolution, the shareholders and those creditors whose claims have not been transferred, receive in satisfaction of their claims at least as much as what they would have received if the institution under resolution had been wound up under normal insolvency proceedings at the time when the decision referred to in Article 82 was taken.

(a)lorsque les autorités de résolution ne transfèrent qu’en partie les droits, actifs et engagements de l'établissement, les actionnaires et les créanciers dont les créances n’ont pas été transférées reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant le transfert,
(a)where resolution authorities transfer only parts of the rights, assets and liabilities of the institution, the shareholders and the creditors whose claims have not been transferred, receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings immediately before the transfer,

(b)lorsque les autorités de résolution appliquent l’instrument de renflouement interne, les actionnaires et les créanciers dont les créances ont été dépréciées ou converties en fonds propres reçoivent en contrepartie de leurs créances un montant au moins égal à celui qu’ils auraient reçu si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, et ce immédiatement avant la dépréciation ou la conversion.
(b)where resolution authorities apply the bail-in tool, the shareholders and creditors whose claims have been written down or converted to equity receive in payment of their claims at least as much as what they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings immediately before the writing down or conversion.

Si l’on en croit la presse internationale, les États candidats auraient également reçu un carton d’invitation.
According to international press reports, the candidate countries are also receiving an invitation.

Néanmoins, lorsqu'il a répondu à ma question, c'est clair qu'il a essayé de nuire à mon intégrité lorsqu'il a tenté de dire et suggéré qu'en ce qui concerne le programme Placement carrière-été, les entreprises, les organismes sans but lucratif et également toutes les villes et tous les villages de ma circonscription auraient reçu de l'argent parce qu'ils sont mes petits amis.
Nevertheless, when he answered my question, he clearly tried to impugn my integrity when he attempted to suggest that businesses, non-profit organizations and all the cities and towns in my riding had received money under the summer career placement program because they are friends of mine.

En réalité, l'entente fédérale donne moins aux provinces que ce qu'elles auraient reçu si le gouvernement fédéral avait écouté les premiers ministres provinciaux et adopté la norme fondée sur l'ensemble des dix provinces et la couverture complète des recettes, ce qui avait également été recommandé par le comité sénatorial permanent.
The federal deal actually provides less than what provinces would have received if the federal government had listened to the premiers and moved to the all-province standard with full revenue coverage, something that was also recommended by the Senate standing committee.

Dans un nombre croissant de pays, la révision des systèmes de prestations a également été associée à des tentatives de rendre le travail plus intéressant financièrement en introduisant des mesures qui autorisent une augmentation appropriée du revenu net des personnes acceptant un emploi par rapport à ce qu'elles auraient reçu sous forme de prestations, en leur permettant de continuer à percevoir une forme d'aide au revenu ou en réduisant le poids de l'impôt pour les travailleurs peu rémunérés.
The review of benefit systems has also been combined in an increasing number of countries with attempts to make work more rewarding financially by introducing measures that increase adequately the net income of those taking up a job, relatively to what they would receive in benefits, by allowing them to continue to receive some income support or by reducing the tax burden on low-paid workers.