Traduction de «aura défini clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe clairement défini
explicitly stated principle

règle clairement définie
explicitly stated rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera déterminé d'après des critères clairement définis dans des programmes publics destinés à aider à la restructuration financière ou matérielle des activités d'un producteur pour répondre à des désavantages structurels dont l'existence aura été démontrée de manière objective.
Eligibility for such payments shall be determined by reference to clearly-defined criteria in government programmes designed to assist the financial or physical restructuring of a producer's operations in response to objectively demonstrated structural disadvantages.

4. invite la Commission à envisager d'introduire une aide budgétaire directe en Afghanistan dans des conditions rigoureuses et clairement définies, dès qu'il aura été attesté que la stabilité macroéconomique nécessaire à cette fin et une gestion financière suffisamment fiable sont en place, car il s'agit du meilleur instrument de renforcement des capacités de l'administration afghane; estime que des résultats durables et axés sur le long terme pourraient en découler;
4. Calls on the Commission to consider introducing direct budget support in Afghanistan under rigorous and well-defined conditions, as soon as the necessary macroeconomic stability and sufficiently reliable financial management have been shown to exist, as it is the best instrument for building capacity in the Afghan administration; believes this could achieve sustainable, long-term-oriented results;

4. observe que le changement climatique aura des répercussions diverses selon les types de forêts européennes; les stratégies d'adaptation et d'atténuation doivent dès lors être définies au niveau régional ou local mais, lorsque l'intervention de la Communauté présente clairement une valeur ajoutée, elle pourrait être coordonnée au niveau communautaire; estime que ces stratégies doivent se concentrer sur les diverses caractéristiques régionales des forêts et, plus particulièrement, tenir compte des diverses possibilités et menaces propres aux forêts en Europe septentrionale et méridionale;
4. Observes that climate change will have different consequences for different European forest types, which means that adaptation and mitigation strategies must be decided on at regional or local level but, where Community action possesses clear added value, the action could be coordinated at EU level; considers that these strategies should pay attention to the different regional conditions for forestry and, especially, take different opportunities for and threats to forest environments in Northern and Southern Europe into consideration;

Le droit à bénéficier de versements à ce titre sera déterminé d’après des critères clairement définis dans des programmes publics destinés à aider à la restructuration financière ou matérielle des activités d’un producteur pour répondre à des désavantages structurels dont l’existence aura été démontrée de manière objective.
Eligibility for such payments shall be determined by reference to clearly-defined criteria in government programmes designed to assist the financial or physical restructuring of a producer’s operations in response to objectively demonstrated structural disadvantages.

10. considère qu'il est essentiel que le plan de stratégie immobilière à moyen et long terme soit présenté bien avant la première lecture à l'automne afin de permettre la prise des décisions budgétaires; se félicite par conséquent de l'engagement du secrétaire général de présenter un projet au Bureau dès que possible au cours de la nouvelle législature; convient avec le Bureau, à ce stade de la procédure budgétaire, d'une réduction de la réserve immobilière à 18 500 000 EUR, jusqu'à l'introduction d'un niveau approprié de crédits lorsque la stratégie dans ce domaine aura été plus clairement définie;
10. Considers it essential that the medium to long-term building strategy plan is presented in good time before the first reading in the autumn in order to be able to make the budgetary decisions; therefore, warmly welcomes the Secretary General's commitment to present a draft to the Bureau as soon as possible in the new term; agrees with the Bureau to reduce the building reserve at this stage of the budget procedure to EUR 18 500 000 until the introduction of the appropriate level of appropriations once the strategy in this area has been more clearly defined;

(2 quater) Conformément au principe de subsidiarité, et après que le Conseil aura arrêté un système définitif de taxation des transactions intracommunautaires, les États membres devraient pouvoir appliquer des taux réduits ou, dans des circonstances exceptionnelles, même, éventuellement, des taux zéro, pour les biens et les services de base, tels que l'alimentation et les médicaments, pour des raisons d'ordre social, économique et environnemental clairement définies et dans l'intérêt du consommateur final.
(2c) In accordance with the principle of subsidiarity, and after the Council has decided on a definitive system for the taxation of intra-Community transactions, Member States should be able to apply reduced rates or, in exceptional circumstances, possibly even zero rates, to basic goods and services such as food and medication for clearly defined social, economic and environmental reasons and for the benefit of the final consumer.

Votre rapporteur sait pertinemment que la Commission travaille actuellement à une procédure de formulation, de conclusion et de contrôle d'accords volontaires et se réfère à la politique de l'environnement, où la Commission s'abstient provisoirement de présenter de tels instruments en attendant la mise au point d'un cadre général dans lequel le rôle du Parlement européen aura été clairement défini.
The rapporteur is aware that the European Commission is currently working on a procedure for the drafting, conclusion and monitoring of voluntary agreements and refers to the environment policy where the Commission temporarily abstains from presenting such instruments, pending the elaboration of a general framework within which the role of the European Parliament has been defined clearly.

Il ne devrait certainement pas essayer de faire adopter cette mesure législative tant qu'on n'en aura pas examiné attentivement les détails, tant qu'on n'aura pas consulté toutes les parties concernées et tant qu'on n'aura pas défini clairement tous les enjeux.
Certainly it should not proceed with this proposed legislation until its details have been carefully considered, fair consultation has been taken and all the affected parties brought in, consulted with, talked to and all of the issues put on the table.

Quand l'agence aura défini clairement le rôle qu'elle doit jouer, il est possible que les besoins changent et qu'elle doive solliciter d'autres sources de financement.
Ultimately, as the agency figures out what its role will be more specifically, that may change and we may need to look at different sources of funding.