Vertaling van "aura ainsi rempli " (Frans → Engels) :

Compte tenu des engagements de l'UE, ainsi que de l'histoire et de la situation géographique de la région, le chantier ne sera pas terminé tant que l'ensemble des Balkans occidentaux n'aura pas adhéré, une fois toutes les conditions remplies.
In view of the EU’s commitments, as well as the history and geography of the region, ‘unfinished business’ will remain until the whole of the Western Balkans are included, once the conditions are met.

3. Les exportateurs font l'objet d'un enregistrement commun aux fins des exportations au titre du système généralisé de préférences de l'Union européenne, de la Norvège et de la Suisse ainsi que de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions.
3. Exporters shall be communally registered for the purposes of exports under the generalised scheme of preferences of the Union, Norway and Switzerland as well as Turkey, once that country fulfils certain conditions.

La Commission, les autorités compétentes des pays bénéficiaires et les autorités douanières des États membres, ainsi que de la Norvège et de la Suisse, et de la Turquie dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, doivent avoir accès aux données enregistrées dans le système.
The Commission, the competent authorities of beneficiary countries and the customs authorities of the Member States as well as of Norway, Switzerland and Turkey, once that country fulfils certain conditions, need to have access to the data registered in the system.

Étant donné que la Norvège et la Suisse, ainsi que la Turquie dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, sont tenues d'utiliser le système des exportateurs enregistrés, les exportateurs de ces pays devraient également avoir la possibilité d'être enregistrés afin de pouvoir établir des attestations d'origine dans le cadre du cumul bilatéral ou des attestations d'origine de remplacement dans le cadre de la réexpédition de marchandises.
As Norway and Switzerland as well as Turkey, once that country fulfils certain conditions, are to apply the registered exporters system, their exporters should also have the possibility to be registered in order to be entitled to make out statements on origin in the context of bilateral cumulation or to make out replacement statements on origin in the context of the re-consignment of goods.

Un numéro d'exportateur enregistré est attribué à l'exportateur par les autorités compétentes du pays bénéficiaire en vue d'exporter dans le cadre des SPG de l'Union, de la Norvège et de la Suisse ainsi que de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, dans la mesure où ces pays ont reconnu le pays où l'enregistrement a eu lieu comme pays bénéficiaire.
A registered exporter number shall be assigned to the exporter by the competent authorities of the beneficiary country with a view to exporting under GSP schemes of the Union, Norway and Switzerland as well as Turkey, once that country fulfils certain conditions, to the extent that those countries have recognised the country where the registration has taken place as a beneficiary country.

Conformément à l’article 16, point e), ou, le cas échéant, à l’article 15, point d), du présent règlement et à la décision de l’OCDE, une copie signée du document de mouvement, dont la case 19 aura été remplie, est transmise au notifiant ainsi qu'aux autorités compétentes d'expédition, de transit (non requis par la décision de l'OCDE) et de destination, le plus tôt possible, mais au plus tard trente jours après la réalisation de l'opération de valorisation ou d'élimination et au plus tard une année civile après la réception des déchets.
According to Article 16(e) or, if appropriate, 15(d) of this Regulation and the OECD Decision, signed copies of the movement document with block 19 completed should be sent to the notifier and competent authorities of dispatch, transit (not required by the OECD Decision) and destination as soon as possible, but no later than 30 days after the completion of the recovery or disposal and no later than one calendar year following the receipt of the waste.

23. constate que, à la fin de 2002, la Commission aura confié des tâches de gestion financière à des organismes Sapard de dix pays candidats, confiant ainsi à ces pays l'entière responsabilité de la gestion des projets, de la sélection au paiement; se déclare préoccupé par la constatation de la Cour selon laquelle, s'agissant de la délégation du pouvoir de gestion, il n'a pas été fourni, dans certains cas, d'éléments suffisants pour donner l'assurance raisonnable que toutes les conditions du bon usage des ressources de l'UE étaient remplies ;
23. Notes that at the end of 2002 the Commission will have conferred financial management tasks on Sapard agencies in 10 candidate countries, and thereby given these countries full responsibility for managing projects from selection to final payments; is concerned by the Court's finding that, as concerns conferral of management, in some cases "there was insufficient evidence to provide reasonable assurance that all requirements ensuring that EU funds will be used properly were fulfilled" ;

23. constate que, à la fin de 2002, la Commission aura confié des tâches de gestion financière à des organismes Sapard de dix pays candidats, confiant ainsi à ces pays l'entière responsabilité de la gestion des projets, de la sélection au paiement; se déclare préoccupé par la constatation de la Cour selon laquelle, s'agissant de la délégation du pouvoir de gestion, il n'a pas été fourni, dans certains cas, d'éléments suffisants pour donner l'assurance raisonnable que toutes les conditions du bon usage des ressources de l'UE étaient remplies;
23. notes that at the end of 2002 the Commission will have conferred financial management tasks on Sapard agencies in ten candidate countries and thereby given these countries full responsibility for managing projects from selection to final payments; is concerned by the Court’s finding that as concerns conferral of management, in some cases “there was insufficient evidence to provide reasonable assurance that all requirements ensuring that EU funds will be used properly were fulfilled”;

Le président: D'accord, nous avons un amendement qui dit qu'au lieu d'avoir cinq et un, ce sera cinq et deux, et l'on aura ainsi rempli les espaces vides dans le texte de la motion.
The Chair: Okay, we have an amendment that instead of being five and one, it will be five and two to fill in the blanks on the motion.