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Traduction de «auquel l’honorable député » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, l'article auquel l'honorable député fait référence est erroné à l'égard de cet enjeu qui est devant nous maintenant.

Mr. Speaker, the article to which the hon. member referred is wrong regarding this particular issue.


Le pourcentage de 3,3 % auquel l’honorable député fait référence concerne uniquement les doctorants et les étudiants qui suivent d’autres études de recherches avancées.

The number of 3.3 %, to which the Honourable Member refers, concerns only doctoral students and other advanced research students.


Le rapport de Human Rights Watch auquel l'honorable député fait référence a été analysé avec beaucoup d'intérêt par la Commission.

The report by Human Rights Watch to which refers the Honourable Member has been reviewed with interest by the Commission.


Dans l'arrêt auquel l'honorable député fait référence, la Cour européenne de justice a précisé les circonstances particulières dans lesquelles l'exercice de compétences fiscales autonomes par un gouvernement régional ne constituait pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

In the ruling to which the Honourable Member refers, the European Court of Justice indicated the specific circumstances under which the exercise by a regional government of autonomous tax competences does not constitute state aid in the sense of Article 87, paragraph 1, of the EC Treaty.


Enfin, il pourrait être utile de souligner que le mémorandum d’entente auquel l’honorable député fait référence a été signé par le commissaire européen au commerce, au nom de la Commission, et par le ministre du commerce chinois, au nom de la République populaire de Chine.

Finally, it might be helpful to point out that the Memorandum of Understanding to which the honourable Member refers was signed by the EU Trade Commissioner, on behalf of the Commission, and by the Chinese Minister for Trade, on behalf of the People’s Republic of China.


Cependant, je dois dire—et cela me fait plaisir—que dans les derniers mois, afin de tendre vers l'objectif auquel l'honorable député a fait référence, le Québec a mis en place une stratégie et une politique très agressives visant à accroître de façon considérable le nombre d'aires protégées sur son territoire.

But I must say—and I am pleased to do so—that in recent months, in pursuing the goal the hon. member referred to, Quebec has implemented a very aggressive strategy and policy to significantly increase the number of protected areas within its jurisdiction.


L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a également fait valoir que le document supplémentaire auquel l'honorable député de Yorkton—Melville a fait allusion ne faisait pas réellement partie du rapport, mais était plutôt un document d’appui.

The hon. government House leader also claimed that the additional document referred to by the hon. member for Yorkton Melville was not in fact part of the report but a background document.


Hong Kong possède une administration hors du commun et il eût été bon que cette constatation fonde le rapport Xinhwa auquel l'honorable député a fait référence.

Hong Kong has an outstanding civil service and it would have been nice if that had been the thrust of the Xinhwa report which the honourable gentleman referred to.


L'hon. Douglas Young (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, une des difficultés ici concerne justement tout cet aspect auquel l'honorable député fait allusion.

Hon. Douglas Young (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, one of the difficulties is in dealing with this whole area of the inquiry that the hon. gentleman is pursuing.


C'est dommage si le groupe auquel l'honorable député a fait référence en particulier n'est pas représenté, mais ce n'est certainement pas la faute du gouvernement du Canada.

It is unfortunate if the particular group the hon. member referred to is not represented, but that is certainly not the Government of Canada's fault.


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