Traduction de «auquel l’honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Jon Gerrard et déléguant l'honorable Roon Duhamel auprès du ministre de l'Industrie et du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Order Terminating the Assignment of the Honourable Jon Gerrard and Assigning the Honourable Ron Duhamel to Assist the Minister of Industry and the Minister of Western Economic Diversification

Décret déléguant l'honorable Pauline Browes auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration et mettant fin à la délégation de l'honorable Monique Vézina
Order Assigning the Honourable Pauline Browes to Assist the Minister of Employment and Immigration and Terminating the Assignment of the Honourable Monique Vézina

Décret déléguant l'honorable Mary Collins auprès du ministre de l'Environnement et mettant fin à la délégation de l'honorable Pauline Browes
Order Assigning the Honourable Mary Collins to Assist the Minister of the Environment and Terminating the Assignment of the Honourable Pauline Browes

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission n’a pas connaissance du cas de violence policière en Grèce auquel l’honorable parlementaire fait référence.
(EN) The Commission is not aware of the case of police brutality in Greece which the honourable Member refers to.

Dans l'arrêt auquel l'honorable député fait référence, la Cour européenne de justice a précisé les circonstances particulières dans lesquelles l'exercice de compétences fiscales autonomes par un gouvernement régional ne constituait pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
In the ruling to which the Honourable Member refers, the European Court of Justice indicated the specific circumstances under which the exercise by a regional government of autonomous tax competences does not constitute state aid in the sense of Article 87, paragraph 1, of the EC Treaty.

Le rapport de Human Rights Watch auquel l'honorable député fait référence a été analysé avec beaucoup d'intérêt par la Commission.
The report by Human Rights Watch to which refers the Honourable Member has been reviewed with interest by the Commission.

Comme vous le savez, le Comité directeur a rendu public le plan stratégique lors d'un événement médiatique à Winnipeg auquel l'honorable Monte Solberg, ministre la Citoyenneté et de l'Immigration, et l'honorable Josée Verner ont participé le 11 septembre dernier.
As you know, the steering committee launched its strategic plan at a media event in Winnipeg on September 11 that was attended by the Honourable Monte Solberg and the Honourable Josée Verner.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne sais pas si cette somme a été versée pour la conception du logo des Forces canadiennes, auquel l'honorable sénateur fait allusion et qui a, par la suite, été rejeté.
Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, I have no idea whether that amount of money was for the logo for the forces to which I assume the honourable senator is referring, which logo was then rejected.

L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a également fait valoir que le document supplémentaire auquel l'honorable député de Yorkton—Melville a fait allusion ne faisait pas réellement partie du rapport, mais était plutôt un document d’appui.
The hon. government House leader also claimed that the additional document referred to by the hon. member for Yorkton Melville was not in fact part of the report but a background document.

1.Le rapport auquel l'Honorable Parlementaire fait référence n'a été jamais soumis à l'attention du Conseil.
1. The report to which the honourable Member refers has never been brought to the Council's attention.

Hong Kong possède une administration hors du commun et il eût été bon que cette constatation fonde le rapport Xinhwa auquel l'honorable député a fait référence.
Hong Kong has an outstanding civil service and it would have been nice if that had been the thrust of the Xinhwa report which the honourable gentleman referred to.

Sinon, honorables sénateurs, je vais vous demander de vous reporter au paragraphe 18(1) du Règlement auquel l'honorable sénateur Kinsella a fait allusion.
If not, honourable senators, I would refer you to rule 18(1), to which the Honourable Senator Kinsella referred.

DÉCISION DU PRÉSIDENT Honorables sénateurs, je vais vous demander de vous reporter au paragraphe 18(1) du Règlement auquel l'honorable sénateur Kinsella a fait allusion.
SPEAKER'S RULING Honourable senators, I would refer you to rule 18(1), to which the Honourable Senator Kinsella referred.