Vertaling van "auquel ils pourront recourir lorsqu " (Frans → Engels) :

Les participants qui réalisent fréquemment des émissions sur les marchés des capitaux auront désormais la possibilité de bénéficier d'un régime pour émetteurs fréquents auquel ils pourront recourir lorsqu'une opportunité de lever des fonds se présentera et qui leur permettra de bénéficier d'une approbation deux fois plus rapide (cinq jours au lieu de dix).
Frequent participants in the capital markets will now have a frequent issuer regime that they can activate once an opportunity to raise funds arises, which will halve approval times from 10 days to 5.

2. Lorsque des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), souhaitent recourir à plusieurs agents liés dans un autre État membre, ils remplissent un formulaire de notification séparé pour chaque agent lié auquel ils souhaitent recourir.
2. Where an investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(b) wishes to use more than one tied agents in another Member State it shall complete a separate notification in respect of each tied agent it intends to use.

La possibilité de recourir à la procédure écrite et les conditions à remplir à cet égard sont prévues à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, auquel renvoie l’article 7 du règlement intérieur, ce dernier disposant qu'en particulier, le président peut recourir à la procédure écrite lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.
The possibility and conditions for the use of the written procedure are set out in Article 3(5) of Regulation 182/2011 and referred to in Article 7 of the RoP, whereby the chair may in particular use the written procedure when the draft has already been discussed during a meeting of the appeal committee.

Enfin, le mécanisme d'appel auquel pourront recourir les fabricants pour que leurs données cliniques corroborant les propriétés attribuées à des produits bénéficient d'un examen équitable et complet devrait être mis en place en collaboration avec l'industrie et on devrait pouvoir y avoir recours dès à présent.
Finally, the mechanism for appeal by manufacturers for fair and complete review of their clinical data in support of claims should be established with industry and the process begun.

Un droit commun européen de la vente établira un droit de la vente, à caractère facultatif, au niveau de l'UE, y compris des règles équitables et équilibrée, auquel pourront recourir les consommateurs et les PME lorsqu’ils achèteront des produits numériques, tels que de la musique ou des logiciels, en les téléchargeant à partir du nuage.
A Common European Sales Law will establish an optional EU-wide sales law, including fair and balanced rules, that consumers and SMEs will be able to use when buying digital products like music or software by downloading them from the cloud.

Le projet de loi C-394 est un outil supplémentaire auquel pourront recourir les responsables de la justice et les agents de police de première ligne pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, cette génération qui constitue l'avenir de notre pays.
Bill C-394 is another tool in the toolbox to help our justice officials and our front-line police officers protect Canadians, especially our youth, the young generation, who are the future of our country.

2. Lorsqu'un répertoire d'informations auquel les participants IMI pourront ultérieurement se référer est nécessaire en application d'un acte contraignant de l'Union énuméré à l'annexe, les données à caractère personnel incluses dans ce répertoire peuvent être traitées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour cette finalité, soit moyennant le consentement de la personne concernée, soit lorsque ledit acte de l'Union le prévoit.
2. Where a repository of information for future reference by IMI actors is required pursuant to a binding Union act listed in the Annex, the personal data included in such a repository may be processed for as long as they are needed for this purpose either with the data subject’s consent or where this is provided for in that Union act.

Le présent projet de loi établira clairement l'autorité du gouvernement fédéral en créant un processus auquel les autorités locales pourront recourir afin de garantir la sécurité et de protéger l'environnement de leurs voies navigables, tout en respectant la Constitution.
This bill would defend that authority — the federal government authority — by creating a process that local authorities could use to protect the safety and environment of their waterways and respect the Constitution.

Ce projet de loi créera un outil auquel tous les corps policiers du Canada pourront recourir.
This bill will create a tool accessible to all the police forces in Canada.