Vertaling van "aujourd’hui cette directive " (Frans → Engels) :

La proposition présentée aujourd’hui répond directement à cette demande.
Today's proposal is a direct response to that request.

Aujourd’hui, il convient toutefois de remplacer cette directive au vu des changements législatifs, de l’évolution du marché et des évolutions technologiques intervenus depuis l’entrée en vigueur de cette directive, lesquels ont considérablement modifié le paysage financier.
However, given the legislative, market and technological developments since the entry into force of that Directive, which have resulted in considerable changes to the financial landscape, that Directive should now be replaced.

[Texte] Question n 140 M. Martin (Sault Ste. Marie): En ce qui a trait à l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor): a) quel a été le budget global de FedNor et de ses programmes de 1993 à aujourd’hui; b) quelle partie des fonds de développement économique et des autres fonds administrés par FedNor est allée à des projets et initiatives du Nord de l’Ontario de 1993 à aujourd’hui; c) comment FedNor définit-il les frontières du Nord de l’Ontario, et cette définition a-t-elle changé depuis 1993; d) combien d’emplois ont été directement créés dans le Nord de l’Ontario, ainsi que dans les autres régions, par les programmes de FedNor et les autres programmes administrés par FedNor de 1993 à aujourd’hui; e) quelle est la liste complète (par emplacement) de tous les employés à temps plein et équivalents qui travaillent pour FedNor?
[Text] Question No. 140 Mr. Martin (Sault Ste. Marie): With respect to the Federal Economic Development Initiative in Northern Ontario (FedNor): (a) what was the global budget of FedNor and its programs from 1993 up to and including the present day; (b) how much of FedNor’s economic development funding and other funding it administers went to projects and initiatives in Northern Ontario from 1993 up to and including the present day; (c) how does FedNor define the boundaries of Northern Ontario and has this definition changed since 1993; (d) how many jobs were directly created in Northern Ontario, as well as other regions, by FedNor programs and other programs it administers from 1993 up to and including the present day; and (e) what is the complete list (by location) of all full-time employees and equivalents working for FedNor?

Des éléments récents révèlent qu’aujourd’hui, les consommateurs intéressés par les achats transfrontières sont plus nombreux (52 %, + 19 points de pourcentage), et qu'ils sont disposés à dépenser davantage à l'étranger (18 %, + 5 points de pourcentage) qu'en 2006, avant la transposition de la directive dans les États membres[11]. Comptant parmi les principaux outils législatifs de l'Union européenne visant à renforcer la confiance des consommateurs européens et à stimuler les échanges transfrontières, la directive est pour partie responsable de cette attitude plus ouverte.
Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52%, +19 percentage points) and are willing to spend more money cross-border (18%, +5 percentage points) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[11] The Unfair Commercial Practices Directive has played its part in generating this more open attitude amongst European consumers, as it is one of the main EU legislative tools devised to boost their confidence and stimulate cross-border trade.

Dès le début, la directive a fourni aux services de radiodiffusion opérant au sein de la Communauté un cadre juridique stable et sûr. Même si l'évolution future de la technologie et du marché rendra peut-être nécessaire une révision de ses dispositions, cette directive constitue toujours aujourd'hui un instrument efficace pour la communication point à multipoint et reste bien adaptée à l'état actuel du marché et des technologies.
Since its inception, the Directive has provided a stable and secure legal framework for broadcasting services in the Community. Whilst future technological and market developments may require revisions to its provisions, the Directive remains today an effective instrument for point-to-multipoint communication and is well adapted to the current state of the market and technological developments.

considérant que la vitesse maximale par construction d'un grand nombre de tracteurs dépasse aujourd'hui 30 kilomètres par l'heure; qu'il est donc devenu nécessaire de modifier la directive 74/150/CEE ainsi que les directives particulières qui font partie du système européen de réception complète du véhicule applicable à ces véhicules, afin d'éviter la diminution constante du nombre de véhicules auxquels s'applique cette procédure;
Whereas the maximum design speed of a large number of tractors today exceeds 30 km/h; whereas it has therefore become necessary to amend Directive 74/150/EEC and the separate directives forming part of the European whole-vehicle type-approval system applying to these vehicles, so as to avoid having the procedure apply to fewer and fewer vehicles;

Les premiers amendements que j'ai proposés aujourd'hui traitent directement de cette question.
That is what the first amendments I proposed today deal directly with.

La directive et, en particulier, les dispositions relatives à la décompilation, sont le résultat d'un large débat entre tous les milieux concernés et l'équilibre trouvé semble rester valable aujourd'hui; de fait, les institutions communautaires ont été invitées à ne pas réouvrir le débat sur cette directive.
The Directive and in particular the decompilation provisions were the result of intensive debate among all interested circles and the balance found then appears to be still valid today; indeed the Community institutions have been urged "not to re-open the floodgate of debate on this Directive".

Concernant les effets secondaires auxquels s'exposent les personnes qui prennent de la méfloquine (lariam), un médicament contre la malaria : a) où en est exactement l'étude clinique sur la méfloquine (lariam) annoncée par le ministère de la Défense nationale en 1997, y compris le programme des essais, les critères de sélection des sujets, le nombre de sujets recrutés jusqu'à maintenant et les centres participants; b) a-t-on procédé à un examen des effets secondaires observés dans les forces australiennes, britanniques et hollandaises et, le cas échéant, quels en sont les résultats et les recommandations, et quelles mesures ont été prises pour mettre en oeuvre les recommandations; c) concernant la méfloquine (lariam) utilisée comme prophylactique par les troupes canadiennes déployées en Somalie, quelle était la nature des enquêtes menées par le ministère de la Santé (Direction générale de la protection de la santé) en octobre 1997 sur le défaut du fabricant de bien superviser l'étude sur le contrôle de l'innocuité du lariam et de s'y conformer, et sur le défaut du ministère de la Défense nationale de respecter ses obligations en vertu de cette étude; d) concernant la méfloquine (lariam) utilisée comme prophylactique par les troupes canadiennes déployées en Somalie, quels ont été les résultats des enquêtes menées par le ministère de la Santé (Direction générale de la protection de la santé) en octobre 1997 sur le défaut du fabricant de bien superviser l'étude sur le contrôle de l'innocuité du lariam et de s'y conformer, et sur le défaut du ministère de la Défense nationale de respecter ses obligations en vertu de cette étude; e) quelle est la date de la notice d'accompagnement de la méfloquine (lariam) utilisée aujourd'hui au Canada; f) quelle est la date de la monographie de la méfloquine (lariam) utilisée aujourd'hui au Canada; g) a-t-on procédé à un examen de la notice d'accompagnement de la méfloquine (lariam) et des renseignements d'ordonnance en usage en ...
With reference to the side effects experienced by those taking the anti-malarial drug mefloquine (Lariam): (a) provide a detailed update on the clinical study of mefloquine (Lariam) announced by the Department of National Defence in 1997, including trial design, subject inclusion/exclusion criteria, numbers of study subjects recruited to date and participating centres; (b) have reviews been undertaken of the side effects experienced by the Australian, British and Dutch forces, if so what were the results and recommendations, and what steps have been undertaken to implement these recommendations; (c) with regard to the mefloquine (Lariam) used for the prophylaxis of Canadian troops deployed to Somalia, what was the nature of the Department of Health's Health Protection Branch investigations in October 1997 into the failure of the manufacturer to properly supervise and ensure compliance with the Lariam safety monitoring study and the failure of the Department of National Defence to comply with its obligations under the safety monitoring study; (d) with regard to the mefloquine (Lariam) used for the prophylaxis of Canadian troops deployed to Somalia, what was the outcome of the Department of Health's Health Protection Branch investigations in October 1997 into the failure of the manufacturer to properly supervise and ensure compliance with the Lariam safety monitoring study and the failure of the Department of National Defence to comply with its obligations under the safety monitoring study; (e) what is the date of the insert in the mefloquine (Lariam) package used in Canada today; (f) what is the date of the product monograph for mefloquine (Lariam) used in Canada today; (g) have reviews been undertaken of the insert in the mefloquine (Lariam) package and the prescribing information used in Australia, if so what were the results and recommendations of the reviews, and what steps have been taken to implement the recommendations; (h) have reviews been undertaken ...

(*) La Commission a adopté aujourd'hui, sur initiative de M. Carlo RIPA di MEANA, Commissaire responsable à l'environnement, une proposition de Directive du Conseil relative à la teneur en soufre du gasoil de chauffage, à usage industriel, maritime, automobile. Dans cette proposition, on envisage : - de réduire la teneur en soufre des carburants diesel dans les limites suivantes : * à 0,2% en poids à partir du 1er octobre 1994 * à 0,05% en poids à partir du 1er octobre 1996; - de veiller à la disponibilité sur le marché et à la distribution équilibrée du carburant diesel avec une teneur en soufre de 0,05% à partir du 1er octobre 1995; cela signifie que, au moins 25% de la quantité totale de gasoil distribué dans chaque Etat membre respectera cette teneur; - de réduire la teneur en soufre du gasoil de chauffage, à usage industriel et maritime dans les limites suivantes : * 0,2% en poids à partir du 1er octobre 1994 * 0,1% en poids à partir du 1er octobre 1999. La directive 87/219/CEE concernant la teneur en soufre du gasoil est entrée en vigueur le 1er janvier 1989.
The Commission has today adopted, on behalf of the Commissioner for Environment, Mr Carlo RIPA di MEANA, a proposal for a Council Directive concerning the sulphur content in gasoil for heating, industrial, bunker (marine) and automotive use in which it is described : - to reduce the sulphur content of diesel fuel to not more than : * 0,2 % by weight as from 1st October 1994 * 0,05 % by weight as from 1st October 1996; - to have the availability on the market and a balanced distribution of diesel fuel of 0,05 % by weight by 1st October 1995, meaning that not less than 25 % of the total amount of gasoil distributed in each Member State contains this product; - to reduce the sulphur content of heating, industrial and bunker gasoils to not more than : * 0,2 % by weight as from 1st October 1994 * 0,1 % by weight as from 1st October 1999 On 1st January 1989 the Directive 87/219/EEC concerning the sulphur content of gasoil came into force.