Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 356-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P (président).
The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day, in camera, at 9:35 a.m., in room 356-S, Centre Block, the chair, the Honourable David P. Smith, P.C., presiding.