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Je ne vois aucune raison d'adopter cet amendement.

Traduction de «aucune raison d’adopter » (Français → Anglais) :

Si les raisons fournies sont jugées insuffisantes ou si aucune raison n'est fournie, et si l'État membre adopte la règle nationale en question sans tenir suffisamment compte de l'avis visé au paragraphe 3, la Commission peut adopter, au moyen d'actes d'exécution, une décision adressée à l'État membre concerné lui demandant de modifier ou d'abroger ladite règle.

Where the reasons provided are deemed not to be sufficient, or in the absence of such information, and the Member State adopts the national rule in question without paying sufficient heed to the opinion referred to in paragraph 3, the Commission may adopt, by way of implementing acts, a decision addressed to the Member State concerned, requesting it to modify or repeal that rule.


Si les raisons fournies sont jugées insuffisantes ou si aucune raison n'est fournie, la Commission peut adopter, au moyen d'actes d'exécution, une décision adressée à l'État membre concerné lui demandant de modifier ou d'abroger la règle nationale en question.

Where the reasons provided are deemed not to be sufficient, or in the absence of such information, the Commission may adopt, by way of implementing acts, a decision addressed to the Member State concerned, requesting it to modify or repeal the national rule in question.


Par voie de conséquence, le fait que la Commission propose l'adoption d'une stratégie européenne de promotion de l'aménagement intégré s'adressant plus particulièrement aux zones côtières ne signifie nullement que ces mêmes principes n'auraient aucune raison de s'appliquer dans les autres régions du territoire de l'UE.

The fact that the Commission is proposing a European Strategy to promote Integrated Management specifically in the coastal zone therefore in no way suggests that the same principles should not be applied to the rest of the EU territory.


Il n'y a aucun besoin ni aucune raison d'adopter le projet de loi.

There is not a need or a reason to pass this bill.


M. Helliwell : Si mon interprétation de ces affaires est correcte, ces témoins n'ont absolument aucune raison d'adopter ce point de vue.

Mr. Helliwell: If my understanding of those cases is correct, those witnesses are absolutely incorrect to take that view.


Je ne vois aucune raison d'adopter cet amendement.

I don't see any reason for that whatsoever.


Il n'y a donc aucune raison d'adopter des dispositions qui portent atteinte à nos libertés civiles.

Thus, there is no reason to pass legislation that threatens our civil liberties.


Depuis l'adoption de la directive, aucun cas n'a été signalé à la Commission de transferts de données personnelles entre États membres qui auraient été bloqués ou refusés pour des raisons de protection des données.

Since the adoption of the Directive, no case has been drawn to the attention of the Commission in which the transfer of personal data between Member States has been blocked or refused on data protection grounds.


Une des principales raisons en est que les dispositions de l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) nº 182/2011 prévoient que lorsqu'aucun avis n’est émis dans le domaine de la santé et de la sécurité des personnes, des animaux ou des plantes, l’acte d’exécution ne peut pas être adopté[7].

One of the main reasons for this is found in Article 5(4) second subparagraph of Regulation 182/2011, which stipulates that in cases of no opinion in the field of health and safety of humans, animals or plants, the implementing act may not be adopted[7].


Il s'agit d'une règle bien fondée et sage qui trouve pleinement application ici. Je ne vois aucune raison d'adopter une interprétation de l'article 133 qui ignorerait le sens grammatical ordinaire des mots qui y sont employés et qui transformerait une obligation constitutionnelle simple en obligation conditionnelle qui ne s'appliquerait que si une loi est imprimée et publiée.

I see no justification for an interpretation that would transform this simple constitutional obligation into a conditional obligation applicable only if a legislative instrument is printed and published.




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aucune raison d’adopter ->

Date index: 2024-04-28
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