Traduction de «aucune mesure alternative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les Etats membres n'édictent aucune mesure
Member States shall enact no measure

veiller à ce que ne soit édictée ou maintenue aucune mesure contraire aux règles
ensure that there is neither enacted nor maintained in force any measure contrary to the rules

aucune mesure de contrainte
no delinquent action

aucune mesure
no-action decision

mesure alternative à la prison
alternative to prison

Mesures alternatives de la durée moyenne du chômage
Alternative Measures of the Average Duration of Unemployment

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)déroger aux mesures figurant aux annexes V à XI pour une zone ou une période déterminée, à condition qu’il puisse être démontré que ces mesures ne produisent aucun avantage en matière de conservation dans la zone ou au cours de la période concernée ou que les mesures alternatives n’atteignent pas les mêmes objectifs.
(b)derogate from the measures set out in Annexes V to XI for a specific area or time period, provided it can be demonstrated that those measures have no conservation benefit in that area or period or that the alternative measures achieve the same objectives.

Conformément aux orientations du Conseil de stabilité financière, une contrepartie centrale sera mise en résolution dès lors qu'elle est défaillante ou que sa défaillance est probable, qu'aucune alternative du secteur privé n'est en mesure d'éviter cette défaillance et que sa défaillance menace l'intérêt public et la stabilité financière.
In line with the guidance of the Financial Stability Board, a Central Counterparty will be placed in resolution when it is failing or likely to fail, when no private sector alternative can avert failure, and when its failure would jeopardise the public interest and financial stability.

Si aucune alternative viable n'existe et qu'il est impossible de répondre à toutes les demandes de capacités pour l'installation concernée sur la base des besoins avérés, le candidat peut introduire une plainte auprès de l'organisme de contrôle visé à l'article 55, qui examine le dossier et prend des mesures, le cas échéant, pour qu'une partie adéquate de la capacité soit dévolue à ce candidat.
If no viable alternative is available, and it is not possible to accommodate all requests for capacity for the relevant facility on the basis of demonstrated needs, the applicant may complain to the regulatory body referred to in Article 55 which shall examine the case and take action, where appropriate, to ensure that an appropriate part of the capacity is granted to that applicant.

Toutefois, jusqu'à ce jour, les mesures alternatives à la détention provisoire ne pouvaient être reconnues au-delà des frontières dans la mesure où aucun instrument spécifique de reconnaissance mutuelle n'existait, cet état de fait ayant eu pour conséquence une situation d'entrave à la protection judiciaire des droits individuels.
However, so far alternative measures to pre-trial detention could not be recognised across borders as no specific mutual recognition instrument was in place and this resulted in an obstruction of the judicial protection of individual rights.

Malheureusement, aucune mesure alternative n’a été suggérée à temps pour pouvoir être incluse à la proposition discutée au Conseil en décembre.
Unfortunately, no concrete suggestions for alternative measures were presented in time for inclusion in the proposal discussed at the Council in December.

Il s'agit là de notre priorité. Je nous appelle ainsi, en notre qualité de dirigeants politiques, à plaider en faveur des mesures nécessaires plutôt que d'en discuter jusqu'à leur disparition ou par exemple d’oublier, au milieu de toutes les critiques, de gagner le public à leur cause – parce qu'il n'y a aucune autre alternative.
That is our top priority, and therefore I call on us as political leaders to advocate the necessary measures rather than discuss them to death or, for example, forget amid all the criticism to win people over to them – because there is no alternative to them.

«Conformément à l'article 14, paragraphe 4, de la décision-cadre du Conseil concernant l'application, entre les États membres de l'Union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire, la République de Lituanie déclare que, pour des raisons constitutionnelles, elle n'appliquera le paragraphe 1 dudit article 14 à aucune des infractions qui y sont visées».
‘Pursuant to Article 14(4) of the Council Framework Decision on the application, between Member States of the European Union, of the principle of mutual recognition to decisions on supervision measures as an alternative to provisional detention, the Republic of Lithuania declares that for constitutional reasons it will not apply Article 14(1) in respect of any of the offences referred to therein’.

Les instruments liés directement aux impacts en question devraient selon toute vraisemblance induire le comportement le plus efficace, même si les multiplicateurs applicables aux émissions de CO2 sont une alternative provisoire si aucune mesure individuelle appropriée n'est possible en parallèle.
Instruments directly linked to the impact in question would be most likely to induce the most efficient behaviour, though multipliers on CO2 emissions are an interim alternative if it does not prove possible to deliver appropriate individual measures in parallel.

Si le projet de règlement prévoit que le redéploiement de la main-d'œuvre soit une condition préalable à l'octroi des aides en faveur des industriels, un certain flou demeure en ce qui concerne la mise en œuvre de ces mesures, de même qu'aucune solution alternative n'est à ce jour envisagée en cas de pertes sèches d'emplois.
While the draft regulation provides for the redeployment of the workforce as a precondition to the award of aid to industrial concerns, there remains a certain vagueness about the implementation of these measures, and no alternative solution has been put forward to date to offset potential net job losses.

Si aucune des alternatives à un projet déclaré d'utilité publique ne constitue une solution optimale et en conformité avec la législation communautaire, des mesures compensatoires peuvent être adoptées, permettant la réalisation du projet tout en compensant l'impact négatif éventuel.
If none of the alternatives to a project declared to be in the public interest is considered to be an optimum solution and in line with Community legislation, compensatory measures may be adopted which will allow the project to be carried out while at the same time compensating for any negative impact.