Traduction de «aucune instruction concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

être lié par aucune instruction
not to be bound by any instructions

milieu où aucune instruction religieuse incompatible n'est imposée
freedom from compulsory incompatible religious instruction

instruction concernant le personnel
personnel directive

Formule S42 [ Instructions concernant le traitement et l'émission des obligations d'épargne du Canada ]
Form S42 [ Instructions for Processing and Issuing Canada Savings Bonds ]

Instructions concernant les comptes
Accounts Instruction Slip

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ OISE ]
Ordinance of 29 June 1988 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Ordinance [ SAEO ]

Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ LISE ]
Federal Act of 9 October 1987 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Act [ SAEA ]

Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'instruction prémilitaire [ OInstr prém ]
Ordinance of 26 November 2003 on Pre-Service Training [ PSTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorité chargée de la vérification est distincte des unités opérationnelles visées à l'article 5, paragraphe 3, et ne reçoit d'elles aucune instruction concernant le résultat de ses vérifications.
The verifying authority shall be separate from the operating units referred to in Article 5(3) and shall not receive instructions from them as regards the outcome of the verification.

1. Aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 2, Europol désigne en tant qu'autorité chargée de la vérification une unité spécialisée composée d'agents d'Europol dûment habilités, qui, par rapport à l'autorité désignée, visée au paragraphe 2 du présent article, agit en toute indépendance quand elle exerce ses fonctions au titre du présent règlement et ne reçoit de l'autorité désignée aucune instruction concernant le résultat de ses vérifications.
1. For the purposes laid down in Article 1(2), Europol shall designate a specialised unit with duly empowered Europol officials to act as its verifying authority, which shall act independently of the designated authority referred to in paragraph 2 of this Article when performing its tasks under this Regulation and shall not receive instructions from the designated authority as regards the outcome of the verification.

Il ne peut recevoir aucune instruction ni se voir opposer aucune limite en ce qui concerne l’exercice des fonctions qui, par sa désignation, lui sont assignées en vertu des dispositions du règlement financier.
He may not be given any instructions nor be restricted in any way as regards the performance of the functions which, by virtue of his appointment, are assigned to him under the Financial Regulation.

Eu égard à ces dispositions, les États membres et la Commission ne communiquent au public aucune information concernant un produit dangereux notifié par l'intermédiaire de l'application RAPEX si la divulgation de cette information enfreint le secret de l'instruction, qu'elle est préjudiciable aux activités de contrôle et d'enquête ou qu'elle viole le secret professionnel, sauf s'il s'agit d'informations concernant les caractéristiques de sécurité des produits que les circonstances imposent de divulguer dans l'intérêt de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.
In the light of these provisions, Member States and the Commission should not disclose to the public any information about a dangerous product notified through the RAPEX application if such disclosure undermines the protection of court proceedings, monitoring and investigation activities or professional secrecy, except for information relating to the safety properties of products which must be made public if circumstances so require to protect the health and safety of consumers.

5. Sans préjudice du rôle du conseil des régulateurs en ce qui concerne les tâches du président, ce dernier ne sollicite ni n’accepte aucune instruction d’un gouvernement, d’une ARN, de la Commission, ou de toute autre entité publique ou privée.
5. Without prejudice to the role of the Board of Regulators in relation to the tasks of the Chair, the Chair shall neither seek nor accept any instruction from any government or NRA, from the Commission, or from any other public or private entity.

Il ne peut recevoir aucune instruction ni se voir opposer aucune limite en ce qui concerne l'exercice des fonctions qui, par sa désignation, lui sont assignées en vertu des dispositions du règlement financier.
He may not be given any instructions nor be restricted in any way as regards the performance of the functions which, by virtue of his appointment, are assigned to him under the Financial Regulation.