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Déclarer faire partie de
Déclarer un paiement
Déduire un paiement
Indiquer son appartenance à
Indiquer un paiement
S'auto-identifier
S'identifier
Se déclarer volontairement
Se définir comme
Travailleur ne déclarant aucune profession
Une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier

Traduction de «aucune déclaration indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travailleur ne déclarant aucune profession

Worker not reporting any occupation


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préo ...[+++]

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier

no record letter


indiquer son appartenance à [ déclarer faire partie de | se définir comme | se déclarer volontairement | s'identifier | s'auto-identifier ]

self-identify [ voluntarily self-identify ]


ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


indiquer un paiement [ déclarer un paiement | déduire un paiement ]

claim a payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils n'ont fait aucune déclaration indiquant quels étaient leurs motifs, et ils ne pourraient donc pas être poursuivis en vertu de cette disposition.

We don't have statements from them about what their motives are, so they couldn't be prosecuted under this provision.


(3) Le Directeur ne doit détruire aucune déclaration relative à une signature ni aucune autorisation de signer concernant un compte dont le solde est de 25 $ ou plus, ni les écritures de la Caisse qui indiquent un solde semblable.

(3) The Director shall not destroy any signature declaration or signing authority relating to an account of which the balance is $25 or more or the Bank’s records showing such a balance.


dans les cas où aucune des informations exigées au titre du point d) ne peut être fournie, une déclaration indiquant qu'une demande est introduite pour obtenir des informations relatives aux comptes en vertu de l'article 14, lorsqu'une telle demande est possible, et une motivation indiquant les raisons pour lesquelles le créancier pense que le débiteur détient un ou plusieurs comptes auprès d'une banque dans un État membre déterminé;

where none of the information required under point (d) can be provided, a statement that a request is made for the obtaining of account information pursuant to Article 14, where such a request is possible, and a substantiation as to why the creditor believes that the debtor holds one or more accounts with a bank in a specific Member State ;


Je tiens à préciser que lorsqu'on leur a posé la question, les représentants de Deloitte ont déclaré n'avoir trouvé aucune preuve indiquant qu'il y aurait eu des déclarations délibérément trompeuses, une fraude ou des manipulations comptables, comme les médias l'ont prétendu.

Just to be clear, when asked, Deloitte said there was no evidence of deliberate misrepresentation or fraud or fiddling with the books, as the media had reported.


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D'une manière générale, les organismes nationaux ne sont pas disposés à fournir une telle déclaration "positive" de conformité mais ils peuvent produire une déclaration indiquant qu'ils n'ont connaissance d'aucun cas de non-conformité.

National regulators will not generally be willing to provide such a “positive statement” of compliance, but can issue a statement that they are not aware of any case of non-compliance.


La Cour suprême du Canada aurait très bien pu reconnaître le fait que des particuliers et des couples se sont mariés sur la base de ces décisions judiciaires, mais elle n'a fait aucune déclaration indiquant qu'il s'agit bel et bien de mariage (1630) [Français] Le président: Monsieur Ménard, voulez-vous invoquer le Règlement?

The Supreme Court of Canada might well have recognized the fact of individuals and couples marrying in reliance on those court decisions, but has made no statement as to the fact that constitutes marriage (1630) [Translation] The Chair: Mr. Ménard, do you want to raise a point of order?


Les ministres des affaires étrangères ont toutefois déclaré que l’Union européenne envisagerait d’adopter d’autres mesures effectives à l’encontre du Soudan s’il n’y avait aucun signe indiquant un mouvement dans ce sens très prochainement.

The foreign ministers stated, however, that the European Union is considering further effective measures against Sudan if there are no signs of that in the foreseeable future.


La Turquie a assorti sa signature d’une déclaration indiquant que la signature, la ratification et l’application dudit protocole ne constituaient aucunement une reconnaissance de la République de Chypre, qui est citée dans ce document.

Turkey signed the protocol but at the same time issued a statement saying that the signature, ratification and implementation of the protocol does not represent recognition of the Republic of Cyprus, referred to in the protocol, in any way, shape or form.


Si le ministre belge de l'intérieur vient en outre déclarer ici qu'il n'existe aucun signe indiquant la nécessité de telles mesures, nous avons toutes les raisons d'être inquiets.

If, moreover, we infer from the words of the Belgian Minister for the Interior here that he sees no indication of a need for tighter security, then we have a real reason to worry.


Cependant, je ne vois pas de mémorandum d'intention montrant que les provinces acceptent ce concept de l'agence; je n'ai vu aucune mesure depuis, aucune déclaration publique de ministres provinciaux des Finances, du Trésor ou du Revenu selon la nomenclature utilisée dans les diverses provinces indiquant un tel appui.

However, I see no memoranda of intent to buy into this agency concept; no supportive measures, no public statements from various provincial finance, treasury or revenue ministers depending on the nomenclature they use in various provinces to indicate that support.




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aucune déclaration indiquant ->

Date index: 2023-07-20
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