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Traduction de «aucune confusion là-dessus » (Français → Anglais) :

J'estime, quatrièmement, pour revenir aux témoignages que vous avez recueillis la semaine dernière, que le sens de l'expression « attentat suicide » ne soulève aucun problème particulier et n'entraîne aucune confusion, et le fait de l'inclure spécifiquement dans la définition que le Code criminel donne actuellement d'activité terroriste n'entraînerait ni confusion ni ambigüité.

My fourth point, coming to the testimony that you heard last week, is that in my view there is no significant debate or confusion over the meaning of " suicide bombing,'' nor would its inclusion within the Criminal Code definition of terrorism lead to any confusion or ambiguity.


Le point de contact de l'État membre de réaction et l'autorité compétente veillent à ce que les informations diffusées dans une réaction soient exactes et complètes et à ce qu’il n’y ait aucune confusion avec des produits de même type ou de même catégorie ou similaires disponibles sur le marché communautaire.

The Contact Point of the reacting Member State together with the responsible authority ensure that all data provided in a reaction is accurate and complete and that there is no confusion with similar products of the same or similar category or type that are available on the EU market.


—l'utilisation du label écologique de l'UE pour le produit choisi n'entraînera aucune confusion par rapport à d'autres labels alimentaires.

—the use of the EU Ecolabel on the chosen product will not cause confusion when compared with other food labels.


l'utilisation du label écologique de l'UE pour le produit choisi n'entraînera aucune confusion par rapport à d'autres labels alimentaires.

the use of the EU Ecolabel on the chosen product will not cause confusion when compared with other food labels.


En effet, la décision litigieuse, se limitant à indiquer l’existence d’une voie de recours, le délai de son exercice ainsi que la juridiction compétente, et restant muette sur toutes les exigences de forme pour l’introduction d’une requête, n’aurait pu faire naître aucune confusion dans l’esprit des requérantes.

33 The contested decision, which restricted itself to providing the information that that there was a legal remedy, what time-limit applied to that remedy and which court had jurisdiction, and which was silent on all the procedural formalities relating to lodging an application, could not have engendered any confusion in the minds of the appellants.


Dans les arrêts de la Cour d'appel de l'Ontario, d'après certains arguments avancés par M. Fast, il y aurait de la confusion entre les versions anglaise et française, eh bien moi, comme francophone, je ne vois aucune confusion, monsieur le président.

If you look at the decisions of the Ontario Court of Appeal, and some of the argumentation being presented by Mr. Fast, in terms of there being some confusion between English and French, well, as a francophone, I don't think there's any confusion, Mr. Chairman.


Il ne devrait y avoir aucune confusion là-dessus (1705) La présidente: Cependant, Nancy a dit que vous avez parlé d'un processus qui durerait deux ou trois ans.

There shouldn't be any confusion about that (1705) The Chair: Nancy's question, though, was that you referred to a process you thought would take two or three years.


Si aucun dépassement au-dessus du nombre autorisé de dépassement n'a été observé, l'État membre est tenu d'indiquer “Pas de dépassement” dans la cellule de gauche de la première ligne.

If no exceedences above the number of allowed exceedences have been observed, the Member State is requested to enter ‘No exceedences’ in the left cell of the first row.


Toutefois, pour qu'il n'y ait aucune confusion ni aucun malentendu, nous avons inclus un article de non-dérogation dans ce projet de loi-pour indiquer clairement qu'aucune de ses dispositions n'abroge les droits actuellement protégés par l'article 35 de la Constitution, ou n'y porte atteinte. Cela s'applique aussi au droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

But just so there will still be no room for confusion or misunderstanding, we have included a non-derogation clause in the bill to emphasize that the bill should not be interpreted to reduce protection of aboriginal and treaty rights given by section 35 of the Constitution, including the inherent right of self-government.


LES PRINCIPALES MODIFICATIONS - Renforcement de l'indépendance commerciale des concessionnaires Afin d'assurer une plus grande indépendance des concessionnaires (qui sont en majorité des PME) à l'égard des constructeurs, la Commission propose; . d'octroyer au concessionnaire la possibilité de vendre des produits concurrents (multimarquisme) à condition que ceci se fasse dans des locaux distincts, avec une gestion distincte et qu'aucune confusion ne puisse être entretenue entre les marques.

THE MAIN CHANGES - Strengthening the commercial independence of dealers So as to give dealers (most of whom are SMEs) greater independence vis-à-vis manufacturers, the Commission proposes the following: . allowing the dealer to sell competing products (multidealership) provided that this is done on separate premises, under separate management and that there can be no possible confusion between the makes.




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aucune confusion là-dessus ->

Date index: 2024-08-17
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