Traduction de «aucun problème particulier puissent recevoir » (Français → Anglais) :

Durant la rencontre, aucun problème particulier n'a été soulevé au sujet de l'exécution des programmes, hormis le fait que certains d'entre eux n'avaient pas encore commencé les contrôles portant sur les 5% de dépenses éligibles.
No specific problems as regards programme implementation were brought up during the meeting, except for the fact that some programmes had not yet started the 5% checks.

En dépit de l’existence d’autres instruments parallèles contenant des mesures de contrôle (par exemple, le règlement relatif aux autorisations de pêche, les mesures techniques et le règlement méditerranéen), aucun problème particulier n’a été recensé dans le cadre de leur mise en œuvre simultanée.
Despite the existence of other parallel instruments containing control measures (e.g. the Fishing Authorisation Regulation, the Technical Measures and the Mediterranean Regulation), no particular issues have been identified in their simultaneous implementation.

Aucun problème particulier touchant à l’application de cette disposition n’a pour l’instant été porté à la connaissance de la Commission.
At this stage, the Commission is not aware of any particular problem in the implementation of this provision.

Le Conseil a soutenu notre proposition et le Parlement a finalement réussi à garantir que les étiquettes santé ne présentant aucun problème particulier puissent recevoir l’autorisation définitive de commercialisation en 8 mois.
The Council has supported us in this proposal and the final outcome is that Parliament has succeeded in ensuring that health labels presenting no particular problems will be able to receive a definitive marketing authorisation in eight months.

3. estime que l'article 8, qui traite des effets de la médiation sur les délais de prescription, constitue une disposition capitale dans la mesure où il garantit que les parties qui optent pour la médiation en vue de résoudre un litige ne seront pas ultérieurement privées de leur droit de se faire entendre par un tribunal en raison du temps qu'ils auront passé en médiation; note qu'aucun problème particulier n'a été signalé à ce sujet par les États membres;
3. Takes the view that Article 8, which deals with the effects of mediation on limitation and prescription periods, is an essential provision in that it ensures that parties who choose mediation in an attempt to settle a dispute are not subsequently prevented from having their day in court as a result of the time spent in mediation; notes that no particular issue seems to have been raised by Member States in relation to this point;

Aucun problème particulier n'a été constaté en ce qui concerne l'application de l'article 14, paragraphe 2.
No particular problems were reported with regard to the application of Article 14(2).

En ce qui concerne le problème précis soulevé par l'honorable député, il convient de noter que le rapport régulier 2002 de la Commission sur les progrès réalisés par la Hongrie sur la voie de l'adhésion, publié en octobre, stipulait que "la liberté des cultes est inscrite dans la Constitution hongroise et aucun problème particulier n'a été signalé à ce sujet".
As regards the specific issue raised by the Honourable Parliamentarian, it should be noted that the Commission's 2002 Regular Report on Hungary's progress towards accession, which was issued in October, stated that the 'freedom of religion is enshrined in the Hungarian Constitution and no particular problems have been reported in this respect'.

L'analyse de l'étude conclut que par ailleurs l'introduction de l'accord de Stockholm dans le nord de l'Europe n'a posé aucun problème particulier à l'industrie ou aux gouvernements des parties contractantes.
The analysis carried out in the study concluded that the introduction of the Stockholm agreement in northern Europe did not present any particular problems for the industry or for the governments of the contracting parties.

L'application de l'article 87, paragraphes 2 et 3, ne pose aucun problème particulier dans le domaine des services d'intérêt général, et si la législation dérivée [9] précise l'application de l'article 73, celle de l'article 86, paragraphe 2, appelle en revanche d'autres précisions [10]. L'article 86, paragraphe 2, dispose que:
Whilst the application of Articles 87 (2) and (3) has not posed specific problems in the area of services of general interest, and the application of Article 73 is specified in secondary legislation [9], the application of Article 86 (2) warrants further clarification. [10] Article 86 (2) provides: