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Admission générale
Aucun siège réservé
Aucune place assignée
Aucune place réservée
Bénéficiaire d'un jugement
Communication du jugement
Créancier autorisé par jugement
Créancier constitué par jugement
Créancier en vertu d'un jugement
Créancier judiciaire
Créancier par jug
Créancier sur jugement
Créancier titulaire d'un jugement
Créancière en vertu d'un jugement
Créancière judiciaire
Débiteur condamné par jugement
Débiteur d'un jugement
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur judiciaire
Débiteur par jugement
Débiteur-sais
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Jugement
Jugement au mérite
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement de droit pénal
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement final
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Jugement pénal
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Non pertinent
Notification du jugement
Prononcé du jugement
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Rendre jugement sans délibéré
Rendre jugement sans désemparer
Rendre jugement sur le banc
Rendre jugement sur le champ
Rendre jugement sur le siège
Rendre jugement séance tenante
Rendre jugement à l'audience
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisé à mauvais escient
étranger

Vertaling van "aucun jugement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]


créancier judiciaire [ créancière judiciaire | créancier en vertu d'un jugement | créancière en vertu d'un jugement | créancier autorisé par jugement | créancier constitué par jugement | créancier sur jugement | bénéficiaire d'un jugement | créancier titulaire d'un jugement | créancier par jug ]

judgment creditor [ judgement creditor ]


rendre jugement à l'audience [ rendre jugement sur le siège | rendre jugement sans délibéré | rendre jugement séance tenante | rendre jugement sur le champ | rendre jugement sans désemparer | rendre jugement sur le banc ]

deliver judgment from the bench


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


jugement pénal | jugement de droit pénal | jugement

criminal judgment | judgment | verdict


jugement définitif | jugement final | jugement au mérite

final judgment


notification du jugement | communication du jugement | prononcé du jugement

notice of the judgment


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement

motion for judgment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aucune inscription n'est requise : les jeunes viennent pour concrétiser un projet sur lequel aucun jugement de valeur n'est apporté. Le centre se donnant pour seule et unique mission d'aider le jeune pour que son projet devienne réalité.

Membership is not required: young people come along to carry out a project which is not judged in any way, as the sole purpose of the centre is to help young people to successfully complete their projects.


Ce constat ne porte aucun jugement sur les décisions souveraines des Etats qui ont décidé la fermeture progressive des centrales nucléaires ou le gèle des investissements dans ce secteur.

This is entirely without prejudice to the sovereign decisions of the countries that have decided to phase out nuclear power plants or put a moratorium on investment in this sector.


– de ne contenir aucune affirmation ni aucun jugement,

– do not contain assertions or opinions;


3. || La décision relative au programme-cadre Horizon 2020 et les dispositions du cadre déontologique régissant le financement d'activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines n'impliquent aucun jugement de valeur sur le cadre réglementaire ou déontologique régissant ces activités de recherche dans les États membres.

3. || The decision on Horizon 2020 and the provisions for the ethics framework governing the Community funding of human embryonic stem cell research entail in no way a value judgment on the regulatory or ethics framework governing such research in Member States.


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(3) La décision relative au septième programme-cadre et les dispositions du cadre déontologique régissant le financement d'activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines n'impliquent aucun jugement de valeur sur le cadre réglementaire ou déontologique régissant ces activités de recherche dans les États membres.

(3) The decision on FP7 and the provisions for the ethical framework governing the Community funding of human embryonic stem cell research entail in no way a value judgement on the regulatory or ethical framework governing such research in Member States.


- de ne contenir aucune affirmation ni aucun jugement,

- do not contain assertions or opinions;


- de ne contenir aucune affirmation ni aucun jugement,

- do not contain assertions or opinions;


- de ne contenir aucune affirmation ni aucun jugement,

- do not contain assertions or opinions;


- de ne contenir aucune affirmation ni aucun jugement;

- do not contain assertions or opinions;


La décision relative au septième programme-cadre et les dispositions du cadre déontologique régissant le financement d'activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines n'impliquent aucun jugement de valeur sur le cadre réglementaire ou déontologique régissant ces activités de recherche dans les États membres.

The decision on FP7 and the provisions for the ethical framework governing the Community funding of human embryonic stem cell research entail in no way a value judgement on the regulatory or ethical framework governing such research in Member States.




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Date index: 2024-07-31
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