Traduction de «aucun des blocs de cette série jusqu » (Français → Anglais) :

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer aux députés du Bloc québécois qu'aucune décision n'a été prise jusqu'à maintenant.
Hon. Pierre S. Pettigrew (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, I want to point out to Bloc Quebecois members that a decision has yet to be made.

Comme on le sait, cette commission dicte le prix auquel le blé doit être vendu, privant ainsi nos collectivités agricoles de la liberté de vendre leurs produits.Cette intervention dans les forces du marché ressemble en tous points à la planification centrale qui se faisait dans le bloc de l'Est, jusqu'à ce que le gouvernement comprenne le bon sens vers la fin des années 1980.
As we know, the wheat board dictates the price at which wheat may be sold, thereby robbing our farming communities of the freedom to sell their goods. Interfering in market forces is no different than the central planning that the east bloc characterized before reaching its senses in the late 1980s.

Henry pourrait dire aux gens qui veulent savoir jusqu'où nous pouvons étendre l'application de cette décision, qu'il n'est pas possible de l'élargir étant donné qu'elle n'a donné aucun résultat, mais je voudrais savoir jusqu'où nous pourrions aller si les législateurs, et tout le monde est d'accord avec nous.
To all sorts of people who want to know how far we can extend this, Henry might say we can't extend it anywhere because we're not getting anywhere with this, but I'd like to know where we can conceivably go if we have the will of legislators and everybody on side.

Avant la date de prise d'effet, aucun financement d'aide liée ne peut être notifié pour un pays nouvellement éligible. Après cette date, aucun financement d'aide liée ne peut être notifié pour un pays nouvellement classé dans une catégorie supérieure, les différentes opérations couvertes par une ligne de crédit précédemment engagée pouvant être néanmoins notifiées jusqu'à l'expiration de la ligne de crédit (laquelle ne sera pas postérieure de plus d'un an à la date de prise d'effet).
Before the effective date of reclassification, no tied aid financing for a newly eligible country may be notified; after that date, no tied aid financing for a newly promoted country may be notified, except that individual transactions covered under a prior committed credit line may be notified until the expiry of the credit line (which shall be no more than one year from the effective date).

Aucune licence d'exploitation ou option de licence ne sera octroyée pour aucun des blocs de cette série jusqu'au 18 décembre 2007, date de clôture de la série.
Until 18 December 2007, the closing date of the Round, no Exploration Licence or Licensing Option will be issued in respect of any of the blocks in the Round.

Si les autorités françaises ont bien rendu visite à la Commission le 24 novembre 2004 et lui ont écrit officiellement le 21 décembre 2004 pour l’informer du choix de vendre les actifs en bloc, sans en décrire les éléments essentiels, il convient de souligner qu’à aucun moment la France n’a notifié à la Commission une modification du plan de restructuration approuvé de manière conditionnelle par cette dernière dans la décision Sernam 2.
Although the French authorities did visit the Commission on 24 November 2004 and wrote to it officially on 21 December 2004 to inform it of the choice to sell the assets en bloc, without describing the key components, it should be stressed that at no time did France notify the Commission of any changes to the restructuring plan conditionally approved by the latter in the Sernam 2 Decision.

Aucun organisme de bienfaisance n’a jusqu’à maintenant été accusé de financement du terrorisme par suite de l’aide offerte aux victimes du tsunami ou d’autres catastrophes[27] et aucune accusation de cette nature n’a été portée, à notre connaissance, relativement à des transferts de fonds utilisant le système hawala.
To date, no charities have been charged with terrorist financing offences as a result of aid or assistance provided during the tsunami or other disasters,[27] and there have been no reported cases of persons being charged with terrorist financing offences as a result of hawala money transfers.

Je crois que la bonne nouvelle, c'est que nous avons bon espoir, du moins d'après nos travaux jusqu'ici, que le problème ne s'étend pas à l'est de la route 10 dans le Parc national du Mont-Riding ni dans la région du Mont-Riding, car les travaux de surveillance n'ont mis à jour aucun cas positif dans cette région jusqu'à présent.
I guess a good-news element is we're fairly confident, at least based on the research to date, that this is not an issue or a problem east of Highway 10 within Riding Mountain National Park, or within the Riding Mountain region, as the surveillance work has not shown positive results to date in that area.

b) Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 4, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné".
(b) Without prejudice to Article 10(4), if after an allotted time corresponding to 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having heard the air carrier concerned".

7.3.2. Lors de la vérification par prélèvement d'un véhicule, d'un équipement ou d'un SEEE prélevé en série, la production est déclarée conforme aux exigences de cette directive en ce qui concerne l'immunité du véhicule aux rayonnements électromagnétiques, si le véhicule ne présente aucune dégradation de la commande directe du véhicule qui pourrait être perçue par le conducteur ou d'autres usagers de la route lorsqu'il est dans l'état défini à l'annexe VI, point 4 et qu'il est soumis à un niveau de champ exprimé en V/m, allant jusqu'à 80 % des limites de référence décrites au point 6.4.2.1.
7.3.2. If the conformity of a vehicle, component or STU taken from the series is being verified, production shall be deemed to conform to the requirements of this Directive in relation to immunity to electromagnetic radiation if the vehicle, component or STU does not exhibit any degradation relating to the direct control of the vehicle which could be observed by the driver or other road user when the vehicle, component or STU is in the state defined in Annex VI, paragraph 4, and subjected to a field strength, expressed in volts/m, up to 80 % of the reference limits prescribed in paragraph 6.4.2.1 of this Annex.