Vertaling van "attribués au fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds attribués
funds granted

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

fonds non attribué
unallocated fund

fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]
reserve for dividends allotted

programme financé à même les fonds attribués à une circonscription
constituency based program

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

risque attribuable à un facteur donné | excès de risque | risque excédentaire | risque en excès | risque attribuable
attributable risk | risk difference | Excess risk

Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)
Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. demande par conséquent la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour un montant de 274, 2 millions EUR de crédits d'engagement; estime que, dans la rubrique 1b, l'instrument de flexibilité renforcera le Fonds européen d'aide aux plus démunis, dans l'attente de l'accord définitif de l'autorité législative sur la base juridique qui doit refléter l'accord politique sur le CFP du 27 juin 2013 sur le montant global attribué audit Fonds, et qu'il accordera un soutien supplémentaire à Chypre à partir des Fonds structurels comme en sont convenus les chefs d'État et de gouvernement réunis les 27 et 28 juin 2013; estime que, dans la rubrique 4, l'instrument de flexibilité apportera un appui supplémentaire pour l'aide humanitaire au Moyen-Orient;
14. Calls, therefore, for the mobilisation of the Flexibility Instrument for an amount of EUR 274,2 million in commitment appropriations; considers that - in Heading 1b - the Flexibility Instrument will reinforce the Fund for European Aid to the Most Deprived, pending the final agreement of the legislative authority on the legal basis that needs to reflect the political agreement on the MFF of 27 June 2013 on the overall allocation to this Fund, and will grant additional assistance to Cyprus from the Structural Funds as agreed by the Heads of States and Governments at their meeting of 27-28 June 2013; considers that in Heading 4 the Flexibility Instrument will provide further support for humanitarian aid in the Middle East;

14. demande par conséquent la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour un montant de 274 200 000 EUR de crédits d'engagement; estime que, dans la rubrique 1b, l'instrument de flexibilité renforcera le Fonds européen d'aide aux plus démunis, dans l'attente de l'accord définitif de l'autorité législative sur la base juridique qui doit refléter l'accord politique sur le CFP du 27 juin sur le montant global attribué audit Fonds, et qu'il accordera un soutien supplémentaire à Chypre à partir des Fonds structurels comme en sont convenus les chefs d'État et de gouvernement réunis les 27 et 28 juin 2013; estime que, dans la rubrique 4, l'instrument de flexibilité apportera un appui supplémentaire pour l'aide humanitaire au Moyen-Orient;
14. Calls, therefore, for the mobilisation of the Flexibility Instrument for an amount of EUR 274,2 million in commitment appropriations; considers that - in Heading 1b - the Flexibility Instrument will reinforce the Fund for European Aid to the Most Deprived, pending the final agreement of the legislative authority on the legal basis that needs to reflect the political agreement on the MFF of 27 June on the overall allocation to this Fund, and will grant additional assistance to Cyprus from the Structural Funds as agreed by the Heads of States and Governments at their meeting of 27-28 June 2013; considers that in Heading 4 the Flexibility Instrument will provide further support for humanitarian aid in the Middle East;

20. estime que les montants attribués au Fonds de cohésion dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 ne doivent pas être inférieurs aux montants du CFP actuel, afin de garantir un financement approprié au Fonds européen de développement régional (FEDER), et plus particulièrement à la priorité d'investissement «promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté: aide à la revitalisation physique et économique des communautés urbaines et rurales défavorisées»;
20. Takes the view that the amounts to be allocated to the Cohesion Funds under the Multiannual Financial Framework (MFF) for 2014-2020 should not be less than the amounts under the current MFF, so that adequate funding is guaranteed for the European Regional Development Fund (ERDF), in particular the investment priority ‘promoting social inclusion and combating poverty – support for physical and economic regeneration of deprived urban and rural communities’;

Cette Assemblée n’avait dès lors d’autre choix que d’aider à la création de ce Fonds, mais il eût été préférable que le Conseil attribue des fonds budgétaires plus importants destinés à la restructuration et à la modernisation à long terme, et à la création d’emplois dans certaines régions et certains secteurs. Par conséquent, le rapporteur, Mme Bachelot-Narquin, mérite vraiment notre gratitude pour avoir - face à la résistance de cette Assemblée et du Conseil - fait en sorte qu’un projet contenant de réelles améliorations puisse devenir dès la première lecture la base juridique de ce Fonds.
This House was then left with no option other than to help establish this fund, but it would have been better if the Council had topped up the Budget with more money for the long-term restructuring and modernisation of, and job creation in, regions and sectors, so the rapporteur, Mrs Bachelot-Narquin, really does deserve gratitude for having – in the face of resistance from both this House and the Council – ensured that a draft with real improvements in it can become, in a single reading, the legal basis for this Fund.

Ce dernier peut attribuer des fonds à tous les différents types de mesures d’aide, et non pas seulement à des activités d’information (57).
The Fund can apply the finances to all different kind of support measures, not limited to information activities (57).

Dans le cadre du nouveau règlement sur les perspectives financières 2007-2013 proposé par la Commission européenne, la proposition concernant le Fonds Social Européen (FSE) réitère le rôle attribué au Fonds depuis 1999, à savoir le soutien à la Stratégie Européenne pour l'Emploi.
As part of the new financial perspective for the 2007-2013 period put forward by the Commission, the proposal for a regulation on the European Social Fund (ESF) reaffirms the role the Fund has been playing since 1999, namely supporting the European Employment Strategy.

Pour la période 2004-2006, 24 milliards EUR (prix actuels) ont été réservés pour l'aide structurelle dans les dix nouveaux États membres de l'Union; plus du tiers de ce montant (8,5 milliards EUR) a été attribué au Fonds de cohésion.
For 2004-06, €24 billion (current prices) was earmarked for structural assistance in the 10 new Member States acceding to the EU, of which over one third (€8.5 billion) has been allocated to the Cohesion Fund.

Attribuer au Fonds de cohésion une proportion d'environ un tiers de l'ensemble des futurs Fonds communautaires destinés à la cohésion paraît justifié en raison des besoins des pays candidats en matière d'infrastructure de transport et d'environnement.
Given the requirements of the applicant countries in terms of transport and environmental infrastructure, a reasonable budget for the Cohesion Fund in the enlarged EU would seem to be around one third of all future EU cohesion funding.

L'article 151 du TCE constitue la base juridique du programme CULTURE 2000 qui, entre autres, attribue des fonds à des projets dans le domaine du patrimoine culturel, de la création artistique et littéraire, de la mobilité des professionnels, de la diffusion de l'art et de la culture, ainsi que du dialogue interculturel et de la connaissance de l'histoire européenne.
Article 151 TEC constitutes the legal basis for the CULTURE 2000 programme, which inter alia gives funding to projects in the area of cultural heritage, artistic and literacy creation, professional mobility, dissemination of art and culture and intercultural dialogue and knowledge of European history.

- dans le contexte de la renégociation de l'accord-cadre, l'approche de la Commission permit d'attribuer des fonds communautaires aux agences, fonds et programmes des Nations unies et que la CE adopte une approche axée sur les résultats plutôt que sur les moyens mis en oeuvre, pour autant que les Nations unies offrent à la Commission une forme de représentation permanente dans les organes de planification et d'administration de ses agences ainsi que dans leurs systèmes de contrôle externe.
- In the context of the renegotiation of the Framework Agreement, the Commission's approach will allow that Community funds can be provided on a global basis to UN agencies, funds and programs and that the EC adopt an approach focussed on results rather than inputs, provided that the UN offer the Commission some form of permanent representation in the programming and administrative organs of its agencies and in their external audit arrangements.