Traduction de «attribuée aux propriétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bande attribuée | bande de fréquences attribuée
service band

quantité attribuée | quantités attribuées
Assigned Amount | AA [Abbr.]

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

prime aux propriétaires | prix de courses | bourse aux propriétaires
purse

Régimes de participation des employés aux bénéfices - Sommes attribuées aux bénéficiaires
Employees Profit Sharing Plans - Allocations to Beneficiaries

Conférence administrative régionale chargée de définir les critères de partage des bandes des ondes métriques et décimétriques attribuées aux services fixes, de radiodiffusion et aux services mobiles dans la région 3
Regional Administrative Conference to Establish Criteria for the Shared Use of the VHF and UHF Bands Allocated to Fixed, Broadcasting and Mobile Services in Region 3

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

compte estimatif des notes attribuées aux fonctions
Estimated Function Point Count

souscription de prêts aux propriétaires
homeowner underwriting

frais incombant aux propriétaires
cost of ownership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) la part de la production unitaire attribuée à l’unité d’espacement mise en commun est à son tour attribuée aux parcelles appartenant aux divers propriétaires de l’unité, sur la base et dans les proportions qui se seraient appliquées au partage, en vertu de l’arrêté de mise en commun, de la production effectivement obtenue de l’unité;
(a) the share of the unit production that is allocated to the pooled spacing unit shall in turn be allocated to the separately owned tracts in the pooled spacing unit on the same basis and in the same proportion as production actually obtained from the pooled spacing unit would have been shared under the pooling order;

4. Les concessions de pêche transférables ne peuvent être attribuées par un État membre au propriétaire d'un navire de pêche battant son pavillon ou à des personnes physiques ou morales qu'aux fins d'une utilisation sur un tel navire.
4. Transferable fishing concessions may only be allocated by a Member State to an owner of a fishing vessel flying the flag of that Member State, or to legal or natural persons for the purpose of being used on such a vessel.

Toute différence entre le montant de l’ajustement appliqué aux participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue doit être comptabilisée directement et attribuée aux propriétaires de la société mère.
Any difference between the amount by which the non-controlling interests are adjusted and the fair value of the consideration paid or received shall be recognised directly in equity and attributed to the owners of the parent.

Les promesses faites par les gouvernements de renflouer le navire se révèlent mensongères et, à ce jour, aucune responsabilité n’a encore été attribuée à la compagnie «Hellenic Louis Cruises», propriétaire du bateau, qui a en fait reçu 55 millions de dollars d’indemnisation!
Government promises to salvage the vessel are proving to be spurious while responsibility has not even been attributed yet to the shipping company 'Hellenic Louis Cruises', which has actually received USD 55 million in compensation!

Les promesses faites par les gouvernements de renflouer le navire se révèlent mensongères et, à ce jour, aucune responsabilité n'a encore été attribuée à la compagnie "Hellenic Louis Cruises", propriétaire du bateau, qui a en fait reçu 55 millions de dollars d'indemnisation!
Government promises to salvage the vessel are proving to be spurious while responsibility has not even been attributed yet to the shipping company 'Hellenic Louis Cruises', which has actually received 55 million dollars in compensation!

De nouvelles responsabilités peuvent donc être attribuées. Concernant le «propriétaire de l’air», je pense que les organisations qui seront le plus heureuses après l’adoption de ce rapport seront les compagnies aériennes, y compris Ryanair.
On the subject of the ‘owner of the air’, I think that the happiest organisations after the approval of this report will be the airlines, including Ryanair.

Selon des informations récentes, de nombreuses subventions agricoles européennes ne seraient pas attribuées à de petits agriculteurs mais à de riches propriétaires terriens, le plus souvent d’origine aristocratique.
According to recent reports, a substantial proportion of European farm subsidies is paid not to small farmers but to wealthy large land-owners, mostly of aristocratic origin.

Si des raisons statistiques l'imposent, on peut se servir, à titre exceptionnel, des données sur les loyers dans le secteur locatif public à condition de les majorer par la prise en compte de toute subvention éventuelle qui serait spécifiquement attribuée aux propriétaires du secteur locatif public (et non aux propriétaires privés).
If necessary for statistical reasons, rents of publicly-owned dwellings may, exceptionally, be used, provided they are increased for any subsidies paid only to public and not to private owners.

Dans un premier temps, la valeur ajoutée (imputée) provenant des logements en multipropriété est attribuée au pays d'origine de la compagnie gestionnaire propriétaire.
First, the (imputed) value added generated by time-share accommodation is allocated to the country of origin of the owning company.

Aux termes du projet de loi sur le contrôle des armes à feu et la répression du crime, un très grand nombre de mes électeurs redoutent le fait que la responsabilité pour les crimes commis avec une arme à feu soit injustement attribuée tant aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi qu'aux criminels (1610) [Français] Le gouvernement fait bien d'introduire dans la loi des sanctions plus sévères contre ceux qui se rendent coupables de meurtre, ainsi que d'accroître les efforts de lutte à la contrebande d'armes à feu.
Under the proposed gun and crime control bill a very high number of my constituents understand the fact that responsibility for crimes involving firearms is being unfairly attributed to the law-abiding gun owner on the same basis as the criminals (1610) [Translation] The government is right to introduce legislation containing tougher sanctions against individuals convicted of murder and to step up efforts to deal with the smuggling of firearms.