Vertaling van "attribut distinctif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attribut distinctif
distinguishing feature

attributs distinctifs de la marque
distinctive brand attributes

attribution des numéros distinctifs
allocation of distinguishing numbers

critère du caractère distinctif dans l'attribution causale
distinctiveness rule in causal attribution

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

caractère distinctif | trait distinctif
delimiting characteristic | distinguishing characteristic

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué
single attribute

signe distinctif
designation | distinctive emblem | distinctive sign | feature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour (5), a fixé les modalités d’application dudit règlement en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour et notamment concernant l’attribution à chaque établissement producteur d’un numéro d’enregistrement distinctif et le marquage des œufs à couver.
Commission Regulation (EC) No 617/2008 of 27 June 2008 laying down detailed rules for implementing Regulation (EC) No 1234/2007 as regards marketing standards for hatching eggs and farmyard poultry chicks (5) lays down detailed rules for implementing that Regulation as regards marketing standards for hatching eggs and farmyard poultry chicks, and in particular as regards the granting of a distinguishing number to each production establishment and for the marking of hatching eggs.

49. se félicite des différents progrès accomplis au Pakistan en matière de droits de l'homme: introduction d'un électorat unique pour les minorités, adoption de la loi sur la liberté d'information et attribution de sièges aux femmes au sein de l'Assemblée nationale; reconnaît que le Pakistan a des responsabilités spécifiques en ce qui concerne la lutte contre les activités terroristes et que cette responsabilité est source de difficultés politiques, mais insiste sur le fait qu'aucune mesure antiterroriste, en particulier en ce qui concerne les arrestations et les détentions, ne saurait faire fi de considérations relatives aux droits de l'homme; déplore les réticences du Président Musharraf à tenir son engagement concernant la séparation de l'armée et de l'État, une telle séparation constituant le signe distinctif de toute démocratie normale, au sein de laquelle l'armée est au service d'un gouvernement démocratiquement élu;
49. Welcomes various positive steps in Pakistan in the field of human rights: the setting-up of a joint electorate for minorities, the adoption of the Freedom of Information Act and the allocation of seats for women in the National Assembly; recognises that Pakistan has specific responsibilities in relation to counteracting terrorist activity and the political difficulties that result from that responsibility, but insists that human rights concerns cannot be ignored in any counter-terrorism measures, particularly in relation to detention and imprisonment; regrets President Musharraf's reluctance to fulfil his commitment to separate the role of state government from that of the military, such separation being the hallmark of a normal democracy, where the military is the servant of the democratically elected government;

47. se félicite des différents progrès accomplis au Pakistan en matière de droits de l'homme: introduction d'un électorat unique pour les minorités, adoption de la loi sur la liberté d'information et attribution de sièges aux femmes au sein de l'Assemblée nationale; reconnaît que le Pakistan a des responsabilités spécifiques en ce qui concerne la lutte contre les activités terroristes et que cette responsabilité est source de difficultés politiques, mais insiste sur le fait qu’aucune mesure antiterroriste, en particulier en ce qui concerne les arrestations et les détentions, ne saurait faire fi de considérations relatives aux droits de l'homme; déplore les réticences du Président Musharraf à tenir son engagement concernant la séparation de l'armée et de l'État, une telle séparation constituant le signe distinctif de toute démocratie normale, au sein de laquelle l'armée est au service d'un gouvernement démocratiquement élu;
47. Welcomes various positive steps in Pakistan in the field of human rights: the setting-up of a joint electorate for minorities, the adoption of the Freedom of Information Act and the allocation of seats for women in the National Assembly; recognises that Pakistan has specific responsibilities in relation to counteracting terrorist activity and the political difficulties that result from that responsibility, but insists that human rights concerns cannot be ignored in any counter-terrorism measures, particularly in relation to detention and imprisonment; regrets President Musharraf’s reluctance to fulfil his commitment to separate the role of state government from that of the military, such separation being the hallmark of a normal democracy, where the military is the servant of the democratically elected government;

-Les Etats membres veillent à ce que aucun produit du tabac ne porte le nom, la marque, le symbole ou tout autre trait distinctif de tout autre produit ou service à moins que ce produit du tabac n'ait déjà été commercialisé sous ce nom ou cette marque ou avec ces attributs à la date limite du délai de transposition, soit 3 ans après la publication de la directive au Journal Officiel.
–Member States shall ensure that no tobacco product bears the brand name, trademark, emblem or other distinctive feature of any other product or service, unless the tobacco product has already been traded under that brand name or trademark or with these attributes by the deadline set for transposition, namely 3 years following publication of the Directive in the Official Journal.

4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de stationnement et d'autres feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant: - un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre e suivie du numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation,
4.7. Where a single EEC component type-approval number is issued, as under 3.3, for a type of lighting and light-signalling device comprising a parking lamp and other lamps, one EEC component type-approval mark only may be affixed, consisting of: - a rectangle surrounding the letter "e" followed by the distinguishing number or letter(s) of the Member State which has granted the EEC component type-approval,

4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu-brouillard avant et d'autres feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant: - un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation,
4.7. Where a single EEC type-approval number is issued, as under 3.3, for a type of lighting and light-signalling device comprising a front fog lamp and other lamps, one EEC component type-approval mark only may be affixed, consisting of: - a rectangle surrounding the letter "e", followed by the distinguishing letter(s) or number of the Member State which has granted the type-approval,

4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu indicateur de direction et d'autres feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant: - un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation,
4.7. Where a single EEC-type-approval number is issued, as under 3.3, for a type of lighting and light-signalling device comprising a direction indicator lamp and other lamps, one EEC type-approval mark only may be affixed, consisting of: - a rectangle surrounding the letter "e" followed by the distinguishing letter(s) or number of the Member State which has granted the EEC component type-approval,

4.6. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation unique prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un projecteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement et d'autres feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant: - un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie d'un numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation,
4.6. Where a single EEC component type-approval number is issued for a type of lighting and light-signalling device comprising headlamps which function as main-beam and/or dipped-beam headlamps and other lamps, one EEC component type-approval mark only may be affixed, consisting of: - a rectangle sourrounding the letter "e" followed by the distinguishing letter(s) or number of the Member States which has granted the type-approval,

Un des attributs distinctifs du plan Marshall était la volonté des Européens de l'Ouest concernant la participation des Américains et l'efficacité avec laquelle ils ont utilisé l'argent envoyé et le transfert d'expertise.
One of the distinguishing features of the Marshall Plan was the willingness of the Western Europeans to have American involvement and the effectiveness with which they used the money that was sent and the expertise that was transferred.