Vertaling van "attribut de référence de contenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attribut de référence de contenu
content reference | content reference attribute

référence de contenu explicite
explicit content reference

référence de contenu
content reference

attribution des points touchant le contenu canadien
Canadian content premium award

attribut d'alignement vertical du contenu des cellules
vertical alignment attribute for cell contents

attributions(ou retraits)nettes afférents à la période sous référence
net allocations(or withdrawals)during the period in question

mandat | attributions | termes de référence
terms of reference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plutôt que d'avoir une référence au contenu artistique, on dit qu'il faut vraiment que le contenu soit légitime et lié à l'administration de la justice, à la science, à la médecine, à l'éducation ou aux arts. Je crois que vous seriez d'accord si on retirait le paragraphe b).
Rather than referring to artistic content, it says that the content must have a legitimate purpose and be related to the administration of justice or to science, medicine, education or art. I think you would agree to deleting paragraph (b).

[46] En août 1988, le Président a statué qu’il n’est pas nécessaire que le libellé exact d’une motion d’attribution de temps soit contenu dans l’avis oral prévu par l’article 78(3) pour une motion de ce genre.
[46] In August 1988, the Speaker ruled that an oral notice of a time allocation motion, given under the provisions of Standing Order 78(3), need only be a notice of intention and not a notice of the text of the motion itself.

Les termes «actes juridiques ou relations juridiques consignés dans un acte authentique» devraient être interprétés comme faisant référence au contenu quant au fond consigné dans l'acte authentique.
The term ‘the legal acts or legal relationships recorded in an authentic instrument’ should be interpreted as referring to the contents as to substance recorded in the authentic instrument.

se félicite par ailleurs des nouvelles obligations introduites par le traité de Lisbonne en ce qui concerne la lutte contre l’exclusion sociale et la discrimination ainsi que la promotion de la justice et de la protection sociale, l’égalité entre hommes et femmes, le respect de la vie privée et familiale, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant, une politique commune d'asile et d'immigration, la lutte contre le trafic des êtres humains ainsi que les références explicites, contenues dans le traité, aux personnes faisant partie de minorités, laquelle reflète une autre valeur fondamentale de l’Union; se félicite en outre de ce que l’Union a acquis la personnalité juridique, ce qui lui permet d’adhérer à des traités internationaux, de l’amélioration de la protection juridictionnelle à travers l’extension de la juridiction de la Cour à des domaines incontestablement importants sous l’angle de la protection des droits fondamentaux, par exemple la coopération policière et judiciaire dans le domaine du droit pénal, le rôle renforcé du Parlement européen et des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen, en particulier par l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’UE dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le rôle accru des citoyens européens, désormais habilités à réclamer une mesure législative de l’UE à travers l’initiative citoyenne, ainsi que de l'obligation d'entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec des associations représentatives et la société civile (article 11, paragraphe 2, du traité UE);
Welcomes, furthermore, the new horizontal obligations created by the Treaty of Lisbon to combat social exclusion and discrimination and to promote social justice and protection, equality between men and women, respect for private and family life, solidarity between generations and protection of the rights of the child, and to develop a common policy on asylum and immigration and combat trafficking in human beings, as well as its explicit reference to persons belonging to minorities, which reflects another founding value of the Union; welcomes the fact that the Union has acquired legal personality allowing it to accede to international treaties, the improvement in judicial protection with the extension of the jurisdiction of the CJ to areas of obvious relevance to the protection of fundamental rights, such as police and judicial cooperation in the field of criminal law, the strengthened role of the European Parliament and national parliaments in the European decision-making process, especially in evaluating the implementation of EU policy in the AFSJ, the increased role of European citizens, now invested with the power to initiate EU legislation through the European Citizens’ Initiative, and the obligation to maintain an open, transparent and regular dialogue with representative associations and civil society (Article 11(2) TEU);

Les demandes fondées sur l’article 13 quater doivent inclure les données décrites à la première partie du titre I de la présente annexe, pour autant que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire original ait consenti à ce que le demandeur fasse référence au contenu des deuxième, troisième et quatrième parties du dossier relatif audit médicament.
Applications based on Article 13c shall contain the data described in Part 1 of Title 1 of this Annex, provided that the marketing authorisation holder for the original veterinary medicinal product has given the applicant his consent to refer to the content of Parts 2, 3 and 4 of the dossier of that product.

Si l'on utilise l'indication 80 p. 100, il faut faire référence au contenu canadien; ainsi, cette bonne entreprise de fabrication de jus pourrait continuer de fabriquer un produit canadien et d'acheter des pommes canadiennes.
If you say it was made at 80%, that it had to be Canadian content let's say that then for that good Canadian juice company, they may be able to keep on being a product of Canada and buying Canadian apples.

Il a donc été possible pour les titulaires de droits de démontrer que Napster avait connaissance du contenu qui était copié en toute illégalité et donc pour les tribunaux d'ordonner à Napster d'effacer les références au contenu protégé dans la base de données.
It was thus possible for the rightholders to demonstrate that Napster had knowledge of the material which was being infringed and for the courts to order Napster to delete references from the database to protected material.

Certains députés libéraux d'en face pensent peut-être que je fais référence au contenu exact du projet de loi C-83, mais je leur recommande de lire celui-ci un peu plus attentivement.
Some Liberal members across the floor may think I am referring to exactly what is in Bill C-83, but I suggest that they read the bill a little more closely.

Dans ce cas, l'attribut “Autre référence de garantie” n'est pas utilisé.
In this case the attribute “Other guarantee reference” cannot be used.

Dans ce cas, l'attribut "Autre référence de garantie" n'est pas utilisé.
In this case the attribute "Other guarantee reference" can not be used.