Vertaling van "attentivement le jugement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire
legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment

débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]
judgment debtor [ judgement debtor ]

créancier judiciaire [ créancière judiciaire | créancier en vertu d'un jugement | créancière en vertu d'un jugement | créancier autorisé par jugement | créancier constitué par jugement | créancier sur jugement | bénéficiaire d'un jugement | créancier titulaire d'un jugement | créancier par jug ]
judgment creditor [ judgement creditor ]

rendre jugement à l'audience [ rendre jugement sur le siège | rendre jugement sans délibéré | rendre jugement séance tenante | rendre jugement sur le champ | rendre jugement sans désemparer | rendre jugement sur le banc ]
deliver judgment from the bench

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement
Determination of outcome, death avoidable, error in judgement

créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire
judgment debt

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

jugement pénal | jugement de droit pénal | jugement
criminal judgment | judgment | verdict

notification du jugement | communication du jugement | prononcé du jugement
notice of the judgment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En lisant attentivement le jugement rendu dans la nouvelle audience de la cause Marshall, on constate qu'il parle de propos incontrôlés et mal informés de la part des députés à la Chambre relativement aux décisions judiciaires.
One can read the judgment carefully on the rehearing of Marshall and find that it refers to intemperate and ill-informed comments by members of the House in relation to judicial decisions.

M. Stéphane Bergeron: Je n'ai pas eu l'occasion d'examiner attentivement le jugement de la Cour suprême.
Mr. Stéphane Bergeron: I have not had an opportunity to carefully examine the Supreme Court decision.

Cependant, lorsqu'on regarde attentivement les jugements qui ont été rendus par les tribunaux sur ces deux questions, on voit que les tribunaux estiment que, oui, il y a peut-être limitation des droits, mais que cette limitation était justifiée, quoique excessive.
However, if you carefully read the decisions handed down by the courts on these two issues, you'll see that the courts have said that, yes, it may be justified to limit these rights, but that the decision to do so must be justified, even if it may be a little excessive.

Le Conseil a suivi et continue d'observer attentivement l'affaire du Queen Boat et notamment la révision du procès de la cinquantaine de personnes mises en jugement dans cette affaire.
(FR) The Council has followed the Queen Boat case and is continuing to study it closely. It is paying particular attention to the retrial of the 50 or so people charged.

Les honorables sénateurs ont suivi très attentivement le jugement qu'a rendu la Cour suprême dans l'affaire Marshall.
Honourable senators have paid very close attention to the rendering of the Supreme Court's judgment in the Marshall case.

- ( DA ) Monsieur le Président, le Conseil a suivi attentivement l’arrestation d’hommes politiques de l’opposition en Guinée équatoriale ainsi que les circonstances douteuses de la détention, du procès et des derniers jugements.
– (DA) Mr President, the Council has carefully monitored the arrest of opposition politicians in Equatorial Guinea, together with the dubious circumstances of their detention, the court case and the most recent judgments.

- (DA) Monsieur le Président, le Conseil a suivi attentivement l’arrestation d’hommes politiques de l’opposition en Guinée équatoriale ainsi que les circonstances douteuses de la détention, du procès et des derniers jugements.
– (DA) Mr President, the Council has carefully monitored the arrest of opposition politicians in Equatorial Guinea, together with the dubious circumstances of their detention, the court case and the most recent judgments.

La Cour examine donc attentivement si la mesure qui lui est présentée bénéficie effectivement au consommateur, [19] et si l'Etat membre qui l'impose ne sous estime pas la capacité de jugement du consommateur.
The Court thus examines closely whether the measure referred to it actually benefits the consumer [19] and whether the Member State taking it does not underestimate the consumer's ability to make a judgment in the matter.

Je voulais simplement assurer au député que Transports Canada est actuellement en train d'examiner attentivement le jugement qui vient d'être rendu hier (1140) [Français] M. Crête: Monsieur le Président, je serai bref.
I just wanted to assure the hon. member that Transport Canada is doing a thorough examination of the court decision that was just rendered yesterday (1140 ) [Translation] Mr. Crête: Mr. Speaker, I shall be brief.