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Traduction de «atteint devrait permettre » (Français → Anglais) :

Ce plan devrait permettre de réduire l'ampleur des atteintes aux DPI dans le commerce bilatéral entre l'UE et la Chine.

The Plan should provide the basis for reducing the scale of IPR infringements in the bilateral trade between the EU and China.


Dès lors que cet objectif ne peut pas être atteint en prévoyant exclusivement une fourchette d'appréciation du profil de risque, mais suppose de laisser aux autorités de résolution un certain pouvoir d'appréciation pour décider de l'importance de certains indicateurs de risque au cas par cas, la pondération de certains indicateurs devrait être purement indicative, ou une fourchette devrait être définie pour ces indicateurs, de manière à permettre aux autor ...[+++]

As this cannot be achieved exclusively by providing for a range for assessing the risk profile, but requires a certain degree of discretion in deciding upon the importance of certain risk indicators on a case by case basis, the weight of some risk indicators should only be indicative, or a range should be set out in their respect to allow the resolution authorities to decide upon the relevance of those indicators in a given case.


Dès lors que cet objectif ne peut pas être atteint en prévoyant exclusivement une fourchette d'appréciation du profil de risque, mais suppose de laisser aux autorités de résolution un certain pouvoir d'appréciation pour décider de l'importance de certains indicateurs de risque au cas par cas, la pondération de certains indicateurs devrait être purement indicative, ou une fourchette devrait être définie pour ces indicateurs, de manière à permettre aux autor ...[+++]

As this cannot be achieved exclusively by providing for a range for assessing the risk profile, but requires a certain degree of discretion in deciding upon the importance of certain risk indicators on a case by case basis, the weight of some risk indicators should only be indicative, or a range should be set out in their respect to allow the resolution authorities to decide upon the relevance of those indicators in a given case.


Pour permettre à la Commission et aux États membres d’évaluer l’efficacité du mécanisme de notification des atteintes à la sécurité instauré par le présent règlement, il devrait être demandé aux organes de contrôle de fournir des informations succinctes à la Commission et à l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

To enable the Commission and the Member States to assess the effectiveness of the breach notification mechanism introduced by this Regulation, supervisory bodies should be requested to provide summary information to the Commission and to European Union Agency for Network and Information Security (ENISA).


Pour permettre à la Commission et aux États membres d’évaluer l’efficacité du mécanisme de notification des atteintes à la sécurité instauré par le présent règlement, il devrait être demandé aux organes de contrôle de fournir des informations succinctes à la Commission et à l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

To enable the Commission and the Member States to assess the effectiveness of the breach notification mechanism introduced by this Regulation, supervisory bodies should be requested to provide summary information to the Commission and to European Union Agency for Network and Information Security (ENISA).


Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu’ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu’il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l’évaluation de sa solvabilité ou qu’il n’a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu’il existe d’autres raisons valables compatibles avec le droit de l’Unio ...[+++]

However, this should be without prejudice to the possibility for Member States to allow creditors to terminate the credit agreement where it can be established that the consumer deliberately provided inaccurate or falsified information at the time of the creditworthiness assessment or intentionally did not provide information that would have led to a negative creditworthiness assessment or where there are other valid reasons compatible with Union law.


Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu’ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu’il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l’évaluation de sa solvabilité ou qu’il n’a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu’il existe d’autres raisons valables compatibles avec le droit de l’Unio ...[+++]

However, this should be without prejudice to the possibility for Member States to allow creditors to terminate the credit agreement where it can be established that the consumer deliberately provided inaccurate or falsified information at the time of the creditworthiness assessment or intentionally did not provide information that would have led to a negative creditworthiness assessment or where there are other valid reasons compatible with Union law.


Ce plan devrait permettre de réduire l'ampleur des atteintes aux DPI dans le commerce bilatéral entre l'UE et la Chine.

The Plan should provide the basis for reducing the scale of IPR infringements in the bilateral trade between the EU and China.


Ce groupe devrait être composé de représentants des États membres, des organisations de malades dans le domaine des maladies rares, des producteurs de produits ou services importants pour les patients atteints de maladies rares et des associations de professionnels de la santé et de sociétés médicales ainsi que d’experts individuels, afin de permettre une large représentation des parties prenantes et des experts dans le domaine des maladies rares.

This group should be composed of representatives of Member States, representatives of patients' organisations in the field of rare diseases, representatives of producers of products or services relevant for patients affected by rare diseases and representatives from associations of European health professionals and medical societies and individual experts in order to allow a wide representation of stakeholders and experts in the area of rare diseases.


Il convient donc que ces prêts soient exclusivement financés au moyen d'un recours au marché des capitaux et aux institutions financières, ceux-ci ayant maintenant atteint un stade de développement et de maturité qui devrait leur permettre d'être disponibles pour ce financement.

These loans should therefore be financed exclusively by way of recourse to capital markets and financial institutions, these having now attained a stage of development and maturity which should enable them to undertake such financing.




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atteint devrait permettre ->

Date index: 2021-02-22
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