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Traduction de «assurer que ses abonnés pourront jouir » (Français → Anglais) :

Dans les arrêtés qui régissent le CRTC, n'existe-t-il pas un article qui prévoit qu'avant que vous accordiez une licence à une compagnie monopolisatrice qui fera affaire dans des régions rurales ou éloignées du Canada, elle devra vous assurer que ses abonnés pourront jouir d'une ligne privée, question de disponibilité, d'intimité et d'affaires?

In the orders governing the CRTC, is there not a provision to ensure that before you issue a licence to a monopoly that will service rural or remote regions of Canada, that it will have to assure you that the subscribers will be able to have a private line, for availability, privacy and to conduct their affairs?


Il faut s'assurer que ces régions pourront un jour faire l'objet d'une intégration complète, parallèlement à l'excellent travail de la Commission d'aménagement du Nunavut, et jouir ainsi de cohérence et de certitude.

It's a matter of ensuring that these regions can ultimately be fully integrated, along with the great work of the Nunavut Planning Commission, towards something with consistency and certainty.


Nous devons prendre des mesures maintenant pour assurer aux Canadiens qu'ils pourront jouir encore longtemps des terres de la Couronne et des sites importants au plan historique.

In order to ensure that Crown lands and historically important sites can be enjoyed by Canadians for years to come, we must act now.


66. soutient les mesures prises par la Commission concernant le cadre réglementaire chinois en vue d'assurer aux entrepreneurs de l'UE qui opèrent sur ce marché qu'ils pourront s'appuyer sur des principes équitables et jouir de la sécurité juridique voulue;

66. Supports the Commission's efforts in matters relating to the Chinese regulatory environment aimed at ensuring that EU industries operating in this market enjoy fair regulations and legal certainty;


66. soutient les mesures prises par la Commission concernant le cadre réglementaire chinois en vue d'assurer aux entrepreneurs de l'UE qui opèrent sur ce marché qu'ils pourront s'appuyer sur des principes équitables et jouir de la sécurité juridique voulue;

66. Supports the Commission's efforts in matters relating to the Chinese regulatory environment aimed at ensuring that EU industries operating in this market enjoy fair regulations and legal certainty;


9. soutient les mesures prises par la Commission concernant le cadre réglementaire chinois en vue d'assurer aux entrepreneurs européens qui opèrent sur ce marché qu'ils pourront s'appuyer sur des principes équitables et jouir de la sécurité juridique voulue;

9. Supports the Commission’s efforts in matters relating to the Chinese regulatory environment aimed at ensuring that European industries operating in this market enjoy fair regulations and legal certainty;


67. soutient les mesures prises par la Commission concernant le cadre réglementaire chinois en vue d'assurer aux entrepreneurs de l'UE qui opèrent sur ce marché qu'ils pourront s'appuyer sur des principes équitables et jouir de la sécurité juridique voulue;

67. Supports the Commission’s efforts in matters relating to the Chinese regulatory environment aimed at ensuring that EU industries operating in this market enjoy fair regulations and legal certainty;


Les patients ne pourront pas jouir des mêmes droits que les clients d’autres services (droit à l’information sur le prestataire, obligation de conclure une assurance responsabilité professionnelle).

Patients would not be able to enjoy the same rights as users of other services (right of information on providers, requirement to conclude indemnity insurance).


Il est tenu compte du fait que les mers, les côtes et le paysage constituent une ressource unique, en termes de profits économiques et environnementaux et d'opportunités sociales et culturelles, et le programme cherche à assurer que les générations présentes et futures pourront continuer à en jouir.

It recognises that the seas, coast and landscape are a unique resource, in terms of the economic, environmental, social and cultural benefits and opportunities provided by them and seeks to provide for their continued enjoyment by existing and future generations.


En inscrivant l'exploitation des minéraux et des métaux dans un contexte de développement durable, la nouvelle politique du gouvernement assure que non seulement la génération actuelle, mais aussi les générations à venir de Canadiens pourront jouir des bienfaits que cette industrie importante apporte au Canada.

By placing minerals and metals in a sustainable development context, the government's new policy ensures not only present but future generations of Canadians will reap the benefits that this important industry contributes to Canada.




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assurer que ses abonnés pourront jouir ->

Date index: 2023-06-27
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