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Traduction de «assurer qu'elles restent exhaustives » (Français → Anglais) :

Ces stratégies et procédures font l'objet d'un contrôle interne régulier, visant à assurer qu'elles restent exhaustives et adaptées à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités de l'établissement concerné.

These strategies and processes shall be subject to regular internal review to ensure that they remain comprehensive and proportionate to the nature, scale and complexity of the activities of the institution concerned.


Les dépenses des entreprises consacrées à la formation professionnelle continue ont augmenté entre 1993 et 1999 (passant de près de 1,6 % à 2,3 % des coûts de la main-d'oeuvre, soit d'environ 0,8 % à 1,1 % du PIB), et il est possible qu'elles aient augmenté un peu plus depuis, mais elles restent insuffisantes pour assurer le "financement adéquat" demandé dans la Communication sur l'apprentissage tout au long de la vie.

Expenditure by enterprises on continuing vocational training has increased in the period 1993-1999 (from about 1.6 % to about 2.3 % of total labour costs, i.e. from about 0.8% to 1.1 % of GDP) and may have increased somewhat more since, but it remains insufficient to ensure the "adequate resourcing" called for in the Communication on lifelong learning.


Aussi la Convention vise-t-elle à protéger le débiteur cédé, en s'assurant que ses obligations restent toujours régies par la même loi, la seule dont il devait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle soit applicable, et qu'il ne doit pas à la banque plus qu'il ne devait au fournisseur.

Thus the Convention aims to protect the assigned debtor by ensuring that his obligations remain governed by the same law, the only one which can reasonably be expected, and that he does not owe the bank more than he owed the supplier.


Afin d'assurer une protection exhaustive et cohérente des données à caractère personnel dans l'Union, il convient que les accords internationaux qui ont été conclus par les États membres avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive et qui respectent les dispositions pertinentes du droit de l'Union applicables avant cette date, restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou révoqués.

In order to ensure a comprehensive and consistent protection of personal data in the Union, international agreements which were concluded by Member States prior to the date of entry into force of this Directive and which comply with the relevant Union law applicable prior to that date should remain in force until amended, replaced or revoked.


Ces stratégies et procédures font l'objet d'un contrôle interne régulier, visant à assurer qu'elles restent exhaustives et adaptées à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités de l'établissement de crédit concerné.

These strategies and processes shall be subject to regular internal review to ensure that they remain comprehensive and proportionate to the nature, scale and complexity of the activities of the credit institution concerned.


Il est bon que, dans le cadre du semestre européen, les différentes procédures de surveillances soient synchronisées afin d'assurer la cohérence, même si elles restent distinctes du point de vue juridique et procédural.

It is good that under the European Semester, the timing of the various surveillance processes will be aligned to ensure consistency, while they will remain legally and procedurally separate.


5. invite la Commission à demander un réexamen des réglementations nationales et européennes actuelles relatives à l'utilisation du profilage afin de s'assurer qu'elles répondent aux exigences juridiques prévues par le droit communautaire et les traités internationaux; engage la Commission à commander une étude exhaustive sur les méthodes d'investigation appliquées dans l'Union européenne afin d'évaluer l'utilité du profilage et l ...[+++]

5. Calls on the Commission to commission a review of existing national and European legislation relating to the use of profiling, in order to ascertain that it meets legal requirements under EU law and international treaties; calls on the Commission to commission an in-depth study with regard to investigative practices in the European Union, in order to assess the value of, and the risk of misuse associated with, profiling.


Toutefois, elle remarque que des progrès supplémentaires restent à accomplir afin d’assurer que toutes les garanties prévues dans la directive sont mises en oeuvre de manière homogène dans l’ensemble de l’UE.

However, it notes that further progress is needed to ensure that all guarantees provided for in the directive are evenly implemented across the EU.


Elles sont plus concises et se concentrent sur les questions clés de la politique économique, leur partie générale et leur nombre sont très fortement réduits et, cependant, elles restent exhaustives et elles continuent d'aborder tous les problèmes économiques, mais d'une manière plus condensée.

They are more concise and they focus on the key questions of economic policy; their general section has been drastically reduced, as well as the number of guidelines they contain, but, nevertheless, they are still exhaustive and they still deal with all the economic problems, though in a more condensed manner.


prendre, à l'égard de l'entreprise de réassurance, de ses directeurs ou administrateurs ou des personnes qui la contrôlent, toute mesure adéquate et nécessaire pour assurer que ses activités restent conformes aux dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'elle est tenue d'observer dans chaque État membre.

take any measures with regard to a reinsurance undertaking, its directors or managers or the persons who control it, that are appropriate and necessary to ensure that that reinsurance undertaking's business continues to comply with the laws, regulations and administrative provisions with which the reinsurance undertaking must comply in each Member State.




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assurer qu'elles restent exhaustives ->

Date index: 2023-08-20
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