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Assurance au dernier vivant
Donation au dernier survivant
Donation au dernier vivant
Franchise d'impôt sur la donation au dernier vivant
Prestation de décès payable du vivant de l'assuré
Prestations du vivant
Prestations-décès versées du vivant de l'assuré
Système assurant le transport des poulets vivants

Traduction de «assurance au dernier vivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


donation au dernier survivant | donation au dernier vivant

mutual testament


franchise d'impôt sur la donation au dernier vivant

marital deduction


prestations du vivant [ prestations-décès versées du vivant de l'assuré ]

living benefits


système assurant le transport des poulets vivants

system for transporting live chickens


prestation de décès payable du vivant de l'assuré

living death benefit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) La branche de l’assurance-vie vise notamment le contrat d’assurance mixte aux termes duquel l’assureur s’engage à verser une somme à une date ultérieure déterminée ou à déterminer, si l’assuré est alors vivant, ou au décès de celui-ci, s’il survient avant cette date.

(6) The class of life insurance includes the issuance of endowment insurance the funds of which are to be paid at a fixed or determinable future time if the person whose life is insured is then alive or at the person’s death if the person dies before that time.


M. Eugène Bellemare: Et qu'avez-vous l'intention de faire pour vous assurer qu'en vivant cette expérience, les francophones et les anglophones se sentent à l'aise dans leur propre pays?

Mr. Eugène Bellemare: And what do you intend to do to ensure that francophones and anglophones who travel within Canada feel at home here?


Chaque État membre doit établir et communiquer à la Commission chaque mois un relevé statistique définitif du niveau des stocks dont le maintien est effectivement assuré le dernier jour de chaque mois civil, calculé soit sur la base d’un nombre de jours d’importations nettes de pétrole, soit sur la base d’un nombre de jours de consommation intérieure en pétrole, conformément à l’article 3.

Each Member State must draw up and submit to the Commission, on a monthly basis, a definitive statistical summary of the level of stocks actually held on the last day of the calendar month, calculated either on the basis of the number of days of net oil imports or on the basis of the number of days of inland oil consumption, in accordance with Article 3.


Lorsqu'il y a contradiction entre la loi de l'État membre où le risque est situé et celle de l'État membre qui impose l'obligation de souscrire une assurance, cette dernière prévaut.

Where the law of the Member State in which the risk is situated and the law of the Member State imposing the obligation to take out insurance contradict each other, the latter shall prevail.


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Le ministère du Patrimoine canadien conclut des ententes sur les langues officielles avec les provinces et les territoires afin qu'ils puissent assurer aux communautés vivant en situation minoritaire un enseignement dans leur langue et fournir des services en français et en anglais dans les régions du Canada où vivent ces minorités, ainsi que l'occasion accrue pour chaque Canadien qui le désire d'apprendre l'anglais ou le français comme langue seconde.

The Department of Canadian Heritage enters into agreements on official languages with the provinces and territories in order to enable them to provide minority communities with education in their language and services in English and French in the regions of Canada in which these minorities live, as well as enhancing opportunities for all Canadians to learn English or French as a second language.


Comme le décrit de manière plus détaillée le document rédigé par le groupe de travail, des progrès ont été réalisés depuis le rapport de l’an dernier dans la mise en oeuvre de la stratégie et de la feuille de route sur les sciences du vivant et la biotechnologie au niveau communautaire.

As described in more detail in the accompanying staff working paper, further progress has been made since last year’s report on implementation of the Strategy and roadmap on Life Sciences and Biotechnology at Community level.


Depuis le rapport de l'an dernier, de nouveaux progrès ont été accomplis dans la mise en oeuvre de la stratégie et de la feuille de route concernant les sciences du vivant et la biotechnologie.

Since last year's report, further progress has been made on implementation of the Strategy and roadmap on Life Sciences and Biotechnology.


Compte tenu des avancées scientifiques majeures de ces dernières années, il est fort probable que le développement spectaculaire des connaissances sur les systèmes vivants engendre un flux continu d'applications nouvelles.

On the basis of scientific breakthroughs in recent years, the explosion in the knowledge on living systems is set to deliver a continuous stream of new applications.


Tout comme le mortier et le béton sont des symboles matériels de notre histoire, nos anciens combattants en sont assurément l'incarnation vivante.

As the mortar and concrete of these buildings are the physical symbol of our history, our veterans are surely its living embodiment.


Le ministre peut-il expliquer à la Chambre comment le programme mondial de la santé et le Programme des partenariats pour l'infrastructure canadienne de la santé permettront d'améliorer la qualité des services de santé assurés aux Canadiens vivant en milieu rural?

Can the minister tell the House how the world health program and the Canada Health Infostructure Partnership Program will bring better health services to Canadians who live in rural areas?




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assurance au dernier vivant ->

Date index: 2024-05-24
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