Vertaling van "assurance ait déjà " (Frans → Engels) :

1. Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2010 et pour autant que l'autorité compétente ait autorisé cette mesure, les bovins peuvent être attachés dans des bâtiments qui existaient déjà avant le 24 août 2000, à condition qu'un exercice régulier leur soit assuré et que l'élevage soit conforme aux exigences en matière de bien-être des animaux et prévoie des litières confortables et une gestion individuelle.
1. For a transitional period expiring on 31 December 2010, cattle may be tethered in buildings already existing before 24 August 2000, provided that regular exercise is provided and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comfortably littered areas as well as individual management and provided that the competent authority has authorised this measure.

(d) Par dérogation à l'article 63 bis, paragraphe 1, de l'ANW, toute personne résidant dans un État membre autre que les Pays-Bas, dont le conjoint est soumis au régime d'assurance obligatoire en vertu de l'ANW, est autorisée à s'assurer volontairement sous cette législation, pour autant que cette assurance ait déjà commencé au . , pour les seules périodes pendant lesquelles le conjoint est assujetti à l'assurance obligatoire.
(d) By way of derogation from Article 63a(1) of the ANW, a person resident in a Member State other than the Netherlands whose spouse is compulsorily insured under the ANW shall be authorised to take out voluntary insurance under that legislation, provided that such insurance has already begun by.║, but only for periods during which the spouse is compulsorily insured.

2. déplore qu'en dépit des critiques régionales et internationales, M. Mugabe, qui est âgé de 83 ans et a exercé le pouvoir pendant 27 ans, ait de nouveau été investi par le comité central de son parti, le Zanu-Front patriotique, comme candidat à la présidence en 2008, et qu'une campagne d'intimidation ait déjà commencé pour détruire les structures de l'opposition et de la société civile et s'assurer la victoire aux élections parlementaires et présidentielles;
2. Deplores the fact that, despite regional and international criticism and a 27-year rule, Mr Mugabe, who is 83 years old, was again endorsed as Zanu-PF's candidate for President in 2008 by its central committee and that a campaign of intimidation is already taking place in order to destroy the structures of the opposition and civil society and to ensure the result of the parliamentary and presidential elections;

3. déplore que, en dépit de la situation régnant dans le pays, des critiques régionales et internationales et d'un pouvoir exercé depuis 27 ans, Mugabe ait de nouveau été investi par le comité central de son parti, l'Union nationale africaine du Zimbabwe - Zanu-Front patriotique, comme candidat à la présidence en 2008, et qu'une campagne d'intimidation ait déjà commencé pour détruire les structures de l'opposition et de la société civile et s'assurer la victoire aux élections parlementaires et présidentielles;
3. Deplores the fact that, despite the condition of the country, regional and international criticism and a 27-year rule, Robert Mugabe was again endorsed as the Zimbabwe African National Union – Patriotic Front´s (Zanu-PF) candidate for President in 2008 by its central committee and that a campaign of intimidation is already taking place in order to destroy the structures of the opposition and civil society and to ensure the result of the parliamentary and presidential elections;

3. déplore que, en dépit de la situation régnant dans le pays, des critiques régionales et internationales et d'un pouvoir exercé depuis 27 ans, M. Mugabe ait de nouveau été investi par le Comité central de son parti, le Zanu-Front patriotique, comme candidat à la présidence en 2008, et qu'une campagne d'intimidation ait déjà commencé pour détruire les structures de l'opposition et de la société civile et s'assurer la victoire aux élections parlementaires et présidentielles;
3. Deplores the fact that, despite the condition of the country, regional and international criticism and a 27-year rule, Mr Mugabe was again endorsed as Zanu-PF's candidate for President in 2008 by its central committee and that a campaign of intimidation is already taking place in order to destroy the structures of the opposition and civil society and to ensure the result of the parliamentary and presidential elections;

2. Les périodes d'assurance accomplies dans le cadre d'un régime spécial d'un État membre sont prises en compte pour servir des prestations au titre du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés d'un autre État membre, à la condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou l'autre de ces régimes, même si ces périodes ont déjà été prises en compte dans ce dernier État membre dans le cadre d'un régime spécial.
2. The periods of insurance completed under a special scheme of a Member State shall be taken into account for the purposes of providing the benefits of the general scheme or, failing that, of the scheme applicable to manual or clerical workers, as the case may be, of another Member State, provided that the person concerned had been affiliated to one or other of those schemes, even if those periods have already been taken into account in the latter Member State under a special scheme.

(19) L'ouverture de procédures de liquidation devrait supposer le retrait de l'agrément accordé à l'entreprise d'assurance, à moins que cet agrément n'ait déjà été retiré auparavant.
(19) The opening of winding-up proceedings should involve the withdrawal of the authorisation to conduct business granted to the insurance undertaking unless such authorisation has previously been withdrawn.