Vertaling van "associées à ces ressources fassent preuve " (Frans → Engels) :

(14) Afin de garantir la mise en œuvre effective du protocole de Nagoya, il importe que tous les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées à ces ressources fassent preuve de la diligence nécessaire pour s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources utilisées est conforme aux exigences juridiques applicables et que, le cas échéant, les avantages qui en découlent sont partagés.
(14) With a view to ensuring an effective implementation of the Nagoya Protocol, all users of genetic resources and traditional knowledge associated with such resources should have to exercise due diligence to ascertain that the genetic resources and associated traditional knowledge used were accessed in accordance with applicable legal requirements and to ensure that, where relevant, benefits are shared.

(14) Afin de garantir la mise en œuvre effective du protocole de Nagoya, il importe que tous les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées à ces ressources fassent preuve de la diligence nécessaire pour s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources utilisées est conforme aux exigences juridiques applicables et que les avantages qui en découlent sont partagés.
(14) With a view to ensuring an effective implementation of the Nagoya Protocol, all users of genetic resources and traditional knowledge associated with such resources should have to exercise due diligence to ascertain that the genetic resources and associated traditional knowledge used were accessed in accordance with applicable legal requirements and to ensure that, benefits are shared.

(14) Afin de garantir la mise en œuvre effective du protocole de Nagoya, il importe que tous les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées à ces ressources fassent preuve de la diligence nécessaire pour s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources utilisées est conforme aux exigences juridiques applicables et qu'un partage juste et équitable ait lieu dans toutes les situations qui l'exigent.
(14). With a view to ensuring an effective implementation of the Nagoya Protocol, all users of genetic resources and traditional knowledge associated with such resources should have to exercise due diligence to ascertain that the genetic resources and associated traditional knowledge used were accessed in accordance with applicable legal requirements and to ensure that fair and equitable benefit-sharing occurs whenever this should be the case.

1. Le bénéficiaire d'un financement pour des travaux de recherche impliquant l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées à ces ressources adresse la déclaration requise par l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 511/2014 attestant qu'il fait preuve de la diligence nécessaire à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi.
1. A recipient of funding for research involving the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources shall make the due diligence declaration requested pursuant to Article 7(1) of Regulation (EU) No 511/2014 to the competent authority of the Member State in which the recipient is established.

1. Les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées à ces ressources adressent la déclaration au titre de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 511/2014 attestant qu'ils font preuve de la diligence nécessaire à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis.
1. For the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources users shall make the due diligence declaration pursuant to Article 7(2) of Regulation (EU) No 511/2014 to the competent authority of the Member State in which the user is established.

Le matériel dont l'utilisation est soumise à une déclaration attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire comprend les ressources génétiques, les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et une combinaison des deux.
The material for the utilisation of which a due diligence declaration is required includes: genetic resources, traditional knowledge associated with genetic resources and a combination of both.

Afin de garantir la mise en œuvre effective du protocole de Nagoya, il convient que tous les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques fassent preuve de la diligence nécessaire pour s’assurer que l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et que, le cas échéant, les avantages qui en découlent sont partagés de manière juste et équitable.
With a view to ensuring the effective implementation of the Nagoya Protocol, all users of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources should exercise due diligence to ascertain whether genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources have been accessed in accordance with applicable legal or regulatory requirements and to ensure that, where relevant, benefits are fairly and equitably shared.

(21) Afin de garantir la mise en œuvre effective du protocole de Nagoya, il convient que tous les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques fassent preuve de la diligence nécessaire pour s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques s'est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et que, le cas échéant, les avantages qui en découlent sont partagés de manière juste et équitable .
(21) With a view to ensuring the effective implementation of the Nagoya Protocol, all users of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources should exercise due diligence to ascertain whether genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources have been accessed in accordance with applicable legal or regulatory requirements and to ensure that, where relevant, benefits are fairly and equitably shared.

4. Les utilisateurs qui ont accès à une ressource génétique ou à des connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique provenant d'une collection inscrite dans le registre de l'Union des collections fiables visées à l'article 5, paragraphe 1, et qui produisent les documents transmis par cette collection en accompagnement des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l'obtention des informations relatives à l'accès et à la répartition équitable des avantages qui découlent de cet accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources.
4. Users that have accessed a genetic resource or traditional knowledge associated with a genetic resource from a collection listed in the Union register of registered collections referred to in Article 5(1) and produce the documentation they have obtained from this collection together with the genetic resources or traditional knowledge shall be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of information relevant to access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

1. Les États membres et la Commission requièrent des bénéficiaires d’un financement pour des travaux de recherche impliquant l’utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qu’ils fassent une déclaration attestant qu’ils font preuve de la diligence nécessaire conformément à l’article 4.
1. The Member States and the Commission shall request all recipients of research funding involving the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources to declare that they exercise due diligence in accordance with Article 4.