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Abonné nie avoir FAIT l'appel
Avoir fait défaut de produire
Avoir fait trébucher
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
CONFIDENTIEL UE
Fait d'avoir agi par métier
Métier
NAFA
Note ce débat portera sur des points classifiés
Preuve concrète
Preuve de fait
Preuve factuelle
Pénalité pour avoir fait trébucher
SECRET UE
éloge du Roi pour avoir fait preuve de bravoure
éloge du Roi pour conduite empreinte de bravoure

Traduction de «avoir fait preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it


éloge du Roi pour conduite empreinte de bravoure [ éloge du Roi pour avoir fait preuve de bravoure ]

King's Commendation for Brave Conduct


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


preuve de fait [ preuve factuelle | preuve concrète ]

factual evidence


abonné nie avoir FAIT l'appel | NAFA [Abbr.]

denies all knowledge | DAK [Abbr.]




pénalité pour avoir fait trébucher

tripping penalty | tripping


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* le Danemark et l'Espagne doivent être spécialement félicités pour avoir le meilleur score (figure 2) et pour avoir fait preuve d'engagement et d'organisation afin d'améliorer encore un score déjà satisfaisant.

* Denmark and Spain are to be especially commended for having the best performance records (figure 2), and for having shown the commitment and organisation to improve on their already good records.


Il convient que les utilisateurs qui obtiennent des ressources génétiques provenant d'une collection inscrite au registre soient réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l'obtention des informations.

Users which obtain genetic resources from a collection included in the register should be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of information.


Il convient que les utilisateurs qui obtiennent une ressource génétique provenant d’une collection inscrite au registre soient réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l’obtention de toutes les informations requises.

Users that obtain a genetic resource from a collection included in the register should be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of all necessary information.


7. Les utilisateurs qui obtiennent une ressource génétique provenant d’une collection inscrite au registre des collections au sein de l’Union visé à l’article 5, paragraphe 1, sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l’obtention des informations énumérées au paragraphe 3 du présent article.

7. Users obtaining a genetic resource from a collection included in the register of collections within the Union referred to in Article 5(1) shall be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of information listed in paragraph 3 of this Article.


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4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article les utilisateurs qui font l’acquisition de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, seront également soumises aux dispositions de l’accord type de transfert de matériel aux fins énoncées dans le cadre dudit tr ...[+++]

4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of this Article.


Il convient que les utilisateurs qui obtiennent une ressource génétique provenant d’une collection inscrite au registre soient réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l’obtention de toutes les informations requises.

Users that obtain a genetic resource from a collection included in the register should be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of all necessary information.


4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article les utilisateurs qui font l’acquisition de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, seront également soumises aux dispositions de l’accord type de transfert de matériel aux fins énoncées dans le cadre dudit tr ...[+++]

4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of this Article.


Pour figurer sur les listes de compagnies dont le respect des normes est faible ou très faible, la compagnie devrait avoir fait preuve d’un niveau de respect insuffisant des normes sur une période continue de 36 mois précédant directement la publication.

To be listed on the lists of low and very low performing companies the company should have demonstrated a level of poor performance for a continuous period of 36 months directly preceding the publication.


Dans le cas notamment où le risque de crédit est transféré par titrisation, les investisseurs ne devraient prendre leurs décisions qu’après avoir fait preuve de toute la diligence appropriée, ce pour quoi ils ont besoin d’informations adéquates sur les titrisations.

In particular where credit risk is transferred by securitisation, investors should make their decisions only after conducting thorough due diligence, for which they need adequate information about the securitisations.


* le Danemark et l'Espagne doivent être spécialement félicités pour avoir le meilleur score (figure 2) et pour avoir fait preuve d'engagement et d'organisation afin d'améliorer encore un score déjà satisfaisant;

* Denmark and Spain are to be especially commended for having the best performance records (figure 2), and for having shown the commitment and organisation to improve on their already good records;




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avoir fait preuve ->

Date index: 2022-06-08
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