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Entente
Entente entre producteurs
Entreprise associée
Folie à deux Trouble paranoïaque induit
LOCOM
Prêt entre deux entreprises d'un même groupe
Prêt entre entreprises associées
Psychotique induit
Sans contraction entre elles
évaluation à la moindre valeur

Vertaling van "associées entre elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou de ...[+++]

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).


Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder


prêt entre deux entreprises d'un même groupe [ prêt entre entreprises associées ]

intra-group loan


évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]


sans contraction entre elles

without adjustment against each other


entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]


Pourquoi la corrélation est-elle si forte entre les taux de chômage au Canada et aux États-Unis?

Why Are the Canadian and U.S. Unemployment Rates So Highly Correlated?


règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Si l’une des sociétés canadiennes imposables qui sont associées entre elles au cours d’une année d’imposition au cours de laquelle elles ont versé des dividendes imposables, sauf des dividendes exclus, sur des actions privilégiées imposables ne présente pas la convention visée au paragraphe (3) dans les 30 jours suivant l’avis écrit du ministre envoyé à l’une d’elles portant qu’une telle convention est nécessaire à l’établissement d’une cotisation concernant l’impôt en vertu de la présente partie, le ministre doit, pour l’application du présent article, attribuer à l’une d’elles ou répartir entre plusieurs d’entre elles pour l’année ...[+++]

(5) If any of the taxable Canadian corporations that are associated with each other in a taxation year and that have paid taxable dividends (other than excluded dividends) on taxable preferred shares in the year has failed to file with the Minister an agreement as contemplated by subsection 191.1(3) within 30 days after notice in writing by the Minister has been forwarded to any of them that such an agreement is required for the purpose of any assessment of tax under this Part, the Minister shall, for the purpose of this section, allocate an amount to one or more of them for the taxation year, which amount or the total of which amounts, ...[+++]


(3) Si toutes les sociétés canadiennes imposables qui sont associées entre elles au cours d’une année d’imposition au cours de laquelle elles ont versé des dividendes imposables, sauf des dividendes exclus, sur des actions privilégiées imposables présentent au ministre, sur formulaire prescrit, une convention qui prévoit, pour l’application du présent article, l’attribution à l’une d’elles ou la répartition entre plusieurs d’entre elles de l’exemption totale pour dividendes applicable pour l’année à celles-ci et à toutes les autres sociétés canadiennes imposables avec qui chacune d’elles est associée au cours de l’année, l’exemption pour ...[+++]

(3) If all of the taxable Canadian corporations that are associated with each other in a taxation year and that have paid taxable dividends (other than excluded dividends) on taxable preferred shares in the year have filed with the Minister in prescribed form an agreement whereby, for the purposes of this section, they allocate an amount to one or more of them for the taxation year, and the amount so allocated or the total of the amounts so allocated, as the case may be, is equal to the total dividend allowance for the year of those corporations and all other taxable Canadian corporations with which each such corporation is associated in ...[+++]


(8) Lorsque deux personnes morales sont associées en application du paragraphe (6) ou (7), ou sont réputées associées en vertu du présent paragraphe avec la même personne morale à la même date, elles sont réputées associées entre elles pour l’application de la présente loi.

(8) Where two corporations are associated by virtue of subsection (6) or (7), or are deemed by this subsection to be associated with the same corporation at the same time, they shall, for the purposes of this Act, be deemed to be associated with each other.


(2.4) Si aucune des sociétés associées entre elles au cours d’une année d’imposition ne présente au ministre la convention visée au paragraphe (2.3) dans les 30 jours suivant l’envoi par le ministre d’un avis écrit à l’une d’elles qu’une telle convention est nécessaire à l’établissement d’une cotisation pour l’impôt prévu à la présente partie, le ministre doit, pour l’application du présent article, répartir entre elles ou attribuer à l’une d’elles pour l’année le montant de 1 000 000 $, auquel cas le montant ainsi attribué à chaque société est réputé l’être conformément au paragraphe (2.3).

(2.4) If any of the corporations that are associated with each other in a taxation year has failed to file with the Minister an agreement as contemplated by subsection 18(2.3) within 30 days after notice in writing by the Minister has been forwarded to any of them that such an agreement is required for the purpose of any assessment of tax under this Part, the Minister shall, for the purpose of this section, allocate an amount to one or more of them for the taxation year, which amount or the total of which amounts, as the case may be, shall equal $1,000,000 and in any such case, the amount so allocated to any corporation shall be deemed t ...[+++]


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(2.3) Malgré le paragraphe (2.2), si les sociétés qui sont associées entre elles au cours d’une année d’imposition ont présenté au ministre, selon le formulaire prescrit, une convention qui prévoit, pour l’application du présent article, la répartition entre elles ou l’attribution à l’une d’elles, pour l’année, d’un montant ne dépassant pas 1 000 000 $, la déduction de base de chaque société pour l’année est calculée conformément au paragraphe (2.2), « 1 000 000 $ » étant toutefois à remplacer par le montant qui lui est ainsi attribué.

(2.3) Notwithstanding subsection 18(2.2), if all of the corporations that are associated with each other in a taxation year have filed with the Minister in prescribed form an agreement whereby, for the purposes of this section, they allocate an amount to one or more of them for the taxation year and the amount so allocated or the total of the amounts so allocated, as the case may be, does not exceed $1,000,000, the base level deduction for the year for each of the corporations is the base level deduction that would be computed under subsection 18(2.2) in respect of the corporation if the reference in that subsection to $1,000,000 were re ...[+++]


Une entité qui présente ses intérêts dans une opération associée ou une coentreprise selon la méthode de la mise en équivalence inscrit dans son état des flux de trésorerie les flux liés à sa participation dans l’opération associée ou la coentreprise, ainsi que les distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre elle et l’opération associée ou la coentreprise.

An entity that reports its interest in an associate or a joint venture using the equity method includes in its statement of cash flows the cash flows in respect of its investments in the associate or joint venture, and distributions and other payments or receipts between it and the associate or joint venture.


La distribution sélective, qu'elle soit qualitative ou quantitative, bénéficie de l'exemption prévue par le règlement d'exemption par catégorie lorsque les parts de marché du fournisseur et de l'acheteur n'excèdent pas chacune 30 %, même si elle est associée à d'autres restrictions verticales qui ne sont pas caractérisées, telles qu'une obligation de non-concurrence ou la distribution exclusive, sous réserve que les distributeurs agréés puissent procéder à des ventes actives sans restriction tant ...[+++]

Qualitative and quantitative selective distribution is exempted by the Block Exemption Regulation as long as the market share of both supplier and buyer each do not exceed 30 %, even if combined with other non-hardcore vertical restraints, such as non-compete or exclusive distribution, provided active selling by the authorised distributors to each other and to end users is not restricted.


Enfin, il est intéressant de noter que sur 151 affaires de trafic de drogue associées à un ou plusieurs autres crimes, 65 d'entre elles sont associées à la participation à une organisation criminelle.

Finally, it is interesting to note that of 151 drug trafficking cases associated with one or more other crimes, 65 involved participation in a criminal organisation.


(186) La distribution sélective, qu'elle soit qualitative ou quantitative, bénéficie de l'exemption par catégorie pour autant que la part de marché n'excède pas 30 %, même si elle est associée à d'autres restrictions verticales qui ne sont pas caractérisées, telles qu'une obligation de non-concurrence ou la distribution exclusive, sous réserve que les distributeurs agréés puissent procéder à des ventes actives tant entre eux qu'aux consomma ...[+++]

(186) Qualitative and quantitative selective distribution is exempted by the Block Exemption Regulation up to 30 % market share, even if combined with other non-hardcore vertical restraints, such as non-compete or exclusive distribution, provided active selling by the authorised distributors to each other and to end users is not restricted.


B ) LE PRIX CONVENU N'EST PAS INFLUENCE PAR DES RELATIONS COMMERCIALES, FINANCIERES OU AUTRES, CONTRACTUELLES OU NON, QUI POURRAIENT EXISTER EN DEHORS DE CELLES CREES PAR LA VENTE ELLE-MEME ENTRE, D'UNE PART, LE VENDEUR OU UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ASSOCIEE EN AFFAIRES AU VENDEUR ET, D'AUTRE PART, L'ACHETEUR OU UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ASSOCIEE EN AFFAIRES A L'ACHETEUR ;

( B ) THAT THE PRICE IS NOT INFLUENCED BY ANY COMMERCIAL , FINANCIAL OR OTHER RELATIONSHIP , WHETHER BY CONTRACT OR OTHERWISE , BETWEEN THE SELLER OR ANY NATURAL OR LEGAL PERSON ASSOCIATED IN BUSINESS WITH HIM AND THE BUYER OR ANY NATURAL OR LEGAL PERSON ASSOCIATED IN BUSINESS WITH HIM ( OTHER THAN THE RELATIONSHIP CREATED BY THE SALE ITSELF ) ;




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Date index: 2023-12-30
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