Vertaling van "associations et fondations bénéficient assez " (Frans → Engels) :

(14) En ce qui concerne le taux réduit de l'IRPEG, il s'agit d'un allègement fiscal de nature similaire à celui dont les associations et fondations bénéficient assez communément dans les États membres.
(14) As for the reduced rate of corporation tax, similar tax advantages are very common in the Member States for associations and foundations.

le paragraphe suivant est ajouté après le paragraphe 3:" 3 bis. Peuvent bénéficier des mesures d'appui non seulement les États et les régions mais également les autorités locales, les organisations régionales, les organismes publics, les communautés locales ou traditionnelles, les organisations de soutien aux entreprises, les opérateurs privés, les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations, les fondations et les organisations non gouvernementales".
the following paragraph shall be inserted after paragraph 3:" 3a. The beneficiaries of support measures may include not only States and regions but also local authorities, regional organisations, public agencies, local or traditional communities, organisations supporting business, private operators, cooperatives, mutual societies, associations, foundations and non-governmental organisations".

Article 2 bis Peuvent bénéficier de l'aide non seulement l'Etat turc et les régions, mais également les autorités locales, les organismes et administrations de soutien aux entreprises, les coopératives et la société civile, notamment les organisations représentant les partenaires sociaux, les associations, les fondations, les organisations sans but lucratif et les organisations non gouvernementales .
The beneficiaries of this assistance may include not only the Turkish State and regions but also local authorities, business support organisations and agencies, co-operatives and civil society, in particular organisations representing the social partners, associations, foundations, non-profit-making organisations and non-governmental organisations.

2 bis. Peuvent bénéficier de l’aide non seulement l’Etat turc et les régions, mais également les autorités locales, les organismes et administrations de soutien aux entreprises, les coopératives et la société civile, notamment les organisations représentant les partenaires sociaux, les associations, les fondations, les organisations sans but lucratif et les organisations non gouvernementales.
The beneficiaries of this assistance may include not only the Turkish State and regions but also local authorities, business support organisations and agencies, co-operatives and civil society, in particular associations, foundations, non-profit-making organisations and non-governmental organisations.

L'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine peuvent bénéficier de cette assistance communautaire, ainsi que les entités sous l'administration et la juridiction des Nations unies; les entités fédérées, régionales et locales; les organismes publics et parapublics; les partenaires sociaux; les organisations de soutien aux entreprises; les coopératives; les sociétés mutuelles; les associations; les fondations et les organisations non gouvernementales.
The following are eligible for Community assistance: Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, entities under United Nations jurisdiction and administration, federal, regional and local bodies, public and semi-public bodies, the social partners, organisations providing support to businesses, cooperatives, mutual societies, associations, foundations, and non-governmental organisations.

2. Peuvent bénéficier directement de l'assistance communautaire, l'État, les entités sous la juridiction et l'administration des Nations unies, les entités fédérées, régionales et locales, les organismes publics et parapublics, les partenaires sociaux, les organisations de soutien aux entreprises, les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations, les fondations et les organisations non gouvernementales.
2. The following shall be directly eligible for Community assistance: the State, entities under United Nations jurisdiction and administration, federal, regional and local bodies, public and semi-public bodies, the social partners, organisations providing support to businesses, cooperatives, mutual societies, associations, foundations and non-governmental organisations.

Pourront également bénéficier directement d'une assistance les programmes ou projets à mettre en œuvre par les organisations de soutien aux entreprises, les partenaires sociaux, les coopératives et la société civile, notamment les sociétés mutuelles, les associations, les fondations et les organisations non gouvernementales.
Programmes or projects to be implemented by organisations providing support to businesses, by social partners, by cooperatives and by civil society, in particular mutual societies, associations, foundations and non-governmental organisations, shall also be directly eligible for assistance.

Peuvent bénéficier directement de l'assistance communautaire, l'État, les entités fédérées , régionales et locales, les organismes publics et parapublics, les organisations de soutien aux entreprises, les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations, les fondations et les organisations non gouvernementales.
The following shall be directly eligible for Community assistance: the State, federal , regional and local bodies, public and semi-public bodies, organisations providing support to businesses, cooperatives, mutual societies, associations, foundations and non-governmental organisations.

2. Peuvent bénéficier des mesures d'appui non seulement les États et les régions mais également les autorités locales, les organisations régionales, les organismes publics, les communautés locales ou traditionnelles, les organisations de soutien aux entreprises, les opérateurs privés, les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations, les fondations et les organisations non gouvernementales.
2. The beneficiaries of support measures may include not only States and regions but also local authorities, regional organizations, public agencies, local or traditional communities, organizations supporting business, private operators, cooperatives, mutual societies, associations, foundations and non-governmental organizations.

Peuvent bénéficier des financements du programme MEDA en plus des États et des régions, les autorités locales, les organisations régionales, les organismes publics, les communautés locales, les organisations de soutien aux entreprises, les opérateurs privés, les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations, les fondations, les organisations non gouvernementales des pays de l'UE et des PTM.
13. The beneficiaries of MEDA financing may include not only states and regions but also local authorities, regional organisations, public agencies, local communities, organisations supporting business, private operators, cooperatives, mutual societies, associations, foundations and non-governmental organisations in the EU and the Mediterranean partners.