Traduction de «association connaît-elle l'identité » (Français → Anglais) :

Votre association connaît-elle l'identité de tous les investisseurs providentiels?
Are all of those angel investors known to your association?

Je vous ai remis mes notes d'exposé, assorties d'une liste de publications, et j'espère qu'on vous les distribuera. Dans la liste des documents, on trouve des analyses de la gamme et des types d'actes criminels associés à l'identité, un inventaire international des pratiques exemplaires pour aider les victimes dans le secteur public et le secteur privé, une analyse des différences entre les droits et les recours des victimes de crimes liés à l'identité au Canada et aux États-Unis et des guides destinés à aider les victimes canadiennes de vol d'identité à se débrouiller elles-mêmes.
These publications include analyses of the range and types of identity-related crime, an international inventory of best practices for victim remediation in both public and private sectors, a gap analysis of legal rights and remedies for victims of identity crime in Canada compared to the United States, and self-help guides for Canadian victims of identity theft.

Elle connaît l'identité canadienne dans toute sa complexité linguistique et culturelle, comme ses paroles l'attestent.
She knows the Canadian identity in all its linguistic and cultural complexity.

Question n 834 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur le fonds de placement des Caraïbes connu sous le nom de St. Lawrence Trading Inc.,: a) l’ARC connaît-elle l’identité de tous les Canadiens qui ont investi dans ce fonds; b) l’ARC connaît-elle l’identité des six familles canadiennes de gens d’affaires bien connues qui ont placé quelques 900 millions de dollars dans ce fonds et, si c'est le cas, qui sont-elles; c) en tout, combien de Canadiens ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; d) quelles sont les principales raisons qui ont empêché l’ARC d’obtenir l’information dont elle a besoin pour déterminer s’il y a eu fraude à l'endroit du fisc canadien; e) qu’est-ce qui empêche l’ARC d’identifier tous les Canadiens qui ont placé de l'argent dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; f) combien l’ARC estime-t-elle que les particuliers canadiens qui ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc. doivent au fisc canadien; g) combien l’ARC estime-t-elle que les familles canadiennes de gens d’affaires qui ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc. doivent au fisc canadien; h) à combien s’élèvent les impôts perçus de chacun des particuliers et chacune des familles canadiennes de gens d’affaires qui ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; i) combien l’ARC estime-t-elle que son enquête sur le fonds St. Lawrence Trading Inc. lui a coûté jusqu’à maintenant?
Question No. 834 Mr. Peter Julian: With regard to the Canada Revenue Agency (CRA) investigation of the Caribbean-based investment fund known as St. Lawrence Trading Inc.: (a) does the CRA know the identities of all Canadians with investments in the fund; (b) does the CRA know the identities of the six prominent Canadian business families with holdings of as much as $900 million in that fund and, if so, what are they; (c) how many Canadians are involved in the St. Lawrence Trading Inc. fund in total; (d) what are the key reasons the CRA has been unable to obtain the information it needs to determine whether evasion of Canadian taxes has taken place; (e) what are the impediments to identification by the CRA of all those Canadians involved in the St. Lawrence Trading Inc. fund; (f) how much tax does the CRA estimate that Canadian individuals, who invested in the St. Lawrence Trading Inc. fund, have failed to pay; (g) how much tax does the CRA estimate that Canadian families with investments in the St. Lawrence Trading Inc. fund have failed to pay; (h) how much tax has been recovered from each Canadian individual and family that invested in St. Lawrence Trading Inc.; and (i) what is the estimated cost of the CRA’s investigation of the St. Lawrence Trading Inc. fund to date?

1. L'autorité compétente n'accorde pas d'agrément à une contrepartie centrale, sauf si elle a été informée de l'identité des actionnaires ou associés, directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui y détiennent une participation qualifiée, ainsi que du montant de cette participation.
1. The competent authority shall not authorise a CCP unless it has been informed of the identities of the shareholders or members, whether direct or indirect, natural or legal persons, that have qualifying holdings and of the amounts of those holdings.

Dans le but d'associer activement les citoyens au processus d'intégration européenne, elle crée les conditions d'un rapprochement entre les citoyens européens et vise à augmenter le sentiment d'une identité européenne.
In order to ensure that citizens are actively involved in the process of European integration, it proposes to create the conditions for bringing the people of Europe together and to increase the sense of a European identity.

Elles communiquent également, au moins une fois par an, l'identité des actionnaires ou associés qui possèdent des participations qualifiées ainsi que le montant desdites participations, tel qu'il résulte, par exemple, des informations diffusées lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires ou associés, ou des informations communiquées au titre des obligations faites aux sociétés cotées à une bourse de valeurs.
They shall also, at least once a year, inform them of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings as shown, for example, by the information received at annual general meetings of shareholders or members or as a result of compliance with the regulations relating to companies listed on stock exchanges.

De même, elles communiquent, au moins une fois par an, l'identité des actionnaires ou associés qui possèdent des participations qualifiées ainsi que le montant desdites participations, tel qu'il résulte notamment des données enregistrées à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ou associés, ou des informations reçues au titre des obligations relatives aux sociétés cotées à une bourse de valeurs.
They shall also, at least once a year, inform them of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings as shown, for example, by the information received at the annual general meetings of shareholders and members or as a result of compliance with the regulations relating to companies listed on stock exchanges.

Votre association connaît-elle des médecins qui prescrivent des médicaments à des fins non indiquées sur l'étiquette?
Does your association know of doctors who prescribe medication for purposes not indicated on the label?