Vertaling van "l’arc d’obtenir l’information " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coupage à l'arc avec électrode de carbone et jet d'air [ procédé AAC | coupage air-arc au carbone | coupage à l'arc au carbone avec jet d'air | coupage arc-air | coupage à l'arc avec électrode en carbone et jet d'air ]
air carbon arc cutting [ AAC | air carbon-arc cutting | air-arc cutting ]

demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]
applicant wishing to qualify as independent immigrant

soudeur à l'arc en atmosphère d'hélium [ soudeuse à l'arc en atmosphère d'hélium ]
heliarc welder

responsable des technologies de l'information | responsable des TI | responsable TI | directeur des technologies de l'information | directrice des technologies de l'information | chef de l'information | CI | chef des systèmes d'information | CSI | responsable des systèmes d'information | RSI | directeur de l'information | directrice de l'information | dirigeant principal de l'information | DPI | dirigeante principale de l'information | DPI
chief information officer | CIO

pour obtenir les informations qui lui sont nécessaires
to obtain the information which it requires

obtenir des informations sur différents sujets nautiques
acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects

droit d'obtenir des informations sur les documents et enregistrements publics
right of access to information in a document or record in the public domain

obtenir des informations sur l’état médical d’un patient
gather health care users' medical status information | obtain health care user's medical status information | gather healthcare user's medical information | obtain healthcare user's medical status information

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est maintenant sous ma direction que nous continuons à travailler avec l'ARC pour obtenir ce genre d'information, et d'autres renseignements aussi.
It is now under my leadership that we continue working with CRA to have access to this kind of information, and not only that one.

L'organisation ouvrière doit fournir ce renseignement à l'ARC. Il faudrait que l'organisation ouvrière obtienne le consentement écrit pour déclarer cette première partie de l'information à l'ARC, car aux termes de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, il faut obtenir le consentement par écrit de la personne.
The labour organization would have to get the written consent to disclose this first part of the information to CRA, because the Canada Revenue Agency Act says that you need written consent from the person.

Ils ont évoqué des compressions à l'ARC, la fermeture de points de service et la difficulté d'obtenir de l'information et de naviguer dans le processus de demande.
They referenced the cutbacks at CRA, the closing of service counters and how difficult it was for people to obtain information and manage the application process.

Question n 834 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur le fonds de placement des Caraïbes connu sous le nom de St. Lawrence Trading Inc.,: a) l’ARC connaît-elle l’identité de tous les Canadiens qui ont investi dans ce fonds; b) l’ARC connaît-elle l’identité des six familles canadiennes de gens d’affaires bien connues qui ont placé quelques 900 millions de dollars dans ce fonds et, si c'est le cas, qui sont-elles; c) en tout, combien de Canadiens ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; d) quelles sont les principales raisons qui ont empêché l’ARC d’obtenir l’information dont elle a besoin pour déterminer s’il y a eu fraude à l'endroit du fisc canadien; e) qu’est-ce qui empêche l’ARC d’identifier tous les Canadiens qui ont placé de l'argent dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; f) combien l’ARC estime-t-elle que les particuliers canadiens qui ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc. doivent au fisc canadien; g) combien l’ARC estime-t-elle que les familles canadiennes de gens d’affaires qui ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc. doivent au fisc canadien; h) à combien s’élèvent les impôts perçus de chacun des particuliers et chacune des familles canadiennes de gens d’affaires qui ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; i) combien l’ARC estime-t-elle que son enquête sur le fonds St. Lawrence Trading Inc. lui a coûté jusqu’à maintenant?
Question No. 834 Mr. Peter Julian: With regard to the Canada Revenue Agency (CRA) investigation of the Caribbean-based investment fund known as St. Lawrence Trading Inc.: (a) does the CRA know the identities of all Canadians with investments in the fund; (b) does the CRA know the identities of the six prominent Canadian business families with holdings of as much as $900 million in that fund and, if so, what are they; (c) how many Canadians are involved in the St. Lawrence Trading Inc. fund in total; (d) what are the key reasons the CRA has been unable to obtain the information it needs to determine whether evasion of Canadian taxes has taken place; (e) what are the impediments to identification by the CRA of all those Canadians involved in the St. Lawrence Trading Inc. fund; (f) how much tax does the CRA estimate that Canadian individuals, who invested in the St. Lawrence Trading Inc. fund, have failed to pay; (g) how much tax does the CRA estimate that Canadian families with investments in the St. Lawrence Trading Inc. fund have failed to pay; (h) how much tax has been recovered from each Canadian individual and family that invested in St. Lawrence Trading Inc.; and (i) what is the estimated cost of the CRA’s investigation of the St. Lawrence Trading Inc. fund to date?

En effet, en vertu de la convention modèle de l'OCDE, l'ARC doit présenter une demande à l'autorité étrangère lorsqu'elle souhaite obtenir de l'information sur un contribuable dans certaines circonstances.
Currently under the OECD model treaty, the exchange of information happens upon request, so CRA asks the foreign jurisdictions for information on a particular taxpayer in certain circumstances.