Vertaling van "assise plus territoriales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

fonder les premières assises d'une communauté plus large et plus profonde
to create the basis for a broader and deeper community

Entente concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par Kanesatake sur son assise territoriale provisoire entre les Mohawks de Kanesatake [...] et sa Majesté la Reine du chef du Canada
Agreement with Respect to Kanesatake Governance of the Interim Land Base Between the Mohawks of Kanesatake... and Her Majesty the Queen in Right of Canada

assise territoriale des Indiens
Aboriginal land base [ Native land base ]

peuple autochtone sans assise territoriale
non-land-based Aboriginal people [ non-land-based Indigenous people ]

juge territorialement le plus qualifié pour connaître d'un litige
the State's court which is most appropriate to assume jurisdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On dit dans la politique fédérale de l'autonomie gouvernementale des autochtones que des groupes inuits habitant diverses régions du Canada ont exprimé le désir de combler leurs aspirations en matière d'autonomie gouvernementale en s'intégrant au sein de structures gouvernementales plus vastes et ce, même s'ils possèdent déjà ou s'ils doivent recevoir leur propre assise territoriale en vertu d'un accord sur des revendications territoriales globales.
The federal aboriginal self-government policy states that Inuit groups in various parts of Canada have expressed the desire to address their self-government aspirations within the context of larger, public government arrangements, even though they have, or will receive, their own separate land base as part of a comprehensive land claims settlement.

Notre assise territoriale est importante, et on cherche vraiment de plus en plus à s'éloigner de la production primaire traditionnelle.
Our land base is significant, and there is a real and growing interest in a shift away from traditional primary production.

Ainsi, l'objectif de la cohésion économique et sociale, qui reste le nôtre, trouverait-il une dimension et une assise plus territoriales.
Thus economic and social cohesion, while remaining a Commission policy, would take on a dimension more geared to spatial development as well.

Enfin, en tenant compte de ce débat, Mesdames et Messieurs les députés, la Commission pourrait être prête, le moment venu, à proposer aux autres institutions communautaires une approche plus stratégique et plus cohérente de développement des territoires de l'Union. Ainsi l'objectif de cohésion économique et social qui reste le nôtre trouverait-il une dimension et une assise plus territoriales.
Finally, taking this debate into consideration, ladies and gentlemen, the Commission could be ready, when the time comes, to propose a more strategic and coherent approach to EU territorial development to the other community institutions, so that our continued objective of economic and social cohesion would be strengthened by an increased territorial dimension and territorial support.

L'éducation et les moyens financiers, que nous procureront une bonne assise territoriale et des ressources suffisantes, nous fourniront les outils nécessaires pour créer des emplois, favoriser le développement et bâtir des économies plus saines et des localités plus solides.
Education and economic wherewithal through a secure land and resources base are necessary tools for jobs and development and for building healthier and stronger communities.

(22) Dans sa forme actuelle, le processus des négociations continues, plus global, entre Kanesatake et Ottawa, comprend une série de « tables » : la table de la Seigneurie et de l’assise territoriale, qui comprend le groupe de travail sur l’assise territoriale dont le mandat a été réalisé en partie avec la conclusion de l’Entente; la table de développement social; la table de développement économique; et la table du maintien de la paix et de la justice.
(22) The broader ongoing negotiation process between Kanesatake and Canada, as currently structured, involves a number of separate “Tables”: the Seigneury and Land Base Table, including the Territorial Land Base Working Group whose mandate has been partially fulfilled with the conclusion of the Agreement; the Social Development Table; the Economic Development Table; and the Peacekeeping and Justice Table.