Vertaling van "assemblée lorsqu'elle honore " (Frans → Engels) :

Les RGA permettent d’indemniser les consommateurs lorsqu’une entreprise d’assurance devient insolvable, autrement dit, lorsqu’elle n’est plus capable d’honorer ses engagements contractuels.
IGSs enable consumers to be compensated if an insurance undertaking becomes insolvent – i.e. when it is no longer able to honour its contractual commitments.

L’article 9 du protocole, qui garantit la liberté d’expression des députés européens, concerne les personnes qui étaient députés au sein de cette Assemblée lorsqu’elles ont utilisés certains termes ou commis des actes auxquels elles peuvent être identifiées.
Article 9 of the Protocol, which safeguards MEPs’ freedom of expression, refers to people who were Members of this House when they used certain terms or committed acts identifiable with them.

Lorsqu’elle honore ses obligations en application de ce règlement, la Commission doit exploiter le plus efficacement possible les ressources existantes, ce qui signifie que, pour sa communication interne, la traduction est assurée en fonction des besoins réels.
In fulfilling its obligations under this Regulation, the Commission must make the most efficient use of existing resources, which means that for its internal communication, translation is provided according to real needs.

En outre, lorsqu'elle estime qu'une affaire dont elle est saisie revêt une importance exceptionnelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.
Moreover, where it considers that a case before it is of exceptional importance, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, to refer the case to the full Court.

C'est pourquoi je me joins systématiquement à cette Assemblée lorsqu'elle honore les victimes - toutes les victimes - de notre conflit plus que centenaire.
This is why I systematically join this assembly in mourning the victims – all the victims – of our more than a century-old conflict.

1. Lorsque la SEC exerce différentes activités ou exerce ses activités sur plus d'une unité territoriale, ou lorsqu'elle a plusieurs établissements ou que le nombre de ses membres est supérieur à cinq cents, ses statuts peuvent prévoir des assemblées de branche ou de section, si la législation de l'État membre concerné le permet.
1. Where the SCE undertakes different activities or activities in more than one territorial unit, or has several establishments or more than 500 members, its statutes may provide for sectorial or section meetings, if permitted by the relevant Member State legislation.