Vertaling van "assemblée les lignes directrices dont la présidence italienne entend " (Frans → Engels) :

Citons notamment les forums et les conférences comme la deuxième conférence sur l'administration électronique organisée en 2003 avec la présidence italienne, et la conférence sur la télésanté organisée durant la présidence grecque. Il existe également des concours et des prix récompensant la qualité ; des réseaux de soutien pour promouvoir l'apprentissage mutuel, comme le réseau européen de soutien aux entreprises dans le domaine du commerce électronique (eBSN), European Schoolnet [12], la transcription des enseignements tirés en lignes directrices, listes de contrôles, feuilles de route ou documents de travail techniques ; l'adoption de codes de bonnes pratiques facultatifs et de normes ouvertes reposant sur la codification des bonnes pratiques.
These include forums and conferences, such as the second e-government conference in 2003, organised with the Italian Presidency, and the e-health conference during the Greek Presidency; competitions and quality awards; support networks to promote mutual learning such as the e-Business Support Network (eBSN) and European Schoolnet [12]; the codification of lessons into guidelines, checklists, roadmaps or technical working documents; adoption of voluntary codes of good practice and open standards based upon codification of practices.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai le plaisir de présenter à cette Assemblée les lignes directrices dont la présidence italienne entend s’inspirer pour mener les travaux de la Conférence intergouvernementale.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, it is my pleasure to set before this House the guidelines that the Italian Presidency intends to follow in conducting the Intergovernmental Conference.

49. encourage les Présidences à indiquer publiquement quels sont les pays qu'elles entendent cibler, dans le cadre des lignes directrices de l'UE sur la peine de mort, au titre de la campagne relative aux pays qui se trouvent sur le seuil d'un changement en la matière, campagne ciblant les États dont la politique en matière de peine de mort est en évolution; encourage le Conseil et la Commission à s'efforcer de recueillir le plus large soutien possible en faveur de l'initiative de l'actuelle Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort en vue de son abolition totale, y compris les condamnations; invite instamment le Conseil à actualiser les lignes directrices, qui datent de 1998, de manière à ce que les nouveaux éléments et stratégies qui se sont développés depuis lors puissent être pris en considération;
49. Encourages Presidencies to disclose which countries they intend to target in the context of the EU guidelines on the death penalty under the so-called "countries on the cusp" campaign aimed at states whose policy on the death penalty is in flux; encourages the Council and the Commission to seek greater support for moves by the current UN General Assembly to achieve a universal moratorium on capital punishment leading to its total abolition, including sentencing; urges the Council to update the guidelines, which date back to 1998, so that new elements and strategies which have developed since then can be taken into consideration;

Lorsque cette Assemblée entend que la présidence italienne du Conseil est parvenue à obtenir de formidables conclusions, je me demande si ce bout de papier a plus de valeur qu’un traité international tel que le Pacte de stabilité et de croissance.
When this House is told that the Italian Presidency of the Council has managed to produce some tremendous conclusions, I ask myself whether this piece of paper is worth more than an international treaty such as the Stability and Growth Pact.

- (EN) Monsieur le Président, j’entends bien ce que dit le ministre ; j’accepte l’idée que ces lignes directrices valent mieux que rien, et je félicite la présidence danoise d’être parvenue au moins à ce résultat.
– Mr President, I hear what the minister says; I accept that the guidelines are better than nothing and I congratulate the Danish presidency on at least achieving them.

A l'issue de ses délibérations, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - RAPPELLE que, dans sa résolution du 7 février 1994, il avait invité la Commission à proposer avant le 1er juillet 1994 les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs identifiés pour mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures relatives au service universel, aux services réservables et à la normalisation; - PREND NOTE de ce que la Commission a adopté en ce sens, en date du 26 juillet 1995, une approche globale comportant le projet de communication précité ainsi qu'une proposition de directive, basée sur l'article 100 A, prévoyant un cadre harmonisé pour le secteur postal ; - SOULIGNE que les travaux techniques ont été engagés sans délai par les instances compétentes du Conseil et que ce dernier a procédé ce jour à un premier débat d'orientation sur la proposition de directive et à un débat sur le projet de communication ; - CONVIENT de poursuivre activement ses travaux sur la proposition de directive afin de parvenir rapidement à un accord sur une position commune sous les auspices de la Présidence italienne ; - NOTE que la communication envisagée par la Commission ne revêt pas en elle-même un caractère contraignant mais constitue un document par lequel celle-ci fait connaître les lignes directrices qu'elle entend suivre dans l'application au secteur de la poste des règles de concurrence du traité; - DEMANDE à cet égard à la Commission, dans la mesure où elle entendrait donner suite à son projet de communication, de tenir le plus grand compte des observations du Conseil en particulier de la nécessité de veiller, dans un souci de transparence et de sécurité juridique, - à ce que les définitions et les concepts utilisés respectivement dans la communication et dans la proposition de directive ou dans d'autres dispositions communautaires pertinentes soient cohérents ; - à ce que la publication de la commun ...
At the close of its discussions the Council adopted the following conclusions: "THE COUNCIL - REITERATES that in its Resolution of 7 February 1994 it invited the Commission to propose, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the objectives identified, with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, and in particular measures relating to universal service, services which can be reserved, and standardization; - NOTES that on 26 July 1995 the Commission accordingly adopted an overall approach consisting of the abovementioned draft Notice and a proposal for a Directive based on Article 100a, providing for a harmonized framework for the postal sector; - EMPHASIZES that the relevant Council bodies began the technical discussions without delay and that today the Council had an initial policy debate on the proposal for a Directive and a debate on the draft Notice; - AGREES to continue active discussion of the proposal for a Directive in order to arrive at an agreed common position under the auspices of the Italian Presidency; - OBSERVES that the Notice envisaged by the Commission is not in itself binding but is a document in which it announces the guidelines it intends to follow in applying the Treaty's competition rules to the postal sector; - REQUESTS the Commission, in any follow-up to its draft Notice, to take the utmost account of the Council's comments, especially on the need to ensure, for the sake of transparency and legal certainty, that: - the definitions and concepts used in the Notice, in the proposal for a Directive or in other relevant Community provisions are consistent with one another; - the notice is published in the Official Journal at the same time as the Directive and in any case before the end of 1996; - EMPHASIZES that these conclusions are without prejudice to the positions of the Member States on the form and content of the Commission Notice".