Vertaling van "aspects pertinents soient " (Frans → Engels) :

(34) Il convient d’établir des critères afin que l’ensemble des aspects pertinents soient pris en compte lors du choix des maladies animales transmissibles à répertorier aux fins du présent règlement et en vue de déterminer l’applicabilité des règles de prévention et de lutte contre la maladie contenues dans le présent règlement aux différentes maladies répertoriées, dans un objectif de cohérence et d’homogénéité.
(34) Criteria should be laid down to ensure that all relevant aspects are considered when determining which transmissible animal diseases should be listed for the purposes of this Regulation and to determine the applicability of disease prevention and control rules of the Regulation to the different listed diseases to ensure coherence and consistency.

11. se félicite que les partenaires sociaux aient participé à la négociation des mesures à soutenir; apprécie, en outre, que les syndicats participent au suivi de la mise en œuvre et à l’éventuelle révision des mesures, et soient associés à l’évaluation des résultats; se félicite également du fait que les mesures prévues, leur contenu et les aspects pertinents de leur mise en œuvre (y compris le calendrier) aient été présentés et discutés avec les anciens travailleurs du site de Spini di Gardolo de Whirlpool lors de plusieurs réunions (15 au total) qui ont eu lieu entre février et mars 2014 et que, parmi l'ensemble des travailleurs ayant participé à ces réunions, 393 se sont inscrits comme participants à ces mesures;
11. Welcomes the fact that social partners were involved in negotiating the measures to be supported; appreciates furthermore that trade unions are involved in the monitoring of the implementation and possible redesign of the measures, as well as being associated with the evaluation of the results; welcomes also the fact that the planned measures, their content and relevant aspects of their implementation (including the timeline) were presented and discussed with the former workers of the Whirpool plant of Spini di Gargarolo during several meetings (15 in total) held between February and March 2014 and that, of the total number of workers participating in these meetings, 393 have registered as participants in these measures;

11. se félicite que les partenaires sociaux aient participé à la négociation des mesures à soutenir; apprécie, en outre, que les syndicats participent au suivi de la mise en œuvre et à l’éventuelle révision des mesures, et soient associés à l’évaluation des résultats; se félicite également du fait que les mesures prévues, leur contenu et les aspects pertinents de leur mise en œuvre (y compris le calendrier) aient été présentés et discutés avec les anciens travailleurs du site de Spini di Gardolo de Whirlpool lors de plusieurs réunions (15 au total) qui ont eu lieu entre février et mars 2014.et que, parmi l'ensemble des travailleurs ayant participé à ces réunions, 393 se sont inscrits comme participants à ces mesures;
11. Welcomes the fact that social partners were involved in negotiating the measures to be supported; appreciates furthermore that trade unions are involved in the monitoring of the implementation and possible redesign of the measures, as well as being associated with the evaluation of the results; welcomes also the fact that the planned measures, their content and relevant aspects of their implementation (including the timeline) were presented and discussed with the former workers of the Whirpool plant of Spini di Gargarolo during several meetings (15 in total) held between February and March 2014 and that, of the total number of workers participating in these meetings, 393 have registered as participants in these measures;

fait observer que le voyage est un contrat entre le prestataire de service et le consommateur pouvant être matérialisé de diverses façons, et qu'il convient donc que tous les éléments de ce contrat soient connus par le consommateur au moment de son établissement et que toute modification ultérieure soit portée à la connaissance des parties prenantes en temps utile; estime que ce contrat devrait contenir des informations sur les aspects pertinents du voyage, ainsi que sur les droits du voyageur en cas de problème;
Points out that a trip is a contract between the service provider and the consumer that can take various forms, and that the consumer should therefore know all the details of this contract at the point when the contract is drawn up, while any subsequent changes should be made known to those involved in a timely manner; considers that this contract should contain information on relevant aspects of the trip and on the passenger’s rights in case of problems;

16. fait observer que le voyage est un contrat entre le prestataire de service et le consommateur pouvant être matérialisé de diverses façons, et qu'il convient donc que tous les éléments de ce contrat soient connus par le consommateur au moment de son établissement et que toute modification ultérieure soit portée à la connaissance des parties prenantes en temps utile; estime que ce contrat devrait contenir des informations sur les aspects pertinents du voyage, ainsi que sur les droits du voyageur en cas de problème;
16. Points out that a trip is a contract between the service provider and the consumer that can take various forms, and that the consumer should therefore know all the details of this contract at the point when the contract is drawn up, while any subsequent changes should be made known to those involved in a timely manner; considers that this contract should contain information on relevant aspects of the trip and on the passenger’s rights in case of problems;

Les États membres devraient en particulier prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice a la faculté de ne pas considérer un marché comme étant dépourvu d’effets, même s’il a été passé illégalement pour des motifs visés dans la présente directive, si elle constate, après avoir examiné tous les aspects pertinents, que les circonstances exceptionnelles du cas concerné imposent que certaines raisons impérieuses d’intérêt général soient respectées.
In particular, Member States should be able to provide that the review body independent of the contracting authority/entity, may not consider a contract ineffective, even though it has been awarded illegally on the grounds referred to in this Directive, where it finds, after having examined all relevant aspects, that the exceptional circumstances of the case concerned require certain overriding reasons relating to a general interest to be respected.

3. Les États membres peuvent prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice a la faculté de ne pas considérer un marché comme étant dépourvu d’effets, même s’il a été passé illégalement pour des motifs visés au paragraphe 1, si elle constate, après avoir examiné tous les aspects pertinents, que des raisons impérieuses d’intérêt général, en tout premier lieu liées à des intérêts en matière de défense ou de sécurité imposent que les effets du marché soient maintenus.
3. Member States may provide that the review body independent of the contracting authority/entity may not consider a contract ineffective, even though it has been awarded illegally on the grounds mentioned in paragraph 1, if the review body finds, after having examined all relevant aspects, that overriding reasons relating to a general interest, first and foremost in connection with defence and/or security interests, require that the effects of the contract should be maintained.

3. Les États membres peuvent prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas considérer un marché comme étant dépourvu d’effets, même s’il a été passé illégalement pour des motifs visés au paragraphe 1, si elle constate, après avoir examiné tous les aspects pertinents, que des intérêts essentiels de sécurité de l'État membre concerné imposent que les effets du marché soient maintenus.
3. Member States may provide that the review body independent of the contracting authority may not consider a contract ineffective, even though it has been awarded illegally on the grounds mentioned in paragraph 1, if the review body finds, after having examined all relevant aspects, that justified essential security interests of the Member State concerned require that the validity of the contract should be maintained.

L’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice devrait examiner tous les aspects pertinents afin d’établir si des raisons impérieuses d’intérêt général exigent que les effets du marché soient maintenus.
The review body independent of the contracting authority or contracting entity should examine all relevant aspects in order to establish whether overriding reasons relating to a general interest require that the effects of the contract should be maintained.