Traduction de «aspect lorsqu'elle proposera » (Français → Anglais) :

Lorsqu’elle proposera des exigences supplémentaires relatives aux fonds propres des banques, en 2011, la Commission prêtera une attention particulière à leur impact sur les prêts aux PME.
The Commission will be particularly attentive to the impact on lending to SMEs when proposing increased capital requirements for banks in 2011.

Lorsqu'elle organisera cette révision, la Commission fera le point sur l'état d'avancement de tous les aspects prévus dans le plan d'action et, le cas échéant, proposera des modifications à apporter à la directive afin de faciliter la réalisation des objectifs qui y sont fixés.
When preparing this review, the Commission will take stock of the state of implementation of all aspects in the Blueprint and, if necessary, propose amendments of the Directive to facilitate the achievement of its objectives.

Dans les cas où la demande potentielle est suffisante, par exemple lorsqu'il existe, à proximité, une concentration adéquate de bâtiments ou d'industries, la Commission proposera donc que l'autorisation pour une nouvelle production d'électricité thermique ne puisse être octroyée que si elle est combinée avec des systèmes permettant d'utiliser la chaleur («production combinée de chaleur et d'électricité», PCCE)[36]; elle proposera également que, dans la mesure du possible, les systèmes de chauffage urbain soient combinés avec la production d'électricité.
The Commission will therefore propose that, where there is a sufficient potential demand, for example where there is an appropriate concentration of buildings or industry nearby, authorisation for new thermal power generation should be conditional on its being combined with systems allowing the heat to be used – “combined heat and power” (CHP)[36] – and that district heating systems are combined with electricity generation wherever possible.

28. rappelle à la Commission qu'il est prouvé que des produits financiers hautement complexes ont contribué à la crise économique; invite instamment la Commission à tenir compte de cet aspect lorsqu'elle proposera une nouvelle législation concernant les marchés de capitaux tels que les produits d'investissement de détail (PRIP), les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les clauses de compensation avec déchéance du terme;
28. Reminds the Commission that highly complex financial products have scientifically contributed to the economic crisis; urges the Commission to take this fact into account when coming forward with further capital markets legislation such as PRIPS, UCITS and close-out netting;

92. demande à la Commission, lorsqu'elle proposera un texte relatif à la fracturation hydraulique, d'inclure une évaluation obligatoire de l'impact sur l'environnement des activités de prospection et d'extraction du gaz de schiste; note par ailleurs l'insuffisance de données concernant les substances chimiques utilisées lors de la fracturation hydraulique; demande par conséquent à la Commission, lorsqu'elle proposera ce texte, de garantir la transparence de toutes les données relatives à ces substances chimiques dans le but de garantir le plus haut degré possible de protection de la santé publique et de l'environnement;
92. Calls for the Commission, when coming forward with legislation on hydraulic fracturing, to include a mandatory environmental impact assessment for both the exploration and extraction of shale gas; stresses, moreover, that there is insufficient data on the chemicals used in the hydraulic fracturing process; calls on the Commission, therefore, when coming forward with such legislation, to ensure transparency as regards all data on these chemicals in order to secure the highest possible level of public health and environmental protection;

90. demande à la Commission, lorsqu'elle proposera un texte relatif à la fracturation hydraulique, d'inclure une évaluation obligatoire de l'impact sur l'environnement des activités de prospection et d'extraction du gaz de schiste; note par ailleurs l'insuffisance de données concernant les substances chimiques utilisées lors de la fracturation hydraulique; demande par conséquent à la Commission, lorsqu'elle proposera ce texte, de garantir la transparence de toutes les données relatives à ces substances chimiques dans le but de garantir le plus haut degré possible de protection de la santé publique et de l'environnement;
90. Calls for the Commission, when coming forward with legislation on hydraulic fracturing, to include a mandatory environmental impact assessment for both the exploration and extraction of shale gas; stresses, moreover, that there is insufficient data on the chemicals used in the hydraulic fracturing process; calls on the Commission, therefore, when coming forward with such legislation, to ensure transparency as regards all data on these chemicals in order to secure the highest possible level of public health and environmental protection;

31. souligne l'intérêt économique que présente le développement des services aériens régionaux et invite la Commission à tenir compte des besoins spécifiques des aéroports et des services aériens régionaux lorsqu'elle proposera un nouvel acte législatif, ainsi qu'à intégrer les grands aéroports régionaux dans le cadre du programme des RTE-T;
31. Emphasizes the economic benefits brought about by the development of regional air services and calls on the Commission to address the specific needs of regional airports and air services when proposing new legislation, as well as to incorporate major regional airports into the TEN-T programme;

20. exprime sa vive préoccupation face à l'intention de la Commission de proposer une révision de la directive sur le temps de travail en vue "d'adapter la directive aux nouvelles réalités" et de préciser sa mise en œuvre, "en particulier en ce qui concerne le problème du temps de garde"; rappelle à la Commission que le Parlement s'est opposé à sa proposition et à celle du Conseil tendant à affaiblir l'actuelle directive sur le temps de travail et que, par conséquent, la procédure de conciliation sur ce dossier a échoué - pour de bonnes raisons- au cours de la dernière législature; met en garde la Commission contre toute tentative de révision à la baisse de la directive sur le temps de travail lorsqu'elle proposera une nouvelle révision de cet instrument;
20. Expresses serious concern at the Commission's intention to propose a revision of the Working Time Directive 'to adapt the Directive to new realities' and to clarify its implementation 'in particular as regards the problem of on-call time'; reminds the Commission that Parliament opposed the proposals from the Commission and the Council to weaken the existing Working Time Directive and that consequently the conciliation procedure on this dossier failed in the last parliamentary term for good reasons; warns the Commission of any attempt to water down the Working Time Directive when proposing a new revision of that Directive;

Lorsqu’elle proposera le nouveau programme Erasmus Mundus, la Commission tiendra dûment compte des critiques selon lesquelles le programme a été moins concluant pour les étudiants européens.
The Commission, when proposing the future Erasmus Mundus programme, will pay due respect to the criticism voiced that the programme has been less successful with respect to European students.

La Commission attachera beaucoup d'importance à cet aspect lorsqu'elle évaluera la proportionnalité et la légalité des décisions prises par les ARN au regard des objectifs d'action énoncés à l'article 8 de la directive "Cadre".
This will be an important factor in any assessment by the Commission of the proportionality and legality of proposed decisions by NRAs, taking into account the policy objectives laid down in Article 8 of the framework Directive.