Vertaling van "cas échéant proposera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant
if applicable

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

le cas échéant, de cas en cas | pafois (rare)
time (from - to -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de cette évaluation, la Commission mettra au point un plan d'action et, le cas échéant, proposera des mesures visant à augmenter le nombre de bâtiments à énergie quasi nulle et à encourager les meilleures pratiques en ce qui concerne la transformation rentable de bâtiments existants en bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.
Based on this evaluation, the Commission will develop an action plan and, if necessary, propose measures to increase the number of NZEBs and encourage best practices as regards the cost-effective transformation of existing buildings into NZEBs.

- examinera et, le cas échéant, proposera des mesures permettant de tirer un maximum d'avantages des biocarburants en ce qui concerne les gaz à effet de serre.
- explore and, where appropriate, propose measures to ensure optimal greenhouse gas benefits from biofuels.

La Commission procédera à d'autres consultations, elle assurera le contact avec les parties prenantes des secteurs public et privé pour promouvoir cette approche et, le cas échéant, proposera de l'approfondir.[pic]
The Commission will carry out further consultations and liaise with stakeholders from the public and private sector to promote this approach and if appropriate will propose to develop it further. [pic]

Lorsqu'elle organisera cette révision, la Commission fera le point sur l'état d'avancement de tous les aspects prévus dans le plan d'action et, le cas échéant, proposera des modifications à apporter à la directive afin de faciliter la réalisation des objectifs qui y sont fixés.
When preparing this review, the Commission will take stock of the state of implementation of all aspects in the Blueprint and, if necessary, propose amendments of the Directive to facilitate the achievement of its objectives.

La Commission évaluera la mise en œuvre, le fonctionnement, l’efficacité, l’efficience, l’utilité et la valeur ajoutée de ce futur règlement sur les nouvelles substances psychoactives tous les cinq ans, publiera les résultats de son évaluation et, le cas échéant, proposera d’y apporter des modifications.
The Commission will evaluate the implementation, functioning, effectiveness, efficiency, utility and added value of the future mechanism on new psychoactive substances every five years, publish the results and propose amendments, if necessary.

Lors du semestre européen de juin prochain, la Commission réévaluera la situation globale sur le plan des obligations prévues par le pacte de stabilité et de croissance et, le cas échéant, proposera des mesures appropriées au Conseil.
In the context of the European Semester in June, the Commission will reassess the overall situation as regards the obligations under the Stability and Growth Pact and, where necessary, propose the appropriate steps to the Council.

Lors du Conseil européen de juin prochain, la Commission réévaluera la situation globale et, le cas échéant, proposera des mesures appropriées au Conseil.
The Commission will reassess the overall situation in the context of the European Semester in June, and, if necessary propose the appropriate steps to the Council.

Je voudrais savoir si le ministre fera des suggestions à ce comité du cabinet et y proposera des modifications aux lois ou règlements, et dans quel délai il sera en mesure de le faire, le cas échéant.
I would like to know if the minister will be bringing forward any suggestions and changes to legislation or regulation to this cabinet committee, how soon he might be able to do that, if he is involved.

Le cas échéant, j'aimerais demander si le Président nous proposera une façon de reformuler le projet de loi pour éviter qu'une recommandation royale ne soit nécessaire.
It would be unfortunate if the ruling that comes back from the Speaker says that as it stands, Bill C-280 would require a royal recommendation.

S'il est établi que le secteur subit un préjudice du fait de pratiques anticoncurrentielles de quelque nature que ce soit, la Commission proposera au Conseil, le cas échéant, des mesures visant à régler ce problème.
If it is established that industry is being caused injury by anti-competitive practices of any kind, the Commission shall, where appropriate, propose to the Council measures to address the problem.