Traduction de «articles de toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article fourre-tout
catch all section

promotion d'ouverture [ article à tout casser ]
door buster [ door crasher ]

les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme
the provisions of this Article shall apply to any body

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

articles de literie ... comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières
articles of bedding ... fitted with springs or stuffed or internally fitted with any material

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe II, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de ces articles à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol, ou en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
provide, directly or indirectly, technical assistance or brokering services related to the goods and technology as listed in Annex II, or related to the provision, manufacture, maintenance and use of such items to any natural or legal person, entity or body in Crimea or Sevastopol or for use in Crimea or Sevastopol.

5. Les autorités compétentes notifient immédiatement toute décision interdisant l’entrée d’un envoi, prévue au paragraphe 1 du présent article, et tout ordre donné conformément aux paragraphes 3 et 6 du présent article et à l’article 67:
5. The competent authorities shall immediately notify any decision to refuse entry of a consignment as provided for in paragraph 1 of this Article, and any order issued in accordance with paragraphs 3 and 6 of this Article and with Article 67 to:

À compter de l'entrée en vigueur des articles 37 et 88, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005, la Commission déclarera les aides d'État compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent toutes les conditions de ces articles et toutes les modalités d'application adoptées par le Conseil ou la Commission.
From the entry into force of Articles 37 and 88(3) of Regulation (EC) No 1698/2005, the Commission will declare State aid compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of these Articles, and any implementing rules adopted by the Council or the Commission.

Dans l'ensemble des règlements énumérés dans l'annexe, toute référence à la «Communauté européenne», à la «Communauté», aux «Communautés européennes» ou aux «Communautés» s'entend comme une référence à l'Union européenne ou à l'Union; toute référence au «marché commun» s'entend comme une référence au «marché intérieur»; toute référence au «comité prévu à l'article 113», au «comité prévu à l'article 133», au «comité visé à l'article 113» et au «comité visé à l'article 133» s'entend comme une référence au «comité prévu à l'article 207»; toute référence à l'«article 113 du traité» ou à l'«article 133 du traité» s'entend comme une référence à l'«article 207 du traité».
Throughout the Regulations listed in the Annex, any reference to ‘European Community’, ‘Community’, ‘European Communities’ or ‘Communities’ shall be understood as a reference to the European Union or Union; any reference to the words ‘common market’ shall be understood as a reference to ‘internal market’; any reference to the words ‘Committee provided for in Article 113’, ‘Committee provided for in Article 133’, ‘Committee referred to in Article 113’ and ‘Committee referred to in Article 133’ shall be understood as a reference to ‘Committee provided for in Article 207’; any reference to the words ‘Article 113 of the Treaty’ or ‘Article 133 of the Treaty’ shall be understood as a reference to ‘Article 207 of the Treaty’.

– vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, et notamment son article 3 ("Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne"), son article 4, qui interdit le commerce des esclaves sous toutes ses formes, et son article 5,
– having regard to the 1948 Universal Declaration of Human Rights, especially Article 3 (‘Everyone has the right to life, liberty and security of person’), Article 4, prohibiting the slave trade in all its forms, and Article 5 thereof, ,

– vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, et notamment son article 3 («Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne»), son article 4, qui interdit le commerce des esclaves sous toutes ses formes, et son article 5,
– having regard to the 1948 Universal Declaration of Human Rights, especially Article 3 (‘Everyone has the right to life, liberty and security of person’), Article 4, prohibiting the slave trade in all its forms, and Article 5 thereof,

Outre les cas mentionnés à l'article 40, toute personne ou tout groupement visé à cet article peut adresser à l'Office des observations écrites fondées sur le motif particulier selon lequel la demande de marque communautaire collective devrait être rejetée en vertu de l'article 68.
Apart from the cases mentioned in Article 40, any person, group or body referred to in that Article may submit to the Office written observations based on the particular grounds on which the application for a Community collective mark should be refused under the terms of Article 68.

4. Tout producteur ou tout importateur d'un article contenant une substance répondant aux critères énoncés à l'article 56 et dont la présence a été constatée, conformément à l'article 58, paragraphe 1, avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), fournit au destinataire de l'article des informations suffisantes pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance.
4. Any producer or importer of an article containing a substance meeting the criteria in Article 56 and identified according to Article 58(1) in a concentration above 01 % weight by weight (w/w), shall provide the recipient of the article with sufficient information to allow safe use of the article including, as a minimum, the name of the substance.

2. Sans préjudice de l'article 12, tout passager peut saisir tout organisme désigné en application du paragraphe 1, ou tout autre organisme compétent désigné par un État membre, d'une plainte concernant une violation du présent règlement survenue dans tout aéroport situé sur le territoire d'un État membre ou concernant tout vol à destination d'un aéroport situé sur ce territoire et provenant d'un pays tiers.
2. Without prejudice to Article 12, each passenger may complain to any body designated under paragraph 1, or to any other competent body designated by a Member State, about an alleged infringement of this Regulation at any airport situated on the territory of a Member State or concerning any flight from a third country to an airport situated on that territory.

9 bis) L'article 30 est remplacé par le texte suivant: "Article 30 Tout État membre sur le territoire duquel est proposé un cycle complet d'études au sens de l'article 23 introduit dans le domaine de la médecine générale une formation spécifique conforme à tout le moins aux conditions prévues aux articles 31 et 32, de façon que les premiers diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant cette formation spécifique soient décernés au plus tard 3 ans après l'entrée en vigueur de la présente directive”.
9a. Article 30 shall be replaced by the following: "Article 30 Each Member State which dispenses the complete training referred to in Article 23 within its territory shall institute specific training in general medical practice meeting requirements at least as stringent as those laid down in Articles 31 and 32, in such a manner that the first diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications awarded on completion of the course are issued not later than three years after the entry into force of this Directive”.