Traduction de «article soient accomplies » (Français → Anglais) :

1. Pour assurer effectivement la bonne application et la mise en œuvre efficace de la directive, les États membres veillent à ce que, pour le moins, les tâches énoncées dans le présent article soient accomplies par une ou plusieurs autorités, organismes ou structures.
1. In order to effectively ensure correct and efficient implementation, Member States shall make sure that at least the tasks set out in this Article are performed by one or more authorities, bodies or structures.

1. Pour assurer l’application correcte et efficace du dispositif, les États membres veillent à ce que, pour le moins, les tâches énoncées dans le présent article soient accomplies par une ou plusieurs autorités ou structures.
1. In order to ensure correct and efficient implementation, Member States shall ensure that at least the tasks set out in this Article are performed by one or more authorities or structures.

1. Pour assurer l'application correcte et efficace du dispositif, les États membres veillent à ce que, pour le moins, les tâches énoncées dans le présent article soient accomplies par une ou plusieurs autorités ou structures.
1. In order to ensure correct and efficient implementation, Member States shall ensure that at least the tasks set out in this Article are performed by one or more authorities or structures.

En vertu de l’article 6, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui, dans son article 24, paragraphe 2, prévoit que dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
In accordance with Article 6(1) of the Treaty on European Union, the Union recognises the rights, freedoms and principles set out in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in which Article 24(2) provides that in all actions relating to children, whether taken by public authorities or private institutions, the child’s best interests must be a primary consideration.

4.5 Le Comité se félicite que les systèmes de déclaration (à condition qu'ils soient proportionnés et bénéfiques) soient fondés sur les systèmes d'inventaire nationaux et européen (visés aux articles 5 et 6) permettant d'évaluer chaque année les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif global fixé pour 2020 et des stratégies nationales de développement à faible intensité de carbone détaillées à l'article 4.
4.5 The Committee welcomes the building of the reporting systems (providing they are proportionate and beneficial) around national and EU inventory systems (Articles 5 and 6) that will enable progress to be annually assessed against the overall 2020 target and the national low-carbon development strategies provided for in Article 4.

technologies encore en développement, garantissant à l'industrie un délai suffisant pour perfectionner ces technologies; que l'exécution de la seconde étape nécessite au préalable que soient réunies certaines conditions cadres en ce qui concerne la disponibilité de carburant Diesel à faible teneur en soufre et d'un carburant de référence destiné à tester les émissions, correspondant aux progrès accomplis dans les technologies de contrôle des émissions et en ce qui concerne la disponibilité d'une meilleure méthode de contrôle de la conformité de la production que la Commission adopte en application de la procédure d'adaptation au progrès technique visée à l'article 4 de la directive 88/77/CEE; que la Commission présentera, avant la fin de 1993, un rapport complet sur ces matières au Conseil, autorisant ce dernier à décider, le cas échéant, avant le 30 septembre 1994, la valeur limite des émissions de particules retenue pour la seconde étape;
are still under development, granting to industry a sufficient lead time for perfecting such technologies; whereas the enforcement of the second stage requires as a prerequisite the meeting of certain framework conditions in relation to the availability of low-sulphur diesel fuel and of a corresponding reference fuel for emissions testing, to the progress achieved on emission control technologies, and to the availability of an improved method for the control of production conformity which the Commission adopts in application of the procedure for adaptation to technical progress set out in Article 4 of Directive 88/77/EEC; whereas the Commission will present, before the end of 1993, a comprehensive report on these matters to the Council enabling the latter to decide, if necessary, before 30 September 1994, the limit value for the particulate emissions to be retained for the second stage;

- les formalités douanières visées à l'article 5 soient accomplies simultanément pour toute la viande désossée dans le délai prévu à l'article 3,
- that customs formalities referred to in Article 5 be completed simultaneously for all the boned meat within the period indicated in Article 3,