Vertaling van "qu’ils soient accomplis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli
equity looks on that as done which ought to be done

actes accomplis à des fins privées | actes accomplis dans un cadre privé
acts done privately | acts effected privately

skieur accompli [ skieuse accomplie ]
accomplished skier

politique du fait accompli [ politique dite du fait accompli ]
policy of the accomplished fact [ policy of the fait accompli ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

acte de procédure officiel | acte judiciaire | acte de procédure accompli par l'autorité pénale
official procedural act

prestation de service (1) | service accompli (2) | prestation (3) | service (4)
service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veiller à ce que diverses tâches relevant d’une même transaction soient accomplies par des personnes différentes, afin que des contrôles croisés automatiques soient assurés dans une certaine mesure».
ensuring that different tasks in the life of the same transaction are allocated to different staff to ensure some automatic cross-checking controls’.

Le réseau des représentants nationaux des PME et le représentant de l’UE pour les PME joueront un rôle fondamental en veillant à ce que des progrès soient accomplis dans la mise en œuvre des mesures proposées.
The network of National SME Envoys shall, together with the EU SME Envoy, play a particularly key role in ensuring that progress is made on the proposed measures.

L'Union demandera instamment que le cycle du développement de Doha soit achevé et mis en œuvre, et également que des progrès soient accomplis en ce qui concerne d'autres relations économiques bilatérales et régionales.
The Union will press hard for completion and implementation of the Doha Development Round, as well as progress on other bilateral and regional economic relationships.

Enregistrant des taux toujours insatisfaisants au niveau de l'UE, le retour est un domaine qui exige l'engagement de tous pour que des progrès tangibles soient accomplis.
With return rates at EU level remaining unsatisfactory, this is an area which requires the commitment of all to ensure concrete progress is made.

3. Lorsque, aux fins de l’octroi d’une prestation, la législation de l’Espagne exige que des périodes d’assurance soient accomplies à un certain moment qui précède immédiatement le moment où sont apparues les circonstances donnant lieu à la prestation, ladite condition est réputée être respectée si la personne visée a accompli ces périodes à un moment qui précède immédiatement le moment où une prestation est octroyée aux termes de la législation du Canada, pourvu que des périodes d’assurance ne soient pas admissibles dans cette situation.
3. When, for purposes of award of a benefit, the legislation of Spain requires that insured periods have been completed in a specific time immediately before the occurrence of the contingency giving rise to the benefit, this condition shall be deemed to be met if the person concerned has completed those periods in the time immediately before the award of a benefit under the legislation of Canada, provided that insured periods are not credited in this situation.

4. Si l’octroi de certaines prestations aux termes de la législation grecque dépend du fait que les périodes admissibles soient accomplies dans le cadre d’une profession couverte par un régime spécial, les périodes admissibles accomplies aux termes du Régime de pensions du Canada dans le cadre de la même profession ou du même emploi sont prises en considération aux fins de l’attribution desdites prestations.
4. If the award of certain benefits under Greek legislation depends on the condition that creditable periods be completed in a profession covered by a special scheme, creditable periods completed under the Canada Pension Plan in the same profession or the same employment shall be taken into account for the award of these benefits.

Le Conseil rappelle que le Conseil européen a demandé que des progrès soient accomplis en ce qui concerne les accords d'association, comportant des accords de libre-échange approfondi et complet, avec la République de Moldavie, la Géorgie et l'Arménie afin que ces accords soient prêts au moment du sommet.
The Council recalls that the European Council has called for progress as regards the Association Agreements including DCFTAs with the Republic of Moldova, Georgia and Armenia with a view to their finalisation by the time of the Summit.

Dans le même temps, le Conseil a fait en sorte que l'interdiction puisse à nouveau être imposée à l'encontre de toute personne qui empêcherait que des progrès soient accomplis dans le règlement des problèmes qui subsistent en ce qui concerne les écoles moldaves de la région de Transnistrie où l'enseignement est dispensé en alphabet latin.
At the same time, the Council ensured today that travel bans could be re-imposed on those blocking progress on the remaining problems regarding Latin-script Moldovan schools in Transnistria.

Il invite donc le Conseil à veiller à ce que les progrès nécessaires soient accomplis dans différents secteurs prévus par l'Acte unique (politiques structurelles, recherche et technologie, capacité monétaire) de telle sorte que toutes les conditions soient réunies, le moment venu, pour que l'Europe puisse retirer tous les avantages potentiels du grand marché.
It accordingly invites the Council to ensure that the necessary progress is made in various sectors covered by the Single Act (structural policies, research and technology, co-operation on economic and monetary policy) in order that, in due course, all the conditions enabling the Community to derive every possible benefit from the large market may be brought about.

2. Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu'ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
2. In all actions relating to children, whether taken by public authorities or private institutions, the child's best interests must be a primary consideration.