Vertaling van "article prévoit l’inspection " (Frans → Engels) :

(3) Les conduites de vapeur en cuivre dont le présent article prévoit l’inspection seront recuites de temps à autre, lorsque l’inspecteur le jugera nécessaire.
(3) Copper steam pipes required to be inspected under this section shall be annealed from time to time when considered necessary by the inspector.

L’article 4 de ladite décision prévoit que, au cours des contrôles physiques prévus à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 91/496/CEE, les biongulés et équidés vivants doivent être déchargés au poste d’inspection frontalier en présence du vétérinaire officiel et soumis à un contrôle de leur aptitude à voyager et à un examen clinique qui peut comporter un prélèvement d’échantillons.
Article 4 of that Decision requires that, during the physical checks provided for in Article 4(2) of Directive 91/496/EEC, live biungulate animals and equidae are to be unloaded at the border inspection post in the presence of the official veterinarian and subjected to an inspection regarding their fitness to travel and to a clinical examination, which may include the collection of samples.

Pour prévenir la transmission de maladies par les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines et pour assurer un niveau équivalent de qualité et de sécurité, l’article 7 de la directive 2004/23/CE prévoit que les autorités compétentes des États membres organisent des inspections et mettent en œuvre des mesures de contrôle appropriées afin d’assurer le respect des exigences de ladite directive.
In order to prevent the transmission of diseases by human tissues and cells for human applications and to ensure an equivalent level of quality and safety, Article 7 of Directive 2004/23/EC provides that competent authorities of the Member States shall organise inspections and shall carry out appropriate control measures in order to ensure compliance with the requirements of this Directive.

Autrement dit, un texte législatif d'une bande pris en vertu des articles 16 ou 17 et qui régit une activité exercée sur les terres de la réserve et qui prévoit une inspection par un agent de la bande doit être soumis à un mécanisme d'approbation par la collectivité.
In other words, a band law made under either clause 16 or clause 17 for the regulation of an activity on reserve lands, that provides for the inspection by a band enforcement officer, must be subject to a community-based approval process.

Le texte législatif qui régit une activité exercée sur les terres de la réserve pris en vertu des articles 16 ou 17 et qui prévoit l'inspection par un agent de la bande doit faire l'objet d'un mécanisme d'approbation communautaire.
A band law made under section 16 or 17 for the regulation of an activity on reserve lands which provides for inspection by a band enforcement officer must be subject to a community-based approval process.

Bien que le projet de loi n'impose pratiquement aucune limite au pouvoir des inspecteurs, il ne prévoit pas non plus de mécanisme permettant aux entreprises visées de contester les décisions d'un inspecteur, d'interjeter appel ou de demander le remboursement des coûts associés aux activités d'inspection, même lorsque ces dernières sont avérées inutiles ou déraisonnables (1540) Plus inquiétant encore, l'article 46 dégage le gouvernement de toute responsabilité pour la perte, les dommages ou les coûts résultant des activités d'inspection ou d'application de la loi.
While the proposed legislation sets virtually no limits on an inspector's authority, it also provides no real mechanism that we can see for targeted companies to challenge or appeal an inspector's decision in a very real period of time, or to seek reimbursement of costs associated with activities, even when these prove to be unnecessary or unreasonable (1540) Perhaps most disturbingly, clause 46 of the legislation removes from government any liability for loss, damages, or costs resulting from inspection or enforcement activities.

30. L'article 22, paragraphe 2, du règlement du Conseil prévoit que la Commission peut demander à une autorité nationale de concurrence d'effectuer une inspection en son nom et pour son compte.
30. Under Article 22(2) of the Council Regulation, the Commission can ask an NCA to carry out an inspection on its behalf.

L'article 22, paragraphe 2, du règlement du Conseil prévoit que la Commission peut demander à une autorité nationale de concurrence d'effectuer une inspection en son nom et pour son compte.
Under Article 22(2) of the Regulation, the Commission may request a national competition authority to carry out an inspection on its own behalf and for its own account.

Alors que l'article 19 de ladite directive prévoit une inspection périodique des établissements qui utilisent des animaux d'expérience, la législation portugaise ne prévoit que l'inspection périodique des registres de ces établissements.
Whereas Article 19 of the directive provides for periodic inspections of establishments using experimental animals, the Portugese legislation only provides for periodic inspections of their registers.