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Traduction de «article pourrait pousser » (Français → Anglais) :

Dans le fond, son discours m'a amené à réfléchir sur la question de l'imminence de la menace qui pourrait pousser un policier à utiliser ces parties de l'article 184.4 au lieu d'utiliser les dispositions des articles 186 ou 188 du Code criminel, par exemple.

Her speech made me think about how imminent the threat has to be to cause a police officer to use these section 184.4 provisions rather than the provisions of sections 186 or 188, for example, of the Criminal Code.


Les spécialistes auxquels nous avons parlé nous ont également dit que c'était la bonne façon de procéder, car cet article crée beaucoup de problèmes vis-à-vis nos collègues du Bloc, qui disaient qu'un tel article pourrait pousser le gouvernement fédéral à participer à des organisations dans les provinces, etc.

The experts we spoke to also said it was the way to go, because it caused a lot of issues in terms of our colleagues in the Bloc, who were saying it could cause the federal government to get involved with organizations in the provinces and all that.


Si j'ai bien compris l'article 62 du projet de loi, un employé du centre pourrait décider qu'il est nécessaire de pousser plus loin le contrôle.

As I understand the bill, under clause 62, someone from the new commission could deem it necessary to continue.




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article pourrait pousser ->

Date index: 2023-06-27
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