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Traduction de «article par article mardi après-midi » (Français → Anglais) :

Ladite décision précisait par ailleurs qu'il serait opportun de procéder à cette révision dès que possible après l'achèvement de l'évaluation requise à l'article 12 de la directive 2008/56/CE, de manière à ce qu'elle puisse contribuer à la mise à jour des stratégies marines avant l'échéance de 2018, conformément à l'article 17 de la directive 2008/56/CE.

In addition, that Decision stated that it would be appropriate to carry out its revision as soon as possible after the completion of the assessment required under Article 12 of Directive 2008/56/EC, in time to support a successful update of marine strategies that are due by 2018, pursuant to Article 17 of Directive 2008/56/EC.


Le principe de libre circulation des travailleurs est inscrit à l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après «TFUE») (ex-article 39 CE) et a été développé dans le droit dérivé [le règlement (CEE) n° 1612/68[1] et la directive 2004/38/CE[2], de même que la directive 2005/36/CE[3]] ainsi que dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après «la Cour»).

The principle of the free movement of workers is enshrined in Article 45 (ex-Article 39 EC) of the Treaty on the Functioning of the European Union (hereinafter ‘TFEU’) and has been developed through secondary law (Regulation (EEC) No 1612/68[1] and Directive 2004/38/EC[2], as well as Directive2005/36/EC[3]) and by the case-law of the Court of Justice of the European Union (hereinafter ‘CJ’).


2. Le présent article ne s'applique ni aux délais prévus à l'article 32, à l'article 34, paragraphe 1, à l'article 38, paragraphe 1, à l'article 41, paragraphe 2, à l'article 46, paragraphes 1 et 3, à l'article 53, paragraphe 3, à l'article 68, à l'article 72, paragraphe 5, à l'article 104, paragraphe 2, et à l'article 139, ni aux délais prévus au paragraphe 1 du présent article, ni au délai de revendication de l'ancienneté en vertu de l'article 39 après le dépôt de la demande.

2. This Article shall not apply to the time limits laid down in Article 32, Article 34(1), Article 38(1), Article 41(2), Article 46(1) and (3), Article 53(3), Article 68, Article 72(5), Article 104(2) and Article 139, or to the time limits laid down in paragraph 1 of this Article or the time limit for claiming seniority pursuant to Article 39 after the application has been filed.


1. Toutes les unités de quantité attribuée délivrées au titre de la deuxième période d'engagement et disponibles dans le registre de l'Union après que celle-ci a satisfait à son obligation figurant à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 525/2013 et après un éventuel transfert d'unités de quantité attribuée en vertu d'actes d'exécution adoptés sur la base de l'article 10, paragraphe 7, du règlement (UE) no 525/2013 (ci-après dénommées l'«excédent de l'Union») sont restituées aux États membres à la fin de la deuxième période ...[+++]

1. All assigned amount units issued for the second commitment period available in the Union registry after the Union has complied with its obligation laid down in Article 11(3) of Regulation (EU) No 525/2013 and after any transfer of assigned amount units pursuant to implementing acts adopted on the basis of Article 10(7) of Regulation (EU) No 525/2013 has been carried out (‘Union surplus’) shall be returned to the Member States at the end of the second commitment period.


Devons-nous en déduire qu'un comité qui se réunit le mercredi après-midi est plus important que le Comité de l'énergie et de l'environnement, qui siège le mardi après-midi? Ce comité, dont je suis membre, ne travaillerait pas aussi fort et ne serait pas soumis à des pressions aussi fortes que ce n'est le cas pour les comités siégeant le mercredi? Ce que le Sénat demande à un comité se réunissant le mardi après-midi ne serait pas au ...[+++]

Are you saying that the committee that meets on Wednesday evening is more important than the Energy and Environment Committee that sits on Tuesday evening, that we don't work as hard, that we don't have as many pressures, that the demands made on that committee — of which I'm a member — by this Senate Chamber are less important than the demands that would be made on a Wednesday evening committee?


S'il ne trouve pas de salle libre à 9 h 30, nous devrions donner, après avoir consulté la présidence, la possibilité au greffier de choisir une autre heure dans les limites de ces 48 heures — que ce soit lundi après-midi ou mardi après-midi — pour convoquer une réunion.

If he finds there is no room available for 9:30 a.m., I think we should allow the clerk, in consultation with the chair, to choose another time around that 48-hour period—be it on Monday afternoon or Tuesday afternoon—to convene our meeting.


La présente recommandation a pour objet d’encourager les États membres à veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour interconnecter efficacement les mécanismes officiellement désignés pour le stockage centralisé des informations réglementées, tels que visés à l’article 21, paragraphe 2, de la directive 2004/109/CE (ci-après dénommés les «mécanismes de stockage»), dans un réseau électronique unique au sein de la Communauté, tel que visé à l’article 22, paragraphe 1, deuxième alinéa, point b) de ladite directive ( ...[+++]

The objective of this Recommendation is to encourage the Member States to ensure that the necessary steps are taken in order to effectively interconnect the officially appointed mechanisms for the central storage of regulated information, as referred to in Article 21(2) of Directive 2004/109/EC (hereinafter ‘the storage mechanisms’), in a single electronic network within the Community, as referred to in point (b) of second subparagraph of Article 22(1) of that Directive (hereinafter ‘the electronic network’).


Ma question s'adresse au sous-comité, puisque que nous envisageons trois heures, vraiment.Je ne me souviens plus si c'était le jeudi après-midi ou le mardi après-midi qui créait un conflit?

My question to the subcommittee, since we're looking at three hours, really.I can't remember, was it was the Thursday afternoon that was in conflict or the Tuesday afternoon that was in conflict?


Comme certains le savent, M. Martin et moi avons l'honneur d'assister à ces réunions, et le comité chargé de l'examen du projet de loi C-2 se réunira le mardi après-midi, tous les mardis après-midi, et à d'autres occasions.

As some of you know, Mr. Martin and I happen to have the honour of attending those meetings, and the Bill C-2 committee will be meeting on Tuesday afternoons, every Tuesday afternoon, along with a number of other afternoons.


Au cours des travaux de mardi après-midi, des représentants de la société civile organisée de nombreux pays candidats demanderont que la société civile soit associée plus étroitement à l'élimination d'une série d'obstacles qui gênent le processus d'adhésion.

During the session on Tuesday afternoon, representatives of civil society organisations from many of the candidate countries will demand that civil society be more closely involved in eliminating a range of obstacles in the accession process.




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article par article mardi après-midi ->

Date index: 2024-04-04
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