Traduction de «article par article hier soir » (Français → Anglais) :

L'article paru en première page du Globe and Mail d'aujourd'hui — dont je vais citer des passages — provoque certaines inquiétudes. Il dit ceci: « Un porte-parole du ministre du Patrimoine a confirmé le changement hier soir».
This is The Globe and Mail on page 1, and I'm quoting from that article: “A spokesman for the Heritage Ministry last night confirmed the change”.

Nous avons consenti à ce que l'examen article par article ait lieu hier soir pour que le projet de loi puisse faire l'objet d'un rapport au Sénat aujourd'hui. Nous aurions consenti à ce que la troisième lecture ait lieu cet après-midi et, comme nous avions déjà une sanction royale, le projet de loi C-43 auraient pu recevoir la sanction royale en même temps.
We consented to the bill being given clause-by-clause treatment last night so that it could be reported today, and we could have consented to doing third reading such that this afternoon, when Royal Assent is already taking place, Bill C-43 could have been given Royal Assent at the same time.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais insister sur le fait que nous avons voté en faveur de l’amendement de compromis déposé hier soir par le groupe des Verts/Alliance libre européenne et par le groupe socialiste au Parlement européen - auquel j’ai contribué personnellement -, même si je crois que cet amendement est plus faible que le texte de l’article 21 que nous avions aidé à formuler.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I should like to highlight the fact that we voted in favour of the compromise amendment presented last night by the Group of the Greens/European Free Alliance and the Socialist Group in the European Parliament – to which I personally contributed – even though I believe that this amendment is weaker than the text in Article 21, which we had contributed to defining.

Je l’ai rencontré hier soir et je lui ai réaffirmé le soutien de la Commission - ainsi que mon soutien personnel - pour l’enquête qu’il a ouverte dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 52 de la Convention européenne des droits de l’homme.
I met him yesterday evening and reaffirmed the Commission’s support – and my personal backing – for the investigation he has begun, under Article 52 of the European Convention on Human Rights, into all 46 Council of Europe member states.

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, le recours au Règlement du sénateur Adams m'intéresse vivement et je comprends ses arguments, car j'ai assisté à la réunion et je suis au courant de ce que le sénateur Banks vient de déclarer, c'est-à-dire qu'en plus des trois heures d'hier matin, il se pouvait fort bien qu'il nous aurait fallu consacrer deux heures hier soir à l'étude article par article de ce projet de loi très complexe, qui a fait l'objet d'une étude de trois mois au cours desquels nous avons tenu 12 séances et entendu 42 témoins.
Hon. W. David Angus: Honourable senators, I am quite interested in Senator Adams' point of order and am very sympathetic to the points he has made, having been present at the committee and being cognizant of what Senator Banks just stated, namely, that in addition to the three hours yesterday morning we may well have needed two hours yesterday evening to consider clause by clause this very complicated bill, which had been the subject of three months of study during which we had 12 sessions and heard 42 witnesses.

Par conséquent, au titre de cet article, tels que modifié par les autres réglementations, la commission juridique et du marché intérieur s’est réunie hier soir.
Therefore, under this Rule, as modified by the other regulations, the Committee on Legal Affairs met yesterday evening.

Hier soir, dans un comité permanent similaire, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, les membres se sont retrouvés dans une situation semblable au moment de l'étude article par article du projet de loi C-25; en effet, ils ont jugé que pour continuer l'étude article par article, il était essentiel qu'ils disposent de l'information que détient le gouvernement, le document interne du Cabinet en fait, à l'origine de la rédaction du projet de loi C-25 qui vise à modifier la Loi sur la fonction publique.
Last night, in a similar standing committee, the Standing Committee on Government Operations and Estimates, in the clause-by-clause process on Bill C-25, the members of the committee found themselves in a similar situation, where they felt that to go further with clauses in a clause-by-clause analysis, it was vital to them that they have at their disposal the information the government had, the internal cabinet document, in fact, that the government had that led to the crafting of Bill C-25, amendments to the civil service.

- (EN) Madame la Présidente, hier soir, deux demandes ont été adressées, conformément à l'article 112, à la commission que je préside.
– Madam President, last night two requests were referred to my committee under Rule 112.

qui me semble être salué par l'Assemblée, et vous dire que, conformément ? ce que nous avions annoncé lors du débat, et en accord avec mon corapporteur, M. van Hulten, que je remercie beaucoup, et les autres groupes, je demande l'application de l'article 69, paragraphe 2, c'est-? -dire de ne pas voter le texte législatif, mais de garder la position du Parlement telle quelle, en reportant le vote final, pour nous permettre une négociation, que j'espère efficace et utile, avec la Commission et le Conseil, étant donné, pour justifier cela, la non-réponse de la Commission ? l'ensemble des points d'hier soir.
a fact which seems to have been acknowledged by the House, and to tell you that, as we announced during the debate, and with the agreement of my co-rapporteur, Mr van Hulten, whom I should like to thank very much, and of the other groups, I am requesting the application of Rule 69(2), i.e. that we should not vote on the legislative text, but keep Parliament’s position as it is, and postpone the final vote, so as to allow us to hold what I hope will be effective and useful negotiations with the Commission and with the Council. I think this is justified in view of the lack of response on the part of the Commission to all the points raised yesterday evening.

Conformément à l'article 13-4(4) du Règlement, l'honorable sénateur Cowan donne préavis qu'il soulèvera une question de privilège sur la pression qui est exercée sur des personnes pour qu'elles ne témoignent pas devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense dans le cadre de son étude du projet de loi C-42, situation qui a été rapportée dans les médias hier soir.
Pursuant to rule 13-4(4), the Honourable Senator Cowan gave notice that he would raise a question of privilege concerning the pressure being exerted on individuals not to testify before the Senate Standing Committee on National Defence and Security on its study of Bill C-42, as reported in the media yesterday evening.