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Vertaling van "article montrent aussi " (Frans → Engels) :

Les résultats de l’étude montrent que les garanties prévues par l’article 12, paragraphe 1, de la directive en ce qui concerne la forme de la décision de retour (qui doit être rendue par écrit, indiquer ses motifs de fait et de droit et comporter des informations relatives aux voies de recours disponibles) sont aussi largement appliquées dans la pratique.

The research findings show that the safeguards of Article 12(1) of the Directive regarding the form of the return decision (in writing, providing reasons in fact and in law and information on available legal remedies) are also generally applied in practice.


Des rapports ponctuels montrent aussi que des sociétés «boîtes aux lettres» [c’est-à-dire des sociétés «établies» pour des raisons fiscales dans un État membre où elles n’exercent pas leurs fonctions administratives ou leurs activités commerciales, en violation de l’article 5 du règlement (CE) n° 1071/2009] existent encore dans certains États membres.

Punctual reports also show that 'letterbox' companies (that is to say, companies "established" in a Member State for tax purposes, where they do not carry out their administrative functions or commercial activities, in violation of Article 5 of Regulation (EC) No 1071/2009) still exist in certain Member States.


Il y a aussi les autres articles qui montrent clairement que ce sera le gouvernement qui tirera les ficelles à certains égards.

There are also these other clauses which clearly determine that it will be the government that will call the shots on specific items.


Les résultats de l’étude montrent que les garanties prévues par l’article 12, paragraphe 1, de la directive en ce qui concerne la forme de la décision de retour (qui doit être rendue par écrit, indiquer ses motifs de fait et de droit et comporter des informations relatives aux voies de recours disponibles) sont aussi largement appliquées dans la pratique.

The research findings show that the safeguards of Article 12(1) of the Directive regarding the form of the return decision (in writing, providing reasons in fact and in law and information on available legal remedies) are also generally applied in practice.


Des articles et des études, non seulement au Canada mais aussi dans les journaux scientifiques montrent que ça marche bien et que ça aide les gens.

Articles and studies published in Canada and in scientific journals show that it works well and that it is helping people.


Je demande le consentement unanime pour déposer aussi bien cet article que le site Web de la FCEI, qui montrent clairement que la réduction de l’impôt des sociétés n’est pas une priorité pour la fédération, mais que la réduction des charges sociales et l’investissement dans l’éducation font partie de ses priorités.

I would seek unanimous consent to table both that article and the CFIB's website, which clearly say that corporate tax cuts are not a priority for the CFIB, but cutting payroll taxes and investing in learning are priorities for the CFIB.


Si le contrôle du montage et les contrôles intermédiaires montrent que, en ce qui concerne leurs paramètres, composants et caractéristiques réglables, les moteurs installés à bord sont conformes aux spécifications énoncées dans la notice conformément à l’article 8 bis.01(17), il est alors possible de présumer que les émissions de gaz d’échappement et de particules des moteurs sont elles aussi conformes aux valeurs limites de base.

If the installation and intermediate tests show that, in relation to their parameters, components and adjustable features, the engines installed on board comply with the specifications set out in the instructions pursuant to Article 8a.01(17), then it may be assumed that the exhaust gas and particulate emissions from the engines likewise comply with the basic limit values.


Ils montrent aussi les parties de la convention et des protocoles qui n'ont pas été intégrées dans le projet de directive en raison de l'exception de l'article 280, paragraphe 4.

They also show which parts of the Conventions have not been included in the proposal for a directive because of the exception provided for in Article 280(4).


Ce n'est pas un hasard si le déclin du bien-être social s'est amorcé à peu près en même temps que le gouvernement a adhéré aveuglément à la théorie de l'économie de la percolation, théorie à laquelle ont fermement souscrit les adeptes du «thatcherisme» en Grande-Bretagne et ceux du «reaganisme» aux États-Unis. Les tableaux affolants de cet article montrent aussi très bien l'augmentation des pouvoirs et de l'influence de solides méga-entreprises multinationales dont les administrateurs se versent des traitements scandaleux tout en déménageant leurs installations dans n'importe quel pays du monde où les dispositions législatives sur les dr ...[+++]

It is no coincidence that this decline in social well-being started at much the same time as the rise in governmental blind faith in the theory of trickle-down economics, so strongly espoused by " Thatcher-ism" in Britain and by " Reagan-ism" in the U.S.A. The terrifying charts in this article also follow along quite nicely with the rise in power and influence of strong, multinational megacompanies whose CEOs pay themselves obscene amounts of money while moving their manufacturing facilities around the world to whatever country happ ...[+++]




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article montrent aussi ->

Date index: 2023-11-19
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