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Traduction de «article lorsqu'elle passe » (Français → Anglais) :

Les entités identifiées disposent de mécanismes d'exécution des ordres qui permettent à l'entreprise d'investissement de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu du présent article lorsqu'elle passe des ordres auprès de cette entité ou qu'elle lui en transmet pour exécution.

The entities identified shall have execution arrangements that enable the investment firm to comply with its obligations under this Article when it places or transmits orders to that entity for execution.


La pollution, par exemple, peut ne pas être directement néfaste mais le devenir lorsqu'elle passe par le sol ou par l'eau.

Pollution, for example, may not be directly harmful but becomes so when taken up through soil or water.


Une entreprise d'investissement satisfait à ses obligations en vertu des paragraphes 1 ou 2 et n'est pas tenue de prendre les mesures mentionnées au présent paragraphe dans la mesure où elle suit des instructions spécifiques données par son client lorsqu'elle passe un ordre auprès d'une autre entité ou lui transmet un ordre pour exécution.

An investment firm satisfies its obligations under paragraph 1 or 2, and is not required to take the steps mentioned in this paragraph, to the extent that it follows specific instructions from its client when placing an order with, or transmitting an order to, another entity for execution.


2. Sans préjudice de l'article 27, paragraphe 2, du présent règlement, la Commission se fonde, entre autres, sur la somme visée au paragraphe 1 du présent article lorsqu'elle propose les objectifs de réduction ou de limitation des émissions applicables à chaque État membre pour la période postérieure à 2020, en vertu de l'article 14 de la décision no 406/2009/CE.

2. Without prejudice to Article 27(2) of this Regulation, the Commission shall use, inter alia, the sum referred to in paragraph 1 of this Article when proposing the targets for emission reductions or limitations for each Member State for the period after 2020 pursuant to Article 14 of Decision No 406/2009/EC.


La prévention est assurée d’une manière plus efficace lorsquelle passe par des stratégies intégrées associant une aide à l’insertion professionnelle des parents, un soutien financier adapté et l’accès à des services essentiels pour l’avenir des enfants, tels qu’une éducation (préscolaire), des soins de santé, des services de logement et des services sociaux de qualité, ainsi que des occasions, pour les enfants, de participer à la vie sociale et d’exercer leurs droits, ceci pour leur permettre ...[+++]

Prevention is most effectively achieved through integrated strategies that combine support to parents to access the labour market with adequate income support and access to services that are essential to children’s outcomes, such as quality (pre-school) education, health, housing and social services, as well as opportunities to participate and use their rights, which help children live up to their full potential and contribute to their resilience.


87. demande instamment à la Cour des comptes d'éviter tout conflit d'intérêts lorsqu'elle passe un contrat pour des audits indépendants concernant les agences;

87. Urges the Court of Auditors to prevent any conflicts of interest when contracting an independent audit for the Agencies;


8. rappelle que le respect des valeurs fondamentales de l'UE et la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent un dénominateur commun des relations de l'Union avec les pays tiers, et souligne que la Charte est applicable dans ce contexte; rappelle à cet égard que la promotion de la démocratie et de l'État de droit va de pair avec le respect, la protection et la promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales; souligne que, à l'intérieur de la nouvelle structure institutionnelle de l'UE, le Ser ...[+++]

8. Recalls that respect for the core values of the EU and protection and promotion of human rights and fundamental freedoms constitute common ground in the Union's relations with third countries, and stresses that the EU is bound by the Charter also in this respect; in this regard, recalls that the promotion of democracy and of the rule of law goes hand in hand with the respect, protection and promotion of human rights and fundamental freedoms; underlines the fact that, within the new institutional structure of the EU, the European External Action Service (EEAS) can only offer an opportunity to enhance coherence and effectiveness in th ...[+++]


8. rappelle que le respect des valeurs fondamentales de l'UE et la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent un dénominateur commun des relations de l'Union avec les pays tiers, et souligne que la Charte est applicable dans ce contexte; rappelle à cet égard que la promotion de la démocratie et de l'État de droit va de pair avec le respect, la protection et la promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales; souligne que, à l’intérieur de la nouvelle structure institutionnelle de l’UE, le Ser ...[+++]

8. Recalls that respect for the core values of the EU and protection and promotion of human rights and fundamental freedoms constitute common ground in the Union’s relations with third countries, and stresses that the EU is bound by the Charter also in this respect; in this regard, recalls that the promotion of democracy and of the rule of law goes hand in hand with the respect, protection and promotion of human rights and fundamental freedoms; underlines the fact that, within the new institutional structure of the EU, the European External Action Service (EEAS) can only offer an opportunity to enhance coherence and effectiveness in th ...[+++]


11. se félicite des mesures proposées par la Commission dans le domaine de l'éducation, dès lors que l'autonomisation des femmes, lorsqu'elle passe par un relèvement du niveau d'éducation, améliore la situation des femmes mais aussi de leurs enfants;

11. Welcomes the measures proposed by the Commission in the field of education, considering that women's empowerment through a raised level of education improves the conditions of both women and their children;


50. se félicite des mesures proposées par la Commission dans le domaine de l'éducation, dès lors que l'autonomisation des femmes, lorsqu'elle passe par un relèvement du niveau d'éducation, améliore la situation des femmes mais aussi de leurs enfants;

50. Welcomes the measures proposed by the Commission in the field of education, considering that women's empowerment through an increased level of education improves the situation of both women and their children;


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